Interventions sur "jugement" de Jean-Pierre Michel

Avec cet article, nous abordons le problème des délits pour le jugement desquels on a choisi que les tribunaux seraient composés de citoyens assesseurs et de magistrats. Personnellement, je l’ai dit, je ne suis pas défavorable à la participation des citoyens à l’œuvre de justice, non sous la forme qui est proposée ici, mais plutôt au travers de l’échevinage. Cela dit, pour quels délits cette procédure a-t-elle été retenue dans le projet de loi ? Je n’ignore pas que...

...vont dans le bon sens, puisque, tout comme votre projet de loi, elles visent à accentuer la collégialité. Je remarque que, dans un texte précédent, dont le rapporteur était notre excellent collègue M. Détraigne, vous aviez pourtant fait le contraire : vous aviez élargi les cas de recours à un juge unique, en permettant au parquet de prononcer des peines, alors que ce n’est pas une juridiction de jugement, et en augmentant le champ de l’ordonnance pénale. Je constate ce soir que vous vous opposez finalement à la suppression du juge unique. Vous êtes dans l’incohérence la plus totale. J’allais dire : « Vous faites n’importe quoi ! ». En réalité, vous faites ce que l’on vous dit de faire compte tenu de vos moyens budgétaires. Le groupe socialiste votera donc cet amendement.

... trie. Mais de quelle manière ? Selon quels critères ? Faut-il conserver les notables, ceux qui sont « bien », et écarter ceux qui sont « mal » ? Tout cela n’est pas sérieux ! C’est en définitive une très mauvaise loi, qui, de la façon dont elle a été conçue, gâche totalement la grande idée qui consistait à permettre aux citoyens de participer plus nombreux, et de manière plus satisfaisante, aux jugements rendus et à l’œuvre de justice. Nous sommes en effet un certain nombre, y compris dans les rangs de l’opposition, à penser qu’il s’agissait d’une bonne idée. Il me semble malheureusement que ce texte handicapera sérieusement à l’avenir tout nouveau projet d’ouverture de la justice aux citoyens.