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Comme d'habitude, je vais vous présenter dans un instant quelques données chiffrées sur les crédits de l'audiovisuel public avant d'insister sur un nombre limité de points que j'estime fondamentaux. Mais avant cela permettez-moi de revenir sur le contexte particulier que connaît le secteur des médias. Le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur la communication audiovisuelle et sur la souveraineté culturelle à l'heure numérique. Initialement prévu en 2018, ce texte a été reporté au printemps 2019, puis à l'été, et enfin à l'automne. Finalement il devrait être examiné en conseil des ministres mercredi prochain... L'Assemblée nationale prévoit de commencer ses auditions au mois ...
Alors que de plus en plus de pays s'engagent dans l'audiovisuel extérieur pour accentuer leur influence culturelle dans le monde, la France réduit ses investissements. Nous considérons que France Médias Monde fait aujourd'hui un travail incroyable mais avec des moyens extrêmement limités. Or, il est aujourd'hui nécessaire de s'engager relativement massivement dans l'audiovisuel extérieur. Je souhaiterais donc savoir quels moyens de financement sont envisageables. Un rapprochement est-il possible entre France Télévisions et France 24 et entre RFI et Radio France pour un audiovisuel extérieur p...
Certains pays comme la Chine développent une politique dynamique en matière d'audiovisuel extérieur tout en limitant très fortement la diffusion des médias étrangers sur leur sol. Que pensez-vous du principe de non-réciprocité en matière d'audiovisuel extérieur ? On constate qu'il n'y a pas encore de modèle européen en matière d'audiovisuel extérieur. Le financement est porté par la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en France, les dotations budgétaires en Allemagne. La Grande-Bretagne marie redevance et aide publique au développement. Par ...
...r organisation. Si nous regrettons que les moyens ne soient pas plus importants, c’est parce que nous considérons que ceux-ci sont nécessaires pour financer la transition numérique, la production de contenus et le renforcement de l’influence de la France dans le monde. Deuxièmement, plusieurs amendements ont été déposés qui ont pour objet une réallocation de crédits au profit d’ARTE et de France Médias Monde. Notre approbation doit donc s’entendre compte tenu de cette inflexion. Troisièmement, le Sénat a décidé récemment, sur l’initiative de notre collègue David Assouline, de réintroduire une partie de la ressource de la TOCE affectée à France Télévisions. Toutefois, nous regrettons le choix fait par le Gouvernement de tailler dans les budgets des entreprises de manière aveugle, sans tenir c...
Cet amendement est proche de celui que vient de présenter M. le rapporteur spécial. Simplement, le montant qu’il vise à prélever sur France Télévisions est un peu inférieur. Quant à la répartition des crédits qu’il tend à prévoir entre ARTE et France Médias Monde, elle est quelque peu différente. Nous souhaitons tous, sur l’ensemble de nos travées, à la fois soutenir et renforcer la présence française à l’étranger à travers France Médias Monde. De même, un grand nombre de nos collègues demandent que la chaîne ARTE soit un peu récompensée des efforts qu’elle a réalisés jusqu’à présent pour harmoniser son action et réaliser des économies. Seulement...
... mensonge fait partie de l'humanité et cela ne changera pas. Les réseaux sociaux offrent simplement aujourd'hui un nouveau périmètre aux fausses nouvelles, mais nous, élus, savons que cela existe depuis des siècles dans le cadre des campagnes électorales. Faut-il une nouvelle loi en la matière ou adapter la législation actuelle ? Doit-on confier au juge l'expression de la vérité ? L'éducation aux médias est-elle un moyen suffisant ? Au final, je voudrais savoir quelles sont les mesures de la proposition de loi qui, selon vous, mériteraient d'être adoptées ?
...dans le paysage global de l’audiovisuel ; nous y reviendrons. L’existence d’un pôle audiovisuel extérieur puissant est une nécessité. C’est la vision de la France dans le monde, même si on peut parfois s’interroger sur l’intérêt que des fonds publics financent des programmes en langue anglaise. Voilà sans doute une piste de réflexion sur des économies ou des redéploiements possibles. Mais France Médias Monde, qui, dans ce système-là, n’a que peu de valeur ajoutée par rapport à la BBC et à CNN, fait un travail remarquable pour l’image de la France à l’extérieur. Les programmes de Radio France sont, pour l’essentiel, conformes aux attentes, même si des doublons peuvent exister avec certaines offres privées, ainsi entre France Musique et Radio Classique. Le bilan de la chaîne franco-allemande A...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre éminent collègue rapporteur spécial Roger Karoutchi a raison de souligner que l’audiovisuel public se situe dans une phase intermédiaire, entre une période où il s’est passé relativement peu de choses et une période où nous attendons de grands changements. Sur les autres points, je me permettrai d’apporter quelques nuances, la position de la commission de la culture se distinguant de celle de la commission des finances sur l’analyse des crédits consacrés à l’audiovisuel dans ce projet de loi de finances. Au chapitre des satis...
...che de mutualisations et à la définition d'une politique ambitieuse commune sur le numérique. Le Président de la République lui-même a appelé de ses voeux des réformes de structure et des rapprochements. Notre commission a fait part de sa préférence pour la création d'une holding commune aux quatre sociétés « nationales » de l'audiovisuel public - France Télévisions, Radio France, l'INA et France Médias Monde. Cette idée rencontre des résistances de la part des intéressés. Que penseriez-vous, dans ces conditions, de commencer par une mesure simple qui consisterait à prolonger d'un an le mandat du président de Radio France qui arrive à échéance en 2019 et à nommer, dès 2020, un président commun à France Télévisions et Radio France ? Je précise que, dans mon esprit, cette nomination pourrait être...
...a comptabilité et de la gestion, nous devrions tout de même défendre l'idée d'un déplafonnement et non d'une augmentation du plafond. Ce déplafonnement pourrait être compensé par une variation du taux de cette taxe. Il éviterait ainsi le découragement que provoque le plafonnement et, en outre, de devoir augmenter le plafond à l'occasion de chaque budget en fonction des recettes perçues par l'intermédiaire de cette taxe. Il ne sert, dans ce cas, à rien de plafonner ! Le problème est le même pour le CNC. Le plafonnement a pour but de permettre à Bercy de récupérer des produits de l'activité économique et culturelle. Je suis donc favorable à la mesure annoncée par la ministre en faveur du CNV lors de son audition. Je partage l'inquiétude de la profession sur l'avenir de Canal +. Le débat est auj...
...formation en continu a démontré que le regroupement des moyens de l'audiovisuel public permettait de conduire des projets nouveaux avec un coût maîtrisé. Le troisième point positif est l'objectif de hausse des recettes commerciales. Il est, en particulier, la conséquence d'une meilleure valorisation des droits attachés à la production. L'accord du 10 décembre 2015 est entré en vigueur et si Multimédia France production (MFP) devrait limiter en 2017 sa part de production dépendante à 6 ou 7 %, ce sont donc 18 % au moins des nouvelles productions financées par France Télévisions qui pourront bénéficier des droits élargis prévus dans le cadre de la zone de souplesse. Le quatrième point de satisfaction concerne la baisse prévue des recettes publicitaires autour des émissions jeunesse à partir de ...
Je souscris aux propos de Jean-Léonce Dupont. Si je me félicite plutôt des évolutions concernant France Médias Monde et Arte, je suis plus réservé concernant la situation de France Télévisions : c'est pourquoi je n'ai d'autre choix que de m'abstenir sur les crédits de cette mission, car mes avis diffèrent selon les programmes. Par ailleurs, il est faux de dire que nous n'aurons pas de débat budgétaire cette année en séance : plusieurs heures de débat sont prévues, au cours desquelles nous pourrons nous...
...idente de France Télévisions que j'ai auditionnée jeudi matin, m'a confirmé que le rapprochement des rédactions de France 2 et France 3 - qui sera effectif en 2018 - n'était pas contradictoire avec la préservation, voire même le renforcement, des identités de chaque chaîne. Il conviendra donc à l'avenir de réexaminer l'opportunité d'aller plus loin dans les mutualisations des rédactions de France Médias Monde. Nous ne devons nous fermer aucune porte et je propose que cette réserve soit intégrée à un éventuel avis favorable que nous pourrions donner à ce COM. Je suis par ailleurs satisfait de la participation de France 24 à la chaîne Franceinfo. Cela démontre la pertinence des rapprochements à conduire entre les entreprises de l'audiovisuel public même si nous pouvons diverger, entre nous, sur ...
Une récente polémique impliquant Fun Radio nécessite quelques éclaircissements que je vous propose de nous apporter au travers de réponses à mes premières questions. Le phénomène constaté pourrait avoir de graves répercussions dans la mesure où le modèle économique de l'audiovisuel est lié en grande partie aux mesures d'audimat. Concernant l'évolution anormale de l'audience de Médiamétrie, je souhaiterais reprendre avec vous le déroulement précis des événements et vous demander de répondre à des questions précises : quand avez-vous pris conscience du fait qu'il y avait un problème ? Aviez-vous été alerté par des signaux avancés ? Je pense en particulier à des tweets postés en février adressés à l'animateur de Fun Radio et à Médiamétrie et mentionnant le risque de dérive. Qua...
...La France n'est pas le seul pays touché par ces tentatives de détournement des mesures d'audience. Des cas similaires ont été relevés en Espagne et en Floride. Dans ce dernier cas un tribunal a exigé que la radio fautive soit exclue des mesures d'audience le temps nécessaire pour que les comportements fautifs n'aient plus d'impact sur les résultats d'audience, c'est-à-dire pendant plusieurs mois. Médiamétrie pourrait-elle s'engager dans la même voie au-delà des mesures déjà annoncées concernant la prochaine vague de mesure d'audience ?
..., on peut s’interroger quant à la précipitation avec laquelle sont débattues les dispositions soumises, aujourd’hui, à notre examen. À ce titre, on peut regretter que la procédure accélérée soit devenue, ces derniers temps, un moyen habituel de légiférer. Devant l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, rapporteur de la proposition de loi relative à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme des médias, a assuré que ces dispositions relevaient de l’urgence. Il a invoqué le souci de protéger les journalistes des risques de censure qu’engendrerait une concentration grandissante des médias. Son propos faisait suite à la déprogrammation d’une émission d’investigation, à la demande de la direction de Canal+. Aussi ce texte a-t-il peu à peu reçu le surnom de « proposition de loi anti-Bolloré ». Au...
...les intérêts majeurs de notre société, en l’occurrence le secret de l’instruction. Parallèlement, nous avons maintenu les dispositions en faveur de la publication des annonces légales, ainsi que certaines avancées. Je songe notamment à l’incitation fiscale à investir dans les entreprises de presse, votée en 2015. Non seulement ces mesures ont peu à voir avec l’indépendance et la transparence des médias, mais elles présentent un intérêt pour les entreprises. Il est urgent de répondre aux défis majeurs qu’affrontent la presse et le secteur audiovisuel, en butte à la baisse des ventes au numéro, à l’érosion et au vieillissement des publics, à la chute des recettes publicitaires et aux difficultés d’adaptation numérique. Ces défis sont multiples. Le principal d’entre eux est d’assurer la survie d...
La situation est inédite. Un texte de loi sur l'indépendance des médias a été inscrit à l'Assemblée nationale, dont notre commission a presque entamé l'examen...
Vous évoquez la multiplicité des moyens d'information, qui assurerait une autorégulation du milieu médiatique. Si l'un d'entre eux devait développer de mauvaises pratiques, il serait aussitôt montré du doigt par d'autres. Il est vrai que depuis quelques décennies, notre paysage audiovisuel est relativement indépendant, mais il reste toujours des cas où l'on peut sentir des influences, c'est humain. Comment êtes-vous organisés, au sein du groupe RTL, pour que l'indépendance - si tant est que l'on pui...
...yé sans raison probante à 2018, et aussi pour France Télévisions qui fait des efforts mais reste dépendant d'un financement pas encore stabilisé. La situation de l'audiovisuel public n'est pas aisée, et loin de moi l'idée que le gouvernement actuel serait responsable de tous ses malheurs. La révolution des usages change radicalement les perspectives du marché publicitaire avec des conséquences immédiates sur les comptes des sociétés. Le déficit de 10 millions d'euros de France Télévisions en 2015 est ainsi le résultat de la dégradation du marché publicitaire. La précédente majorité n'avait pas non plus réussi à stabiliser le modèle économique. Voilà pourquoi nous sommes tous conscients que des changements majeurs sont nécessaires, à commencer par une réforme de la contribution à l'audiovisuel ...