Interventions sur "audiovisuel" de Jean-Pierre Leleux

S'agissant du droit d'auteur, confirmez-vous que l'ordonnance maintiendra le pouvoir de contrôle de la future autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur l'efficacité des mesures de filtrages mises en place par les plateformes de partage et les réseaux sociaux, de sorte que ceux-ci ne puissent opposer le secret des affaires à la divulgation du code source des algorithmes de filtrage ?

Vous avez affirmé dans différents entretiens que tous les éléments du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique seraient traités dans des véhicules différents. Quid, dès lors, de la création d'une holding de l'audiovisuel public ? Cette mesure figurera-t-elle dans le projet de loi qui serait discuté à l'automne 2020 ? Notre groupe de travail a proposé des éléments pour un plan de relance et de sortie de crise. Parmi nos dix propositions se trouvait la cr...

Comme d'habitude, je vais vous présenter dans un instant quelques données chiffrées sur les crédits de l'audiovisuel public avant d'insister sur un nombre limité de points que j'estime fondamentaux. Mais avant cela permettez-moi de revenir sur le contexte particulier que connaît le secteur des médias. Le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur la communication audiovisuelle et sur la souveraineté culturelle à l'heure numérique. Initialement prévu en 2018, ce texte a été reporté au printemps 2019...

... beaucoup de constats du rapport étaient exacts. Je partage également vos craintes et vos critiques. Mais, dans le débat politique, il y a un moment où le choix n'est plus multiple : il faut savoir dire oui ou non. La conclusion que je vous ai proposée, j'y suis arrivé à regret. Une trajectoire a été proposée depuis deux ans, et nous l'avons votée dans ses étapes. Les ressources des acteurs de l'audiovisuel public ont diminué sensiblement en 2018 et 2019. Cela ne s'est pas fait ressentir sur la CAP, mais cela a servi de variable d'ajustement pour diminuer les moyens publics de France Télévisions et Radio France. Nous poursuivons sur cette trajectoire, mais nous sommes à l'os, et la contrainte exercée sur l'audiovisuel public pour l'obliger à faire ses réformes structurelles passe par une limitation ...

Le ministre a annoncé la création d'une holding de l'audiovisuel public. Cette idée était au coeur du rapport que j'ai rédigé en 2015 avec mon collègue André Gattolin. La création d'un groupe de médias public, doté d'une gouvernance commune et ayant une taille critique est une nécessité pour défendre notre exception culturelle. Elle pose cependant la question de la préservation des moyens et de l'indépendance de ce groupe. Comment garantir cette indépendance ?...

Madame la présidente, monsieur le président, je voudrais saluer le travail réalisé par les équipes d'ARTE et apporter mon soutien au média culturel européen multisupport qu'est devenue la chaîne franco-allemande. Alors que la gestion des entreprises de l'audiovisuel public, comme leur stratégie, en particulier dans le domaine du numérique, font aujourd'hui débat, il convient de souligner qu'ARTE fait exception, comme l'a précisé le récent rapport de la Cour des comptes, selon lequel « la gestion financière de l'entreprise n'appelle pas de commentaire particulier ». Nul doute que d'autres entreprises publiques aimeraient recevoir une appréciation de cette ten...

Concernant plus précisément une meilleure intégration de l'audiovisuel public, l'actionnariat d'ARTE France est aujourd'hui éclaté et peu investi dans la société. Si une intégration d'ARTE France dans une holding publique en tant que filiale ne nous semble pas opportune, la réunion des participations de France Télévisions - 45 % du capital -, Radio France - 15 % -, et de l'INA - 15 % - permettrait à la holding de détenir 75 % du capital d'ARTE France. Que penseriez-...

Alors que de plus en plus de pays s'engagent dans l'audiovisuel extérieur pour accentuer leur influence culturelle dans le monde, la France réduit ses investissements. Nous considérons que France Médias Monde fait aujourd'hui un travail incroyable mais avec des moyens extrêmement limités. Or, il est aujourd'hui nécessaire de s'engager relativement massivement dans l'audiovisuel extérieur. Je souhaiterais donc savoir quels moyens de financement sont envisage...

Certains pays comme la Chine développent une politique dynamique en matière d'audiovisuel extérieur tout en limitant très fortement la diffusion des médias étrangers sur leur sol. Que pensez-vous du principe de non-réciprocité en matière d'audiovisuel extérieur ? On constate qu'il n'y a pas encore de modèle européen en matière d'audiovisuel extérieur. Le financement est porté par la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en France, les dotations budgétaires en Allemagne. La Grande...

Notre commission a organisé, en juillet dernier, un colloque consacré à l'avenir de l'audiovisuel public en Europe. Compte tenu de votre carrière passée toute entière dans l'audiovisuel public, comment décririez-vous les principes et les valeurs de l'audiovisuel public au XXIe siècle ? On ne peut que se réjouir qu'un responsable d'un grand groupe de médias soit proposé pour intégrer le collège du CSA. À l'avenir, il serait d'ailleurs sans doute intéressant qu'un responsable d'un grand groupe...

...ts d'objectifs et de moyens (COM) déterminent, pour chaque société publique, « le montant des ressources publiques devant lui être affectées ». Depuis 2017, ces contrats ne sont pas respectés par l'État, et aucune annonce concernant la préparation d'avenants n'a été faite. Si l'on considère que la garantie des ressources dans le temps est aujourd'hui la principale condition de l'indépendance de l'audiovisuel public, ce non-respect est une atteinte sévère à cette même indépendance. Le CSA n'a pas cru bon de se dresser jusqu'à présent contre cette situation. Comptez-vous oeuvrer pour faire évoluer la position de l'autorité sur ce point afin de réaffirmer l'indépendance de l'audiovisuel public et donc la nécessité de garantir des moyens dans le temps ? Le colloque européen « Comment réenchanter l'audio...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Sénat et la commission de la culture travaillent depuis de nombreuses années sur l'audiovisuel dans toutes ses composantes, qu'elles soient privées ou publiques. Lors des annonces de votre prédécesseure, nous avions exprimé quelques réserves à propos de la suppression de France 4 mais nous avions différé notre avis concernant France Ô, cette question méritant un approfondissement. Nous allons pouvoir avancer dans la clarification. Je me réjouis de ces travaux menés par la délégation aux o...

Lors du débat à l'Assemblée nationale, vous avez semblé indiquer qu'il n'y aurait pas de réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) avant 2021. Pouvez-vous nous le confirmer ? Cette mesure n'est-elle pourtant pas indispensable pour boucler le financement de la réforme à venir et renforcer sa spécificité en supprimant, par exemple, la publicité ?

...ait quasiment pas permettre de réaliser des économies, sinon à travers la baisse des coûts de diffusion. Par contre, les effets néfastes de cette décision devraient être réels, en livrant les enfants aux griffes de YouTube et de ses annonceurs, ainsi qu'en affaiblissant le secteur français de l'animation. Le président de la BBC, qui intervenait au Sénat dans le cadre du colloque sur l'avenir de l'audiovisuel public en juillet dernier, a dit que cela ne faisait pas de sens de se priver d'une chaîne dédiée aux enfants si l'on souhaitait fidéliser les jeunes publics. Accepteriez-vous, dans ces conditions, de réétudier la suppression de la diffusion hertzienne de France 4 ou, tout du moins, d'en repousser de plusieurs années la mise en oeuvre ?

Cette journée a été riche d'enseignements, grâce notamment à la qualité des intervenants. Le sondage nous a par ailleurs apporté des informations utiles. Je considère que ce colloque est une étape importante dans la réflexion que mène le Sénat depuis plusieurs années sur l'audiovisuel public. Je vous rappelle à cet égard le rapport que j'avais fait, en 2015, avec André Gattolin sur le financement de l'audiovisuel public, dont 80 % des propositions restent valables. Une réforme d'ensemble est annoncée par le Gouvernement. Elle était prévue pour 2019 ; on parle maintenant de 2020. Pour l'instant, nous restons dans l'attente des grandes orientations, mais je fais le constat d'un...

Le modèle de l'audiovisuel public est bouleversé par la révolution numérique. L'adaptation à cette révolution n'est pas au rendez-vous. Le financement de l'audiovisuel public repose principalement sur la CAP - ou «redevance » - dont le produit s'élève à 3,7 milliards d'euros. Son assiette repose sur la seule possession d'un téléviseur « familial dans le salon ». Le produit de la redevance baissera en raison des autres moye...

Il faudrait mutualiser les structures. Nous pourrions optimiser les services de l'audiovisuel public en rapprochant des fonctions support - ressources humaines, finances, communication, informatique - ou les gérer ensemble pour plus d'efficacité. Certains services « contenus » - information, sport, culture - pourraient être fusionnés pour donner naissance à des services communs. Un regroupement des réseaux locaux doit être expérimenté, non pas pour faire des économies - elles en seraient...

Toutes ces remarques sont très intéressantes et posent une question fondamentale : dans le paysage audiovisuel actuel, un service public est-il indispensable ? Certains estiment que non, mais ce n'est pas notre position : devant la pléthore de chaînes et de canaux de diffusion et le développement des fake news, un service public est nécessaire pour défendre l'intérêt général et la qualité des débats. À partir de cette réponse, il est cependant nécessaire d'avancer et de redéfinir les missions du service p...

Quelques données chiffrées tout d'abord afin de pouvoir mieux dessiner les enjeux stratégiques de ce budget. Les crédits alloués à l'audiovisuel public en 2018 sont en baisse de 1 % - soit -36,7 millions d'euros - après une hausse de 100 millions d'euros sur la période 2016-2017. Ils sont ainsi ramenés à 3 816,5 millions d'euros HT contre 3 853,2 millions d'euros HT en LFI 2017. Par rapport à la trajectoire financière définie dans les COM des entreprises, l'écart est de 79,6 millions d'euros. Le montant de la CAP bénéficiera en 2018 de la...

D'une manière générale, il nous faut être tous conscients que si rien n'est fait dans l'audiovisuel public ou dans l'audiovisuel privé, à court terme, tout le linéaire va s'effondrer. Le temps où chacun examinait le programme télé puis passant la soirée devant son poste de télévision est révolu. La prise de conscience n'est pas assez forte chez nos responsables. Les réformes sont trop difficiles à affronter. L'audiovisuel public n'échappe pas à ce phénomène et doit se remettre en cause. Des eff...