Interventions sur "intérieur" de Jean-Pierre Michel

...u sein du Gouvernement... Certes, un conseil des ministres est prévu ce matin ; mais j'ai vu, dans d'autres occasions importantes, des ministres présents au Parlement malgré la réunion du conseil des ministres. Pour le reste, je viens d'écouter les propos qui ont été tenus ici ou là, et nous sommes, me semble-t-il, en pleine confusion. Qu'une note adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, par le préfet Jean-François Cordet ait été rendue publique par une fuite, c'est une chose dont nous avons l'habitude, mais que le préfet critique le fonctionnement de l'institution judiciaire, c'est inadmissible en raison de la séparation des pouvoirs. J'ajoute d'ailleurs que les chiffres transmis par M. le préfet ne me paraissent pas choquants : au cours de l'année 2005, 1 651 mineurs ont été ...

...âge avaient-ils - douze ans, seize ans, dix-sept ans ? La proportion est conséquente : est-ce trop, pas assez ? Je ne sais pas, mais le déplorer en soi me paraît totalement hors de propos. Il est certes toujours hasardeux, pour des magistrats, de s'exprimer à titre personnel sur les lois et le Gouvernement ; j'en suis tout à fait convaincu. En revanche, lorsque le ministre d'État, ministre de l'intérieur, critique l'institution judiciaire, c'est tout à fait différent ! Sur ces travées siège un ancien ministre de l'intérieur, très critiqué en son temps par les magistrats ; je n'ai pas entendu qu'il mette ainsi en cause l'institution judiciaire. Je me souviens qu'en 1968 le Premier ministre de l'époque, Georges Pompidou, avait déclaré : « J'ai fait libérer les manifestants. » Cette parole fit un é...

...ou même le comportement de tel magistrat dans telle affaire qui a défrayé la chronique : cela n'a rien à voir avec les propos du ministre de l'intérieur.

Le fait que plus de cinq cents circulaires ont été diffusées par les ministères chargés de la santé, de la justice et de l'intérieur depuis que ce texte est entré en vigueur et qu'un nombre considérable de rapports officiels ont été rédigés sur ce sujet, à l'échelon tant national qu'européen, montre en effet que d'importants problèmes d'application se posent. D'ailleurs, toutes les associations et tous ceux qui sont engagés dans la prévention de la toxicomanie demandent depuis longtemps une révision et une remise à plat compl...

...e point du Président de la République, qui a tenu les propos suivants en juin 1998, devant l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à la lutte contre la drogue : « Les toxicomanes cherchent à sortir de l'enfer. Ils ont besoin d'entendre un langage qui ne soit pas seulement celui de la répression, mais un langage d'attention humaine. » Je constate que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le Gouvernement ne suivent pas les préconisations du Président de la République !

Je constate également que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, appuie la répression, alors que...

a considéré singulier que ce projet de loi, qui concerne au premier chef les compétences de la commission des affaires sociales, ne lui soit pas attribué au fond, mais à la commission des lois. Il n'est pas légitime, à son sens, que ce soit au ministre de l'intérieur de présenter un texte qui excède ses compétences et auquel le Garde des Sceaux n'est pas même associé. On peut d'ailleurs se demander quel est désormais le rôle du Conseil d'Etat, qui n'a pas jugé bon, ici, de faire preuve de la rigueur qui le caractérisait autrefois. L'ampleur du sujet aurait largement justifié la constitution d'une commission spéciale au Sénat.