Interventions sur "l’administration pénitentiaire" de Jean-Pierre Michel

M. Mermaz n’a mis en cause ni l’administration pénitentiaire ni ses personnels. Il connaît bien la situation des établissements pénitentiaires pour s’y rendre depuis longtemps. D’ailleurs, personne, ici, sur la gauche de cet hémicycle, n’a critiqué cette administration dans son ensemble. Nous l’avons dit dès la discussion générale, nous l’avons répété depuis, il y a une contradiction totale entre votre loi pénitentiaire, la politique pénitentiaire que vou...

...qui viennent d’avoir lieu au travers de la présentation des amendements montrent la très grande incertitude relative à cette section du texte consacrée à la réserve civile pénitentiaire. Qui sont les réservistes en question ? Quels seront leur statut et leurs moyens ? Tout d’abord, puisque Mme le garde des sceaux nous dit qu’une expérimentation a déjà eu lieu, cela signifie que des retraités de l’administration pénitentiaire effectuent d’ores et déjà des tâches de surveillance. Comment ont-ils été recrutés ? Sachant que l’expérimentation a été mise en place sans disposition législative à cet égard, pourquoi faut-il inscrire dans une loi le statut de cette réserve ? Si c’est une nécessité, l’expérimentation en cours est totalement illégale et ne devrait pas avoir lieu. Sur quelles bases juridiques se fonde-t-elle ? ...