Interventions sur "nuit" de Jean-Pierre Godefroy

Je signalerai à M. Fourcade que nous sommes en retrait par rapport à la loi de 1874, qui interdisait le travail de nuit pour les jeunes de moins de seize ans et pour les jeunes femmes de moins de vingt-quatre ans dans un certain nombre de professions, notamment dans l'industrie. Telle est la réalité : nous n'allons nullement vers un progrès ! Quant aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, nous y étions opposés, pour les raisons que vient de rappeler M. Fischer. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, monsieur le...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 131, sans excéder les dix minutes qui me sont imparties. La promotion de l'apprentissage auprès des familles des jeunes susceptibles de suivre précocement une formation initiale en alternance peut-elle s'accommoder du travail de nuit, le dimanche et les jours fériés des apprentis mineurs ? C'est la contradiction fondamentale entre vos annonces et votre politique qui éclate dans ce dossier. Comment envisagez-vous d'atteindre le chiffre mythique de 500 000 apprentis ? En remplissant à marche forcée les sections d'apprentissage et les CFA ! En obligeant des enfants de quatorze ans - cela a failli être treize ans et neuf mois, a...

Je souhaiterais rappeler que la loi du 19 mai 1874 prévoyait d'interdire le travail de nuit aux jeunes hommes de moins de seize ans et aux jeunes filles de moins de vingt et un ans, notamment dans les usines et les manufactures. C'est dire le pas en arrière que vous proposez ! Laissez-moi également rappeler que la plage horaire de protection était de vingt et une heures à cinq heures en 1874. Aujourd'hui, elle va de minuit à quatre heures, c'est encore plus restrictif ! Deuxième remar...

...ans, vous faites donc un sacré bond dans le temps, mais pas dans le bon sens. Lorsque l'on est apprenti, on est non plus sous statut scolaire, mais sous le régime du code du travail. S'appliquent donc les dispositions de ce code. Or, par deux fois en 2005, vous avez largement modifié celles qui s'appliquent au travail des apprentis « de moins de dix-huit ans » le dimanche, les jours fériés et la nuit. Le texte est opportunément silencieux sur ce point, mais les débats à l'Assemblée nationale, en commission et dans cet hémicycle l'ont confirmé : les dérogations introduites par les deux décrets du 14 janvier 2006 s'appliqueront aux apprentis juniors. Ainsi, un apprenti boulanger de quinze ans pourra travailler tous les jours à partir de quatre heures du matin, dimanches et jours fériés compris...

Nous avons demandé, lors de la discussion de l'article 1er, au nom du groupe socialiste et des Verts, que l'on ne déroge pas au principe de l'interdiction du travail la nuit, les jours fériés et le dimanche, surtout pour l'apprenti junior. D'ailleurs, nous étions opposés à l'abaissement de l'âge à seize ans. Cette possibilité de dérogation est ouverte pour les jeunes de 15 ans. Je vais de nouveau citer les professions susceptibles d'ouvrir ce droit dérogatoire au travail la nuit, le dimanche et les jours fériés : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs...

Je serai très bref. J'avais cru comprendre que M. le ministre nous donnait tout à l'heure satisfaction quant aux trois périodes de repos envisagées : la nuit, le dimanche et les jours fériés. Je remercie M. le président de la commission d'avoir fait précisé l'avis du Gouvernement. J'avais sans doute fait preuve d'un trop grand optimisme !

...e. En 2005, avec la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, vous avez déréglementé le droit applicable au travail des apprentis mineurs de seize à dix-huit ans en les autorisant à travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit, et ce sans aucune limitation. À l'époque déjà, nous nous étions opposés à cette généralisation et à cette banalisation du travail de ces jeunes mineurs le dimanche, les jours fériés et la nuit. Ce qui n'est pas acceptable pour les jeunes de seize à dix-huit l'est encore moins pour les jeunes de quinze ans ! N'oublions pas en effet que nous parlons d'enfants. Il appartient au législateur de vei...