Interventions sur "placement" de Jean-Pierre Godefroy

...nt diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, texte que M. Larcher, ici présent, avait défendu avec beaucoup d'énergie et dont nous avions longuement débattu. Il ne faut pas oublier que de nombreuses évolutions sont déjà intervenues dans ce domaine sous la dernière législature, qu'il s'agisse du contrôle accru des chômeurs et de l'aggravation des sanctions, de l'intervention d'agences de placement privées ou de la création des maisons de l'emploi, et que de nombreux rapprochements ont déjà eu lieu entre l'ANPE et les ASSEDIC, notamment grâce à la mise en place du dossier unique du demandeur d'emploi, à l'installation de 220 guichets uniques auxquels l'inscription peut être réalisée par un conseiller de l'ANPE ou des ASSEDIC, ainsi qu'à la création d'un groupement d'intérêt économique pour ...

Nous regrettons beaucoup que notre amendement n'ait pas recueilli votre accord, monsieur le ministre. En effet, vous refusez tout agrément et vous nous expliquez que, si un organisme de placement ne remplit pas le rôle qui lui est dévolu, le préfet pourra saisir le juge pénal. Je vous laisse imaginer les délais de procédures ! Pendant toute cette période, les établissements en question vont pouvoir continuer à faire du placement, et dans des conditions dont on ne sait pas si elles seront satisfaisantes. Si vous aviez accepté l'agrément, le préfet aurait pu le suspendre, ce qui aurait per...

L'article 7 a trait aux obligations entourant la recherche d'emploi. Les aides à la mobilité sont citées dans le projet de loi, mais ne sont pas véritablement rétablies. II ne s'agit plus d'une possibilité offerte par l'ANPE pour couvrir les frais de déplacement, de double résidence et de déménagement, qui ne valait que pour un CDI ou un CDD de douze mois. Le dispositif est conçu comme une exception en matière de radiation : un chômeur pourra donc être radié s'il n'accomplit pas d'actes positifs de recherche d'emploi ou s'il refuse, quelle que soit la durée du contrat, un emploi compatible avec sa spécialité ou sa formation, ses possibilités de mobilité...

Le groupe socialiste soutient l'amendement tout à fait équilibré de M. Vanlerenberghe. Lorsque nous avons discuté des organismes de placement, il vous semblait inimaginable de durcir la législation et d'aller au-delà de trois mois de suspension. Il faudra donc s'en remettre à une procédure pénale et attendre, ce qui laissera perdurer longtemps nombre de situations. Il n'a pas non plus été question d'agrément ni de décrets... En revanche, comme je le faisais observer tout à l'heure à M. Cantegrit, lorsqu'il s'agit de personnes à la rec...