Interventions sur "juré" de Jean-Pierre Michel

Ce délai de trois jours me semble inconstitutionnel. Lorsqu'un jury de cour d'assises se prononce, la motivation fait partie de la décision. Comme il n'est pas réaliste de tout reprendre trois jours plus tard, les jurés doivent rester sur place jusqu'à la conclusion ultime du délibéré.

...s député – s’est longuement posée la question de la motivation tant en commission des lois qu’en séance. Finalement, ce point a été abandonné, même si l’absence de motivation d’une décision de cour d’assises pose des problèmes, notamment en cas d’appel. En réalité, la motivation n’a pas été retenue parce qu’elle fait fi de ce qui se passe au moment du délibéré et des raisons très différentes des jurés – ils ne les expriment pas forcément – qui justifient leur vote sur chacune des questions posées. Ensuite, le président de la cour devra faire la synthèse d’avis qu’il ne connaît pas nécessairement. Est-il prévu que la feuille de motivation qu’il va rédiger soit validée au moins par le premier jury ? Non ! Je le reconnais, il faudrait tendre à une motivation. Pour les personnes favorables à un ...

...uit jours consécutifs ou alternatifs ? Nul ne le sait ! Le deuxième problème concerne leur serment. Les citoyens assesseurs seront censés prêter un serment ad hoc, qui n’est pas encore prévu par le code de procédure pénale. Il ne s’agira ni du serment des magistrats professionnels – ils sont donc en dessous d’eux ! – ni du serment assez long prévu par le code de procédure pénale pour les jurés, qui rappelle leurs exigences par rapport à la société, aux inculpés et aux victimes. Ce sera un serment ad hoc très court. Il nous a été répondu qu’un serment plus long aurait pris trop de temps sur le déroulement de l’audience correctionnelle. Enfin, se pose le problème du mode de désignation de ces assesseurs, sur lequel nous reviendrons peut-être tout à l’heure si notre amendement es...

Nous n'avons présenté que des amendements de suppression car nous jugeons le texte inamendable. Nous soutenons néanmoins l'amendement de M. Maurey, mais cela suppose que l'on augmente la liste des jurés dans les départements, car il sera fort difficile de trouver des citoyens assesseurs pour les trois juridictions.

Nous demandons que les citoyens assesseurs soient désignés exactement comme les jurés d’assises et que l’on applique à la chambre correctionnelle la procédure de récusation en vigueur dans les cours d’assises. Nous ne voulons pas qu’il soit possible de choisir – on ne sait d’ailleurs sur quels critères – parmi les jurés d’assises ceux qui pourraient être assesseurs dans les tribunaux correctionnels et ceux qui ne seraient que jurés d’assises. Je souhaite également poser une que...

...ifficultés, d'autant que l'on modifie l'audience, après avoir réformé la garde à vue, sans se préoccuper de l'enquête et de l'instruction. Quelle est la cohérence ? Le Gouvernement se méfie des juges professionnels, estimés trop laxistes. Voilà le véritable motif de ce texte. Les présidents de cours d'assises témoignent tous, sans livrer le secret du délibéré, qu'il leur faut parfois modérer les jurés. En outre, les magistrats délibèrent sur le droit tandis que les jurés s'attardent plutôt sur les faits, qui leur semblent plus ou moins graves. Bref, les délais seront plus longs et il sera presque impossible de rendre le jugement à la fin de l'audience. Je m'en tiens aujourd'hui à ces considérations générales ; nous détaillerons notre position en séance et proposerons des amendements.