Interventions sur "musique" de Jean-Pierre Leleux

...ion de loi pour mettre fin à cette douche écossaise des espoirs et des déceptions, particulièrement mal ressentie par la filière musicale, qui demande depuis tant d’années à être considérée au même titre que les autres filières culturelles, comme la danse, le livre, le théâtre, les arts de la rue et le cirque et, bien entendu, le cinéma. Il faut dire que vous y teniez, à ce Centre national de la musique ! Vous aviez autrefois émis un rapport très favorable à sa création. À la commission de la culture du Sénat, nous étions en phase avec vos propositions. D’entrée de jeu, nous exprimons notre satisfaction devant cette proposition de loi tant attendue. La musique étant une amie de la vie quotidienne de chacun de nous, on finit par oublier qu’elle n’existe que dans le cadre d’une vraie filière, cer...

... dans la maison commune. Nous sommes dans cette commission, quasiment toutes tendances confondues, des soutiens du cinéma et souhaitons préserver le modèle d'autofinancement de la filière. Il n'en demeure pas moins que les recettes du CNC ont été extrêmement dynamiques ces dernières années et qu'il était tentant, pour soutenir la filière musicale, de faire dériver quelques produits financiers. La musique est également un élément de notre vie culturelle qui est extrêmement présent dans nos territoires, suscite une grande créativité et s'exporte très bien. Je me réjouis que le Gouvernement ait doublé les crédits du Burex. La chanson et les variétés françaises ont le potentiel de devenir les ambassadeurs de la France à l'étranger. Vous proposez dans votre rapport de pérenniser le crédit d'impôt en f...

...e débouchera sur des résultats effectifs et nous sommes conscients que les modalités de financement demeurent, en tout état de cause, les sources d'un éventuel blocage. Vous avez évoqué la taxe YouTube. Ne pensez-vous pas qu'un certain nombre d'acteurs, qui ont déjà contracté avec YouTube, pour des revenus somme toute extrêmement modestes, comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ou certaines sociétés de production, ne soient, au final, lésés ; la plateforme décidant de soustraire de leurs rémunérations le montant de la taxe ? C'est un sujet qui mérite considération. Les autres plateformes de streaming européennes, comme Deezer, vont-elles, à leur tour, être taxées ? Enfin, quelques mots sur la TOCE : je regrette que le produit de cette taxe, créée pour financer l...

...e plus que sur l'autorité. Ce déséquilibre est compensé par la possibilité de recours devant le préfet de région, pourtant insuffisamment utilisé par les maires. Qu'en pensez-vous ? François de Mazières s'était battu durant 15 ans pour ce loto du patrimoine, qui rapportera quelques millions d'euros. Je m'en félicite. Bravo d'avoir augmenté considérablement la subvention du Bureau export pour la musique. Quel sera le financement des collectivités territoriales à la Maison commune de la musique ? Le rapport Maistre prévoyait une contribution des grandes plateformes internet ou des fournisseurs d'accès. Jusqu'ici les fractions des taxes sont orientées vers le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Nous défendons le cinéma, mais il faut compenser les déséquilibres en finançant la Ma...

La musique est le secteur qui a subi de plein fouet la révolution numérique, avec une chute vertigineuse des ventes des supports physiques, qui a incité à la transformation du modèle. Certes, le streaming permet d'améliorer la situation de ce secteur, qui demeure par ailleurs en forte attente d'une reconsidération par rapport à d'autres comme le cinéma. Les professionnels de la musique font souvent part de ...

L’article 5 ouvre une série de dispositions relatives au secteur de la musique. Nous le savons, les tensions en la matière entre producteurs, artistes et plateformes numériques sont fréquentes, en raison d’un contexte économique déprimé et, surtout, des bouleversements technologiques, qui modifient en profondeur les équilibres de rémunération entre les différents éléments de la filière. Nous vivons effectivement une vraie révolution. Les modèles sont en train de changer. ...

...es et non prévues d’exploitation. C’est dans ce cas précis qu’il était prévu à l’article 5 de faire bénéficier tous les artistes d’une rémunération proportionnelle. Dans tous les autres cas, cette rémunération doit être prévue dans le contrat. Deuxièmement, chère Corinne Bouchoux, vous parlez de « l’usage ». Mais le contexte est complètement différent. Personnellement, j’aime les variétés et la musique ; ne m’accusez pas de ne pas être un accompagnateur des artistes, qu’il s’agisse de music-hall ou de musique classique. Mais il existe une véritable différence entre l’artiste-interprète, celui dont le portrait figure sur la pochette du disque, et le musicien qui l’accompagne. Certes, ce dernier ne manque pas de talent ; il lui arrive d’ailleurs souvent de faire trois ou quatre galas dans ...

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. J’ignore pourquoi nous examinons des amendements portants sur l’édition alors que nous débattons des artistes-interprètes et de la musique ! J’imagine que les spécialistes de l’ordonnancement législatif, eux, doivent le savoir !

Le sujet est complexe et technique. Une telle proposition ne prend pas en compte la nature des sommes perçues par les sociétés de perception et de répartition des droits, ou SPRD ; je pense par exemple à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, ou à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD. Il s’agit soit des rémunérations, lorsque mandat leur a été donné de gérer certains des droits des artistes pour le compte de ceux-ci, soit d’une indemnisation, lorsque cette rémunération a pour objet de compenser un préjudice, par exemple la rémunération équitable ou de la copie privée. Or les artistes étrangers ne son...

Le sujet revient régulièrement. L’observatoire de l’économie de la musique est une structure demandée et souhaitée par l’ensemble de la filière depuis de nombreuses années. On se rappelle les débats sur le centre national de la musique, qui a finalement été abandonné : il avait aussi une mission d’observation, en plus d’un système de financement intégré. La commission est bien évidemment favorable au principe d’un observatoire ; un tel outil manque cruellement. Certes,...

Ces amendements concernent le médiateur de la musique, sujet qui a suscité un large débat. Certains souhaitaient sa suppression complète, au motif que cette création était inutile ; d’autres étaient partisans de le mettre en œuvre. La comparaison avec les médiateurs du livre et du cinéma a souvent été faite pour essayer de rapprocher leur type de prérogatives, en dépit du fait que les secteurs, les relations interprofessionnelles et les règles qui l...

Avis défavorable. Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a limité la publication d’actes par le médiateur de la musique aux seules décisions, et non pas à l’entier procès-verbal, celui-ci pouvant revêtir des aspects confidentiels, notamment sur le secret des affaires.

Pour dire simplement les choses, le cloud permet de disposer d’un magnétoscope virtuel. Il est possible, moyennant une rétribution, d’y louer un espace de stockage et d’y enregistrer des films ou de la musique, mais aussi des documents de travail, qui peuvent être partagés et consultés, comme avec Dropbox. Il ne serait évidemment pas normal de devoir payer une redevance au titre de documents de travail. En revanche, dès lors que l’on enregistre des œuvres dans le nuage – c’est ce que l’on appelle, pour l’instant, les services de Network Personal Video R ecorder, ou NPVR –, comme o...

...estion collective des droits d'exploitation numérique par exemple. L'accord Schwartz, en plus de poser le principe d'une rémunération minimale, est avant tout un engagement à trouver un accord. C'est une avancée considérable, mais il reste beaucoup de travail. Que pensez-vous de la procédure prévue pour le cas où les partenaires n'arriveraient pas à un accord, et de la création du médiateur de la musique, calqué sur le modèle des médiateurs du cinéma et du livre, mais qui disposera de bien plus de pouvoirs ?