Interventions sur "cité" de Jean-Pierre Leleux

...ue peu durcie. Aussi, je suis heureux de vous entendre, madame la ministre, parce que le travail va ainsi pouvoir se poursuivre durant la navette. Il me paraît important d’ajouter deux petits points à cette réflexion. Premièrement, et c’est à mon sens essentiel, nous nous inscrivons dans une démarche non pas de marketing, mais de protection patrimoniale. Certes, il vaut mieux avoir un panneau « cité historique » à l’entrée d’une commune qu’un panneau « site patrimonial », mais il faut quand même que les mots reflètent la réalité. Par conséquent, quand on voit cette appellation, il faut pouvoir se dire que, dans ce lieu, le maire, le président de la communauté a pris à bras-le-corps la protection de son patrimoine, qui doit être respecté. Je le répète, la démarche n’est pas celle de la promo...

L'amendement n° 189 supprime en effet le mot « artiste » pour mieux distinguer les amateurs des artistes professionnels. L'amendement n° 190 est adopté, ainsi que l'amendement n° 189. L'amendement n° 191 rétablit la cohérence rédactionnelle et juridique du paragraphe II. L'amendement n° 191 est adopté. Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 18 selon lequel la publicité doit mentionner le fait qu'un spectacle est effectué par un artiste amateur ou un groupement d'artistes amateurs, et que l'entrepreneur de spectacle doit en informer le public. Ce dispositif nous semble de nature infra-législative.

La portée de mon amendement est plus large que cela. Il complète l'article L. 243-1-3 en précisant que le 2e alinéa ne s'applique pas aux employeurs mentionnés à l'article L. 5424-22 du code du travail. Encore une fois, on en vient à traiter dans cette commission des sujets importants, mais d'une grande technicité et qui n'ont pas tout à fait leur place dans le texte que nous examinons. L'amendement n° 200 est adopté. L'amendement n° 37 devient sans objet. L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Lorsque vous dites que vous souhaiteriez le maintien des AVAP, cela signifie-t-il que, dans le périmètre des futures « cités historiques », vous proposez qu'en cas de choix du PLU, celui-ci prenne plus la forme d'un règlement du type AVAP ? L'avis de la commission nationale doit-il uniquement porter sur le périmètre de la cité historique ou également concerner le contenu à venir de ce périmètre, c'est-à-dire le document de protection qui lui paraît le plus approprié sur tout ou partie de la zone (PSMV, PLU patrimonial...

...un consensus en ce sens. Pour y parvenir, nous devons effectuer un travail en amont auprès de certaines associations et auprès des ABF, qui ont exprimé quelques craintes. Nous devons aussi prendre garde à ce que nos discussions parlementaires n'aboutissent pas à complexifier les choses. Comme l'a indiqué M. Berjot, nous devons trouver pour la nouvelle appellation des termes plus appropriés que « Cité historique », qui ne reflète pas l'ensemble des réalités du terrain. On peut se féliciter du fait que le texte annoncé traite des abords des monuments classés au patrimoine de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et qu'il introduise, par ailleurs, la notion de patrimoine immatériel. Nous devons toutefois garder à l'esprit que l'enjeu principal est ...