Interventions sur "supprime" de Jean-Pierre Leleux

Plutôt que de supprimer cet article, la commission de la culture a souhaité l'améliorer avec l'amendement COM-266, pour provoquer la concertation entre l'architecte des bâtiments de France (ABF) et le maire. L'Assemblée nationale a autorisé le maire à dessiner lui-même le périmètre des abords intelligents, mais il devra soumettre sa proposition à l'ABF pour avis. L'initiative est bonne, qui provoque une concertation. N...

L'amendement COM-273 supprime le paragraphe ajouté par les députés ayant pour effet d'étendre à la construction neuve la possibilité de recourir à la procédure de conception-réalisation, par dérogation aux règles de la loi « maîtrise d'oeuvre publique » (MOP).

...ption culturelle ? Mieux vaudrait en revenir à des critères de droit commun tels qu'ils sont définis par le code de commerce pour définir la notion de contrôle au sens capitalistique. Les diffuseurs pourront ainsi investir dans des productions beaucoup plus ambitieuses qui feront rayonner notre culture à l'international. L'amendement n° 185 relève le plafond de la production dépendante à 40 % et supprime la possibilité d'encadrer par voie réglementaire l'acquisition des droits de diffusion, en cohérence avec les modifications apportées par l'amendement n° 188.

L'amendement n° 189 supprime en effet le mot « artiste » pour mieux distinguer les amateurs des artistes professionnels. L'amendement n° 190 est adopté, ainsi que l'amendement n° 189. L'amendement n° 191 rétablit la cohérence rédactionnelle et juridique du paragraphe II. L'amendement n° 191 est adopté. Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 18 selon lequel la publicité doit mentionner le fait qu'un sp...

Je vous propose maintenant d'adopter l'amendement n° 195, qui supprime la mention relative à la justification des actions du CSA. Le texte entre dans des détails inutiles. L'amendement n° 195 est adopté. L'article 11 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...coles d'architecture, que les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique font partie intégrante de l'enseignement supérieur français. L'amendement n° 207 est adopté. L'amendement n° 156 précise que l'enseignement supérieur de la création artistique est généraliste ; il ajoute que la validation des acquis de l'expérience est une mission facultative des établissements ; il supprime la référence aux métiers. Cet amendement mérite d'être retravaillé. Demande de retrait.

Soit. Réfléchissons-y jusqu'à la séance. L'amendement n° 213 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 214 est adopté. L'amendement de précision n° 215 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 216 est adopté. Mes amendements n° 217 et 218 suppriment des dispositions infra-législatives. L'amendement n° 217 est adopté, ainsi que l'amendement n° 218. L'amendement rédactionnel n° 219 est adopté. Mon amendement n° 221 supprime une mention redondante avec la mission générale des écoles d'architecture qui est d'assurer la « formation initiale et continue des professionnels de l'architecture et du paysage ». L'amendement n° 221 est adopté. ...

Mon amendement n° 311 supprime une disposition de nature infra-législative.