Interventions sur "culturel" de Jean-Pierre Leleux

Notre commission soutient traditionnellement l'Institut français. Nous regrettons, en particulier, régulièrement l'inadéquation entre les moyens attribués et les objectifs assignés. En Europe, les acteurs de la diplomatie culturelle, comme les instituts Goethe et Cervantès, sont à la fois partenaires et concurrents de l'Institut français. Pourtant, ils partagent le même enjeu culturel dans un contexte d'influence croissante de la Chine et des États-Unis dans ce domaine, notamment au travers des géants du numérique. Que pensez-vous de l'avenir de la coopération entre ces acteurs, afin de défendre ensemble la culture europée...

...ion de droits d’auteur. Je rappelle que l’article 16 a pour objectif final la mise en place d’un observatoire de la création – nous y sommes tous favorables, ce sujet étant à l’ordre du jour depuis de nombreuses années. Cet observatoire, qui serait directement placé auprès du ministre de la culture, serait chargé d’analyser les secteurs du spectacle vivant, des arts plastiques et des industries culturelles qui y sont liées. Une base légale était nécessaire pour que cet observatoire puisse avoir accès aux données concernant les billetteries, lesquelles constitueront pour l’observatoire une source importante d’informations pour mener à bien sa mission. Votre souhait de permettre aux auteurs et aux sociétés de gestion des droits d’auteurs d’avoir accès à ces données est tout à fait compréhensible...

... tend à introduire un article additionnel avant l’article 17 A, relatif à l’enseignement supérieur. Il est proposé de rappeler en termes très généraux la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en matière d’enseignement artistique, ainsi que les missions des conservatoires, qui seraient « des lieux essentiels pour l’initiation, l’éducation et le perfectionnement artistique et culturel ». Certes… Il ne semble pas opportun d’ajouter un tel article volant sur l’enseignement artistique et les missions des conservatoires. Depuis des années, les lois s’alourdissent progressivement, avec des dispositions qui font doublon. Au Sénat, nous nous efforçons d’être synthétiques, afin d’éviter que la loi ne finisse par devenir une suite d’affirmations péremptoires sans portée juridique. Je...

...mais conservent encore des spécificités. Il est souhaitable de maintenir un équilibre entre un objectif clair d’insertion à terme et des modalités prenant en compte les spécificités des établissements, afin de les accompagner sur ce chemin de l’insertion. La question centrale de la forme que doit prendre le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, CNESER, dans le secteur culturel rejoint ce débat. Les rigueurs de l’article 40 ne permettent pas aux parlementaires de s’aventurer sur ce terrain. C’est pourquoi nous attendions avec impatience votre proposition relative à cette instance consultative, madame la ministre. Vous envisagez la création d’un CNESERAC, c’est-à-dire d’un CNESER « culture », qui serait indépendant du CNESER du ministère de l’enseignement supérieur et d...

...gisse ou non d’établissements publics nationaux, soient fixées conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé de la culture. Cette extension du rôle du ministère de l’enseignement supérieur suscite des interrogations. Mme la ministre de la culture nous donnera sans doute son avis. Certains établissements, notamment les établissements publics de coopération culturelle créés par les collectivités locales, ne sont pas à proprement parler placés sous la tutelle du ministère de la culture, à laquelle celui-ci est seulement associé. Il paraît ainsi difficile d’étendre la définition des modalités d’accréditation au-delà du ministère de la culture. L’avis est donc défavorable. De même, comme le ministère de la culture n’exerce pas de tutelle directe sur les établi...

On peut parler de politique publique de la culture, mais nous avons préféré revenir au texte initial du Gouvernement. Ce texte vise à favoriser la création, l’ouverture et l’émergence de talents en provenance de toutes parts. Dès lors, pourquoi limiter les choses ou être restrictif, en laissant entendre que seul le service public est concerné ? En ce qui concerne les droits culturels, je veux rappeler à Mme Blandin que c’est la commission qui a fait remonter cette notion à l’alinéa 1 de l’article 2, car elle avait été reléguée plus loin dans les versions précédentes du texte.

Cet amendement vise à faire de la liberté de choix des pratiques culturelles le premier objectif de la politique en faveur de la création artistique, ce qui est contradictoire avec l’objectif même de cette politique, énoncé plus haut, à savoir le soutien aux œuvres et aux artistes. Les auteurs de cet amendement proposent de permuter l’ordre des choses. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Vous ne serez pas étonnée, madame Blandin, que j’émette un avis défavorable sur cet amendement. Il me paraît essentiel de maintenir la référence au caractère français des œuvres d’expression originale bénéficiant d’un soutien, afin de préserver l’exception culturelle. Les critères sont par ailleurs suffisamment souples pour permettre d’encourager des projets de nature internationale avec un fort ancrage français.

Ma chère collègue, vous m’en donnerez acte, nous avons remis en bonne place le respect des droits culturels dans la liste des objectifs de la politique en faveur de la création artistique que nous avons élaborée ensemble en commission. Considérant que cet amendement est satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...ésentés. La commission s’est attachée à ne pas allonger l’énumération pour ne pas alourdir l’article 2. Nous avons donc essayé de prévoir des alinéas génériques, incluant de façon très claire les extensions que vous souhaitez insérer dans le texte. Il est évident que les personnes atteintes d’un handicap doivent pouvoir accéder à la culture. Si nous avons fait remonter à l’alinéa 1 « les droits culturels », c’est pour bien signifier que la culture doit être accessible à tous, notamment aux publics empêchés, qu’ils soient en milieu hospitalier ou en prison, handicapés, jeunes, vieux… Par ailleurs, il est prévu, aux alinéas 7 et 8, de favoriser l’accès à la culture de tous les publics. Bien entendu, les personnes handicapées seraient sans doute satisfaites d’être explicitement mentionnées. Pour ...

Cet amendement tend à préciser le texte, au travers d’une référence explicite aux comités d’entreprises, comités d’œuvres sociales et comités d’activités sociales et culturelles. Nous ne cherchons à écarter personne, mais, toujours suivant le même principe, nous estimons que l’alinéa 9 vise le monde du travail, en général, ce qui, de fait, inclut l’ensemble de ces comités. Ils entrent tous dans le champ de l’alinéa ! Par conséquent, l’avis est défavorable.

...jours et encore la liste peut être dangereux ; le risque serait alors d’exclure certains lieux, ce qui serait tout de même paradoxal. Évidemment, la création artistique et la culture doivent être promues dans tous les lieux de vie sociale – les communautés humaines comme les lieux physiques – et chacun doit pouvoir y accéder. Ainsi, le 6° de l’article vise les « actions d’éducation artistique et culturelle », tandis que le 7° prévoit de « favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail ». Mais, je le répète, dresser un catalogue de ces lieux, c’est prendre le risque d’en oublier et d’affaiblir ainsi la portée de l’objectif. En outre, que faut-il entendre par « lieu de vie sociale » ?

Faut-il allonger la liste pour viser le soutien à « la recherche dans le domaine artistique et culturel » ? Pour moi, le créateur, par définition, est forcément un chercheur, quelque part ; il s’inscrit dans une démarche d’innovation. Ensuite, que recouvre ce champ de la recherche dans le domaine artistique ? C’est quand même un peu flou… Les auditions au cours desquelles nous avons tenté d’en cerner le sens, les contours, ne m’ont pas forcément éclairé. Tant que cette notion ne sera pas plus préc...

Cet amendement vise à confier à la politique en faveur de la création un rôle de régulation entre le secteur public, le secteur privé subventionné et le secteur marchand. Il n’apparaît pas opportun, à mon sens, de vouloir distinguer, voire hiérarchiser les partenaires selon leur statut, alors que la politique culturelle doit d’abord viser à promouvoir les partenariats et une offre diversifiée. Par ailleurs, il n’appartient pas à l’État de réguler les initiatives privées dans le domaine de la création artistique, qui, je vous le rappelle, et conformément à l’article 1er que nous avons adopté, est libre.

...vice public de l'audiovisuel n'existait pas. Dans ces conditions, comment améliorer la situation ? France Télévisions reconnaît elle-même les tensions que génèrent les injonctions contradictoires et les changements de cap ; les mandats sont trop courts, ou trop répétitifs, ce qui remet en cause la stratégie. Par ailleurs, ce sont les contenus qui font la différence. Chacun a mentionné l'attrait culturel que représentent les chaînes du service public, tout en reconnaissant que celles du secteur privé n'en sont pas dénuées. Comment rendre cette dimension attractive ? Les moyens que vous proposez me paraissent très intéressants. Tout le monde se souvient d'un instituteur ou d'un professeur qu'il a eu dans sa jeunesse, et qui lui a fait aimer la matière qu'il enseignait, même si celle-ci ne lui para...

...es colonnes de presse et les débats stériles, est quand même de moderniser l'action publique et surtout d'optimiser financièrement le service public, qui coûterait moins cher en étant mieux organisé. Dans ce contexte-là, nous attendons de vous des propositions concrètes, non de rester sur un discours dont on ne tire en réalité pas grand-chose. Ainsi, quid de l'aménagement du territoire en matière culturelle - afin que deux communes rurales situées à moins de quinze kilomètres l'une de l'autre ne bâtissent pas deux théâtres ? Comment rendre la culture accessible dans les territoires ruraux ? J'ai hélas entendu beaucoup de discours, mais je n'en tire rien de concret.

...ux sociétés établies hors de France. Le Sénat nous a suivis en première lecture et le groupe UMP votera de la même façon en deuxième lecture. Le développement tentaculaire de l’oligopole qui se répartit les parts de marché des œuvres et services numériques dans le monde entier laisse planer des menaces, tant en matière de respect de la vie privée qu’au regard du droit d’auteur et de la diversité culturelle et linguistique. Je ne suis pas convaincu que les textes européens, ou leur interprétation, et leur application au secteur de la culture prennent en compte la réalité de ces risques ainsi que de leurs conséquences sur les industries européennes concernées. Pourtant, les prises de conscience de cette réalité se multiplient, y compris au niveau des autorités judiciaires de différents pays, comme...

a salué l'excellent travail réalisé par les deux rapporteurs. Il a estimé que, face à la forte dégradation de la présence culturelle française à l'étranger et à l'influence croissante des instituts culturels britanniques, allemands, espagnols et chinois, un sursaut était indispensable. Il a mentionné, en particulier, les difficultés rencontrées par les jeunes étudiants marocains pour obtenir un visa afin de poursuivre leurs études en France, ce qui les incite bien souvent à se tourner vers les centres culturels d'autres pay...

a salué l'excellent travail réalisé par les deux rapporteurs. Il a estimé que, face à la forte dégradation de la présence culturelle française à l'étranger et à l'influence croissante des instituts culturels britanniques, allemands, espagnols et chinois, un sursaut était indispensable. Il a mentionné, en particulier, les difficultés rencontrées par les jeunes étudiants marocains pour obtenir un visa afin de poursuivre leurs études en France, ce qui les incite bien souvent à se tourner vers les centres culturels d'autres pay...