Interventions sur "l’amiante" de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, je maintiens mon amendement, non pour vous ennuyer, mais parce que la question du suivi des expositions est pour moi fondamentale, et ce pour deux raisons. J’évoquerai, dans un premier temps, l’amiante. Si, dès l’origine, il avait été possible d’assurer la traçabilité de toutes les personnes qui ont été exposées à l’amiante, celles-ci n’auraient pas aujourd’hui toutes les peines du monde à reconstituer leur carrière et à faire valoir leurs droits parce qu’elles ne sont pas sur la liste des entreprises qui ont été répertoriées alors qu’elles y ont travaillé. Un accès individuel n’est pas possib...

Les victimes de l’amiante sont les grandes oubliées du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Monsieur le ministre, il n’est aujourd’hui plus possible d’ignorer l’ampleur de ce drame sanitaire. L’exposition à l’amiante a déjà provoqué 35 000 décès et 60 000 à 100 000 autres décès sont attendus d’ici à 2030. Depuis plusieurs années, les rapports et les propositions de réforme se succèdent sans qu’au...

L’amendement n° 136 vise à rétablir la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds au bénéfice des victimes de l’amiante. Cette contribution visait à tenir compte de la responsabilité des entreprises à l’origine des dépenses du FCAATA. Elle avait été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 et supprimée par la loi de finances pour 2009. Il est donc proposé de la rétablir. Elle a en effet été supprimée au seul motif que son rendement était peu élevé depuis sa mise en œuvre – 34 millions d’e...

...on temps de parole ! Cet article est symptomatique, premièrement, de l’impuissance des parlementaires, qui n’ont d’autre choix que de demander des rapports, étant donné que l’article 40 les empêche de proposer directement un dispositif d’accès individuel. Nous avons déjà fait des tentatives les années précédentes afin de prévoir un accès individuel au FCAATA pour l’indemnisation des victimes de l’amiante et, bien évidemment, nos amendements ont été déclarés irrecevables. Chaque fois que je présente un amendement, qui est dans la logique du rapport de la mission du Sénat – je vous rappelle, monsieur le président, que j’ai eu l’honneur d’en être le co-rapporteur avec notre collègue Gérard Dériot, sous la présidence de M. Vanlerenberghe, et que nous avions préconisé ce recours individuel –, on nous ...

Sans vouloir ouvrir un débat particulier et avec tout le respect que j’ai pour vous, monsieur Barbier, je suis surpris de votre réaction parce que, s’agissant des personnes qui ont été exposées à l’amiante – j’en parle en connaissance de cause –, on nous a toujours dit qu’une radiographie ne suffisait pas et qu’il fallait un scanner. Dès lors, si vous avez de meilleurs moyens pour détecter les maladies liées à l’amiante, je suis preneur. Mais pour l’instant, à moins que nous soyons incapables de comprendre, votre emportement m’étonne.

...e. Ainsi, mes chers collègues, monsieur le ministre, de plus en plus d’entreprises décident de contester, avec l’aide de cabinets de conseil en réduction des coûts sociaux, les décisions des CPAM ou des tribunaux des affaires de sécurité sociale, les TASS, pour vice de procédure C’est le cas par exemple d’Arkéma, qui, condamnée en 2006, pour faute inexcusable à l’encontre de salariés victimes de l’amiante, avait profité des failles dans la procédure pour s’exonérer de la facture. D’autres contestent systématiquement l’origine professionnelle des accidents dès leur déclaration à la CPAM ; cela leur permet de gagner du temps, mais cela pénalise surtout les salariés qui ne peuvent compter que sur le taux d’indemnité journalière de la sécurité sociale et doivent avancer les frais médicaux dans l’atte...

...idente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez tout d’abord d’excuser ma collègue Nathalie Goulet, qui devait intervenir sur cet article, mais qui est retenue à Valence, où se réunit actuellement l’assemblée parlementaire de l’OTAN. Elle m’a chargé de vous dire, ce que je fais bien volontiers, qu’elle était très impliquée dans la reconnaissance des sinistrés de la vallée de l’amiante, qui s’étend, dans son département, de Caligny à Condé-sur–Noireau. Tous les sénateurs bas-normands sont concernés par ce drame de la « vallée de la mort », comme on l’appelle. Vous savez tous ici à quel point je suis particulièrement sensible au problème de l’amiante. Je regrette, une fois de plus, le minimalisme du texte en la matière. Comme chaque année, le Gouvernement restreint cette quest...

Cette question de l’indemnisation des victimes de l’amiante a été au cœur de nos débats lorsque nous avons présenté notre rapport, en 2005. Décider la suppression de cette contribution serait véritablement du plus mauvais effet. Il faut trouver une autre solution ! Je suis très attaché au principe du pollueur-payeur, qui est un principe de base. Dans le cas d’espèce, nous y renonçons. Faut-il rappeler que nous parlons non pas simplement de pollution atmo...

Il n’est ni juste ni conforme aux conclusions du rapport que nous avons établi de dédouaner ces entreprises et de mutualiser la contribution. D’un point de vue moral, c’est inacceptable pour les salariés victimes de l’amiante. Monsieur le ministre, nous nous connaissons bien ; vous savez pertinemment que cette question dépasse le clivage politique entre la droite et la gauche. Le drame de l’amiante est terrible ! Les victimes ne parviennent pas à reconstituer leur carrière ; elles meurent étouffées, à petit feu, ne peuvent plus respirer, sinon sous assistance ventilatoire. Je vous invite à considérer ce qu’est devenu...

... ! Je considère qu’il s’agit d’une mesure dilatoire pour faire passer ce que vous voulez. C’est un très mauvais signe parce que vous dédouanez, de fait, les entreprises qui n’ont pas respecté leurs travailleurs. C’est aussi un très mauvais signe pour le futur. Les entreprises de désamiantage requièrent toute notre vigilance. Si nous n’y prenons garde, les difficultés que nous avons connues avec l’amiante se répéteront demain avec le désamiantage. Vous dites aux entreprises concernées que le risque sera mutualisé si elles ne font pas gaffe, si vous me permettez l’expression. Il suffira qu’une entreprise soit rachetée par un repreneur pour être exonérée de toute responsabilité. Non, vraiment, vous n’envoyez pas un bon signe, vous ne prenez pas une bonne mesure de santé publique ! Je persiste donc...

Il faudrait faire un effort pour rechercher les personnes qui doivent payer. Mes chers collègues, le problème de l’amiante n’est pas résolu. Nous aurions eu tout intérêt à maintenir la contribution, à mieux la recouvrer et, peut-être, comme l’a suggéré M. le président de la commission des affaires sociales, à rechercher une mesure de substitution pour le prochain PLFSS. Si nous supprimons cette contribution sans prévoir d’autres dispositions, je suis persuadé que, malgré toutes les bonnes intentions et en dépit des ...