Interventions sur "CSA" de Jean-Pierre Leleux

Le débat que nous aurons à ce sujet ne manquera pas d'être animé. Nous nous efforcerons de lever les incertitudes qui compromettent l'avenir. Le maintien de l'Hadopi serait-il selon vous de nature à faire diminuer le piratage, ou devrions-nous plutôt, comme le propose le rapport Lescure, transférer au CSA la responsabilité de mettre en oeuvre la réponse graduée?

...que alternance politique. Heureusement, certains responsables ont un miroir dans leur salle de bain, qui les rappelle à leur devoir d'honnêteté intellectuelle. Votre successeur répondra des mêmes obligations. Si le débat n'est qu'une revanche sur le passé, vous avez raison de ne pas vous en mêler, d'autant que les récentes nominations, au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et au CSA, n'étaient pas particulièrement guidées par l'exigence d'indépendance. Ce débat est par conséquent un faux débat. Je me réjouis de l'état de santé de Radio France. Ses équipes sont attachées à redresser la barre là où c'est nécessaire. Vous avez mené votre action avec l'indépendance que nous défendons tous ici.

...l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Je ne suis pas sûr que son indépendance soit mieux protégée grâce à ce texte. En tant qu'administrateur de France Télévisions, je peux témoigner des efforts constants déployés par le président sortant pour la préserver, et j'aimerais que notre rapporteur interroge également le président du CSA sur le sentiment que lui inspire sa nomination par le président de la République... Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens a trois objets principaux : un retour à l'équilibre en 2015 et des mesures en dépenses et en recettes. Le contrat glissant est un nouveau concept intéressant, mais il est difficile de programmer quoi que ce soit quand on ignore les chiffres. L'objectif devrait être de s...

...proposée par le rapport Lescure mais que vous ne souhaitez pas aurait pour conséquence de multiplier le nombre des amendes. L'Hadopi a rempli sa mission pédagogique. Tant mieux, car la défense du droit d'auteur et de l'acte créatif n'est pas une préoccupation spontanée des jeunes, qui ne comprennent pas tous pourquoi une oeuvre doit être payante. Monsieur Assouline, vous souhaitez transférer au CSA, dès cette loi, le soin de mettre en oeuvre la riposte graduée. Pourquoi le CSA serait-il plus compétent que Hadopi ? Son expérience dans le numérique est-elle meilleure ? Cela coûterait-il moins cher ? Pourquoi démanteler un organisme qui a démontré son efficacité, comme l'ont reconnu M. Lescure ou M. Schrameck ?