Interventions sur "collège" de Jean-Pierre Michel

Cet amendement vise à supprimer la désignation des personnalités qualifiées par un collège de nomination et rétablit la compétence, en la matière, du Président de la République et des deux présidents des assemblées, qui désignent chacun deux personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par le Président de la République sont soumises à l’avis public de la commission permanente compétente en matière de justice au sein de chaque assemblée, et celles qui sont effectuées par le pré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’attacherai à exprimer de façon très claire la position de la commission. S’agissant de l'amendement n° 39 rectifié ter du Gouvernement, j’y suis favorable. En effet, lors du premier examen par la commission de ce projet de loi constitutionnelle, j’avais proposé un amendement tendant à supprimer totalement le collège des personnalités et à revenir à une désignation par les trois personnalités politiques. Lors de notre seconde réunion, hier matin, nous avons examiné l'amendement de compromis déposé par le Gouvernement à la suite de discussions que j'avais eues avec le cabinet de Mme la garde des sceaux. Cet amendement maintenait un collège, mais instituait un système quelque peu compliqué, dans lequel les tro...

Je voudrais revenir très rapidement sur la position de la commission des lois et de son rapporteur. Je parle sous le contrôle de M. Collombat, qui assistait à cette réunion. Hier matin, la commission des lois a accepté un amendement de compromis présenté par le Gouvernement qui se substituait à celui que j’avais fait adopter lors de la première réunion de la commission et qui prévoyait un collège formé de trois membres désignés par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, ainsi que du premier président de la Cour de cassation, du procureur général près cette même cour et du président du Conseil économique, social et environnemental. Monsieur Mézard, la commission a donné hier matin un avis favorable à cet amendement. Ce matin, le Gouv...

Nous ne pouvons qu’être satisfaits de cette première modification. La seconde porte sur le collège des grands électeurs dans les communes de plus de 30 000 habitants. Pour ma part, je regrette que nous ne soyons pas allés plus loin, que l’on n’ait pas traité la question de la représentation des communes rurales. Lorsque l’on examine combien un grand électeur représente d’électeurs, on s'aperçoit de la très grande inégalité des situations et de la très grande discrimination dont souffrent un c...

Il faut écrire dans le texte que le magistrat du collège peut être un magistrat en retraite. Même chose pour les gens du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes.

...rtement rural, la Haute-Saône. Il n'y a rien, sauf une ADDIM (Association départementale pour le développement et l'initiative de la musique et de la danse) financée par le conseil général et la direction régionale de l'action culturelle (DRAC) qui réalise des actions intéressantes. La vieille idée de « l'école qui chante » fonctionne encore très bien dans les écoles primaires mais aussi dans les collèges. Depuis un an, grâce au label de pôle d'excellence rural, nous avons financé un équipement itinérant, la bulle à spectacles, qui rencontre beaucoup de succès. Enfin, je voudrais dire qu'en Franche-Comté, il y avait deux orchestres. Finalement, sans trop de douleur, on a réussi à supprimer un orchestre à Montbéliard pour essayer de conforter l'orchestre régional.