Interventions sur "municipale" de Jean-Pierre Grand

...aliénation des pouvoirs du maire et nuirait à l’efficacité de ce que nous avons mis en place au fil du temps. Rien n’empêcherait ensuite d’aller plus loin. Par ailleurs, comment cela pourrait-il fonctionner ? Les policiers municipaux constateraient les infractions, mais quid de la mutualisation sur le plan financier ? Par expérience, je suis totalement opposé à la mise en place de polices municipales intercommunales. Cela peut peut-être fonctionner pour une petite communauté de communes rurale, mais pas à l’échelon des grandes agglomérations. À Montpellier, les policiers municipaux ne travaillent pas le dimanche et ne montent pas dans les tramways, contrairement à ceux de ma commune, Castelnau-le-Lez… Nous devons donc bien réfléchir avant d’avancer sur cette voie.

Le rapporteur modifiera peut-être son avis sur mon sous-amendement quand j’aurai précisé mon propos. Il faut étendre cette disposition à l’espace public, parce que, à défaut, si la rue devenait municipale, la petite placette située à quelques mètres dépendrait toujours de la métropole, qui serait chargée d’y mener des travaux éventuels. Monsieur le rapporteur, cette précision, que l’expérience et le souci de la cohérence m’ont conduit à ajouter au texte de l’amendement, emportera peut-être votre décision finale…

...u domaine réglementaire ! Notre Haute Assemblée peut-elle sérieusement, chers collègues, adopter ce texte dans sa rédaction actuelle ? Souhaitez-vous vraiment insérer dans la partie législative du code électoral de telles phrases : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ? En l’absence de scrutins électoraux en 2018, nous ne sommes pas pressés par le temps. Faisons confiance à l’exécutif, madame la ministre, qui pourrait prendre l’engagement ce soir, devant nous, de modifier par décret, voire par un simple arrêté, ces modalités de dépôt de candidature aux élections. Chers collè...

Lors des dernières élections municipales et communautaires de mars 2014, un scrutin de liste à la proportionnelle s’est tenu pour la première fois dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, conformément aux dispositions de la loi du 17 mai 2013. Si le ministère de l’intérieur a enregistré le dépôt de 21 186 listes dans 9 734 communes de plus de 1 000 habitants, près d’un tiers de ces communes – 3 032 pour être précis – ne comptait ...

Lors des dernières élections municipales et communautaires de mars 2014, le ministère de l’intérieur a attribué pour la première fois une nuance politique aux listes de candidats dans les communes comptant entre 1 000 et 3 500 habitants. Il s’agissait là d’une conséquence de la loi du 17 mai 2013 abaissant le seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants. Cette politisation du scrutin a soulevé des problèmes, notamment dans les petites ...

...eur qualité et compétence judiciaires reconnues par le code de procédure pénale. En effet, l’étude des incidents démontre que les victimes recensées ont été agressées à raison de leur appartenance aux forces de sécurité, sans considération aucune de leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire. Dès lors, il apparaît nécessaire d’élargir également cette protection aux agents de police municipale qui peuvent être victimes d’agressions du simple fait de leur appartenance aux forces de sécurité de notre pays.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de cette proposition. Je souhaite évoquer, pour appuyer mes précédents propos, un cas concret. J’ai assisté à l’arrestation par la police municipale de voleurs. Ce soir-là, pour des raisons évidentes, les gendarmes étaient complètement débordés. Ils ont donc demandé aux délinquants de se présenter le lendemain à la gendarmerie, ce que ceux-ci ont fait, sans doute pris de remords. À mon sens, il aurait été préférable que les policiers municipaux puissent récupérer plus tôt l’identité des délinquants. Ce qui s’est passé une fois ne se reprodui...

Troisième force de sécurité, les polices municipales ne peuvent pas être ignorées dans le présent projet de loi. Actuellement, les policiers municipaux sont activement sollicités dans le cadre de la sécurisation des manifestations sportives, culturelles ou récréatives, mais aussi pour renforcer la sécurité aux abords des établissements scolaires, établissements publics et lieux de cultes. Afin d’optimiser la qualité des services qu’ils rendent, ...

L’article 94 de la LOPPSI 2 a modifié les conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale. Ces dispositions ont depuis été codifiées, pour partie, à l’article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure par une ordonnance du 12 mars 2012. Concrètement, le double agrément et le serment prêté par les agents de police municipale restent valables tant que ceux-ci continuent d’exercer des fonctions d’agents de police municipale. Lors d’une mutation d’un agent de police municipale, il conv...