Interventions sur "média" de Jean-Pierre Leleux

... de TV5 comme la Suisse, la Belgique et le Canada ? Quelles sont les relations entre TV5Monde et France Télévisions ? Qu'attendez-vous de la future présidente qui devrait prendre ses fonctions en août prochain ? Quelles nouvelles mutualisations pourraient être envisagées ? La question de la production n'est pas au coeur du métier de TV5Monde mais, compte tenu de votre longue expérience dans les médias, que pensez-vous du décret du 27 avril dernier sur les parts de coproduction et comment faudrait-il faire pour inciter à l'avenir les diffuseurs à investir davantage dans la production ?

Les différentes interventions qui viennent d'avoir lieu sont d'un très grand intérêt. Elles nous permettent de prendre du champ par rapport à nos préoccupations immédiates, et nourrissent nos réflexions. J'en suis très heureux. Ce débat permet de faire preuve d'une certaine ambition pour le service public de la télévision et de poursuivre une forme d'idéal, ce qui ne nous exonère pas de dégager une orientation stratégique et technique. Toutefois, certains de nos intervenants ont laissé entendre que l'indépendance de notre service public de l'audiovisuel n'exis...

...ités d’attribution des mandats de distribution en cas de coproduction. Le CSA ayant publié hier son avis sur ce projet de décret, pouvez-vous nous donner votre sentiment à son sujet et nous indiquer la date de publication du décret, qui est attendu par tous les acteurs ? En conclusion, je rappelle que la commission de la culture a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

...st perfectible, et je présenterai donc tout à l’heure, au nom du groupe UMP, des amendements tendant, d’une part, à éviter l’arrivée soudaine d’un concurrent – à mon sens, les chaînes payantes doivent aller jusqu’au terme de leur engagement –, et, d’autre part, à recueillir l’avis de l’Autorité de la concurrence, qui me semble incontournable. D’autres mesures concernant les SMAD, les services de médias audiovisuels à la demande, ont été introduites dans le projet de loi, cette fois par notre rapporteur, au nom de la prise en compte des évolutions technologiques du secteur. Il s’agit de créer une obligation de déclaration et de permettre au CSA de régler les litiges. Je présenterai des amendements visant à supprimer ces dispositions, en rappelant que les distributeurs nationaux subissent la con...

Cet amendement ne contrarie pas le processus de saisine du médiateur, que nous évoquions tout à l'heure. Il vise seulement à offrir au CSA une possibilité de médiation entre éditeurs et producteurs. Par conséquent, nous le soutenons.

Comme vient de le dire Catherine Morin-Desailly, cet article, qui élargit aux services de médias audiovisuels à la demande la compétence du CSA en matière de règlement des différends, anticipe sur la consultation en cours dont les résultats, que nous attendions à la fin de ce mois-ci, ne seront finalement connus que dans le courant du mois prochain. Légiférer dès à présent semble donc précipité, eu égard aux enjeux de cette concertation et compte tenu du calendrier retenu pour le prochain ...

L'article 2 ter adopté en commission constitue une avancée significative sur la difficile question de la circulation des œuvres. Comme l’avait fait au printemps dernier le rapport d’information du sénateur Jean-Pierre Plancade, est reconnue la nécessité d’institutionnaliser, pour lui donner force de loi, la fonction de médiateur pour la circulation des œuvres, instituée à titre expérimental en 2011. Toutefois, le dispositif, tel qu’il nous est proposé, ne répond pas totalement à l’objectif affiché en commission. Ainsi la notion de « conciliation » est-elle différente de celle de « médiation » qui se situe, elle, en amont de toute procédure. Confier cette mission au CSA pose un réel problème de compatibilité avec le...

Nous sommes tous d’accord sur cette mission de conciliation ou de médiation, tout en ayant à l’esprit la nuance qui peut exister entre ces deux notions. Mais nous préférons notre rédaction, dans la mesure où elle permet d’expliquer clairement que cette médiation fait partie de la mission du rapporteur en amont de son instruction du litige : le CSA ne doit pas considérer cette mission de conciliation en tant que futur sanctionneur ; il doit donner au rapporteur, qui s...

...ont apparaître que plus de 60 % des Français soupçonnent les journalistes d’être inféodés, peu ou prou, au pouvoir politique ou aux puissances financières. À tous ceux qui pensent que ce débat n’a pas sa place au Parlement, je veux rappeler que, depuis la révision constitutionnelle de 2008, il revient au législateur de fixer les règles concernant « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». Nous sommes donc parfaitement dans notre rôle en ouvrant ce débat capital pour la liberté d’expression et la crédibilité de l’information dans notre démocratie. Je crois pouvoir affirmer que nombreux sont ceux, parmi nous, qui partagent le constat et les inquiétudes légitimes exprimées aussi bien par les auteurs de la proposition de loi que par les journalistes eux-mêmes. Il est de notre res...

...smes participant à la réalisation de cet objectif. On peut imaginer l’élaboration conjointe d’une charte éditoriale et rédactionnelle, la création d’une société des journalistes ou des rédacteurs, la mise au point de procédures de consultation de la rédaction sur les changements éditoriaux, de composition de l’actionnariat ou de l’équipe de direction, ou encore la mise en place d’un dispositif de médiation entre la rédaction et les lecteurs. La mission confiée à M. Roch-Olivier Maistre devrait, selon moi, déterminer les indicateurs qui permettront d’évaluer si l’entreprise bénéficiaire a bien mis en œuvre les efforts nécessaires pour garantir en son sein le respect des règles déontologiques. Contractualiser me semble plus sain que passer par la loi. Il s’agit d’inciter la direction et la réda...

... à la créativité, donner le temps aux programmes de trouver leur public et s’adresser à tous les Français, et non pas seulement aux cibles privilégiées par les publicitaires. Il s’agissait d’une nécessité non seulement culturelle, mais également économique, la publicité n’étant pas une manne inépuisable, comme la crise nous l’a confirmé. L’émergence des nouvelles chaînes de la TNT et de nouveaux médias tels qu’internet rend le marché publicitaire de plus en plus tendu. La suppression totale de la publicité sur les ondes des chaînes publiques est, à mon sens, la bonne voie et le bon objectif. Dès lors, se pose bien sûr le problème du financement du service public, de la compensation des manques à gagner, dans le respect de la pérennité des moyens accordés à France Télévisions, ainsi que de son...

...xe sur les opérateurs de communication et les fournisseurs d’accès à internet, et qu’il y a là une faiblesse dans notre dispositif. Nous aimerions connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre, et savoir quelles démarches le Gouvernement a entreprises à l’échelon européen. Quoi qu’il en soit, à l’heure où nous nous engageons pleinement dans la mutation numérique, où le concept de « média global » s’universalise, où l’on se rend compte que la consommation des contenus culturels ne se fera plus uniquement – tant s’en faut ! – autour du traditionnel poste de télévision familial, dans le salon, n’est-il pas légitime de demander aux acteurs économiques qui commercialisent tant les supports que les accès de contribuer pour partie au financement de France Télévisions ? Aujourd'hui, cha...