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...ons, monsieur le ministre, vont se retourner contre eux. Ils apprécieront et vous en reparleront ! L'incertitude juridique que vous avez cru combattre au moyen de ce dispositif va, en réalité, se trouver renforcée. La question n'est pas de savoir si le CDD est un bon ou un mauvais contrat. Par une pirouette, le Gouvernement essaie de s'en sortir, en expliquant que le CPE apporte une réponse à la précarité, laquelle se caractérise - nous l'avons suffisamment dénoncé - par l'enchaînement des CDD et des missions d'intérim. La question est au contraire de savoir comment y répondre. Si l'on nous dit qu'à une forme de précarité il faut répondre par une autre forme de précarité, nous ne pouvons pas être d'accord ! Comment pouvez-vous affirmer autrement que par des affirmations générales que le fait de ...
...tachement d'un salarié dans une autre entreprise. « Faire entrer le marché du travail français dans la modernité », tel est le credo du Premier ministre qui, quand il parle d'emploi, ne pratique pas la modération. Les mesures annoncées le 16 janvier dernier, sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes, sont finalement des attaques en règle contre le code du travail. La modernité, c'est la précarité organisée par l'État !
... Nous avons la conviction que la rapidité avec laquelle vous avez voulu débattre ici de ce projet de loi visait à ce qu'il soit adopté pendant les vacances scolaires. En effet, les jeunes ont compris que le contrat que vous leur imposez constitue une discrimination insupportable et une injustice organisée par l'État au profit des entreprises. Plus que de la flexibilité, ce contrat instaure de la précarité. Le CPE sera désormais la voie d'accès unique à l'emploi pour les jeunes, à condition de passer sans encombre la « période d'essai » de deux ans. Ce sont les mots qui ont été employés par M. le Premier ministre, qui s'est vite ravisé, s'apercevant que cette expression pouvait être fort mal interprétée ; on a donc rebaptisé la période d'essai en « période de consolidation ». En fait, c'est une pé...
.... En l'espace de deux mesures, le champ laissé au CDI classique s'est déjà singulièrement rétréci. Et la troisième phase de cette bataille pour l'emploi pointe déjà son nez : ce sera celle de la « réforme globale du contrat de travail ». Pour parler plus distinctement, ce sera celle du contrat unique, le contrat « adapté aux mutations économiques de notre société », c'est-à-dire le contrat de la précarité généralisée, comme le demande le MEDEF, je vous renvoie aux propos de Mme Parisot. Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore que je n'ai pas abordées- nous y reviendrons - nous ne voterons pas ce projet de loi, et non seulement nous ne le voterons pas, mais nous avons bien l'intention de nous y opposer pied à pied tout le temps qu'il faudra.
...e bénéfice pour le titulaire du CTP par rapport à la convention de reclassement personnalisé n'apparaît pas clairement. Nous lisons que, en cas de retour à l'emploi en CDD ou en contrat d'intérim de plus de six mois, le titulaire du CTP aura droit à la capitalisation de 50 % de l'allocation de CTP restant à courir. Nous entrons donc là dans le jeu, maintenant habituel avec le Gouvernement, de la précarité ; c'est une évidence ! Le titulaire du CTP aura l'obligation, comme je l'ai noté plus haut, d'accepter les contrats précaires qui lui seront proposés par son référent, après quoi il reviendra à l'allocation de CTP, puis de chômage. Je relève qu'il n'est jamais indiqué si ces contrats obligatoires seront ou non à temps plein. Un point intéressant est à noter : le financement par les conseils ré...
...effectivement le souci de répondre à certaines problématiques, nous nous sommes aperçus, au fur et à mesure du débat, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, qu'à partir du moment où un texte avait pour objet de trouver des solutions en faveur des personnes en grande difficulté, le premier réflexe était de se demander comment sanctionner celles-ci ! Comme si, par nature, les personnes en grande précarité auraient avant tout le souci de chercher à tricher ! Cette manière de voir m'a profondément heurté, car les gens pauvres, les gens modestes, ceux qui sont en grande difficulté, ne sont certainement pas les plus tricheurs, contrairement à certains qui, dans notre société, sont beaucoup plus retors, même s'ils ne sont pas stigmatisés, bien au contraire. Par conséquent, je crois vraiment que vous ...