Interventions sur "consommateur" de Jean-Pierre Grand

...e la communication autour de la neutralité carbone d’un produit, d’un service ou de l’activité de l’entreprise. Le texte adopté par l’Assemblée nationale visait quant à lui à interdire la publicité abusive – je dis bien abusive – sur la neutralité carbone, c’est-à-dire le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ce qui effectivement pourrait induire en erreur les consommateurs. Aller au-delà et interdire purement et simplement la communication sur la neutralité carbone d’une entreprise en considérant que c’est toujours à tort qu’une entreprise communique sur le sujet, puisqu’une telle mention n’est pertinente qu’à l’échelle d’un pays, présente de graves conséquences pour nos entreprises. On peut même parler de distorsion de concurrence et, comme vous le savez, le Sén...

Si les établissements bancaires ont l’obligation de motiver leur décision de refus d’une substitution d’une assurance emprunteur, les difficultés rencontrées par les consommateurs ne sont plus à démontrer. Je propose donc d’obliger les assureurs à présenter l’intégralité des motifs de refus dans leur décision initiale.

...légale du commerce équitable. Aujourd’hui, de plus en plus de produits mis sur le marché sont estampillés « équitables » – le lait, les fruits… – et recouvrent une diversité de pratiques et d’engagements parfois non conformes aux principes énoncés par la loi. En jouant délibérément de la confusion avec les produits issus du commerce équitable, une telle pratique peut se révéler trompeuse pour le consommateur. Sur le modèle de l’interdiction de l’utilisation des mentions « bio » ou « biologique » pour des produits non issus de l’agriculture biologique, je vous propose d’adopter cet amendement, qui participe de la bonne information du consommateur sur le caractère réellement équitable du produit.

...ificative de matières d’origine végétale. Il est question, notamment, de l’emploi des termes « steak », « filet », « bacon » ou « saucisse » pour qualifier des produits qui ne sont pas uniquement, voire pas du tout, composés de viande, ou de la dénomination « lait » ou « fromage » pour des produits d’origine végétale. En effet, de telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens. Je vous propose donc d’intégrer à ce texte un article qui participe de la bonne information du consommateur sur l’origine, animale ou végétale, des produits qu’il consomme.

... mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate à l’Assemblée nationale, M. Mathieu Beaudoin, vice-président des Jeunes Agriculteurs, a suggéré de mentionner l’absence de glyphosate dans les produits concernés, afin de les valoriser. Ainsi, selon lui, dès lors que des pays étrangers peuvent continuer de produire en utilisant cette substance, il faudrait que le consommateur sache si tel produit, bio ou non, qu’il achète contient ou non du glyphosate et il conviendrait de mettre cette caractéristique en avant dans son intérêt. M. Beaudoin a également souligné qu’on entend bien, dans le débat public, que tout le monde veut que le glyphosate disparaisse. Il ne faut pas pour autant que seul l’agriculteur paie : tout le monde doit prendre sa part. « Ce n’est pas à nous,...