Interventions sur "mère" de Jean-Pierre Michel

La référence aux père et mère biologiques, visée par l’amendement n° 265 rectifié, entre en contradiction avec le projet de loi. Je l’ai dit vingt fois, le texte dont nous débattons n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant : il sécurisera notamment la situation des enfants qui existent déjà dans les couples homosexuels. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur les quatre amendements identiques ainsi que sur l'amendement n° 266 rectifié, puisqu’il y est question du père et de la mère. Je tiens à préciser à nos collègues – je parle sous votre contrôle, monsieur Bas – que l'enfant bénéficie en France d'une protection bien supérieure à celle de tous les autres pays européens.

...nséré dans le titre préliminaire du code civil qui règle l'application de toutes les lois. Quant au principe d'égalité, monsieur Gélard, il a valeur constitutionnelle. Pour cette raison, l'article 4 est rédigé de telle sorte qu’il y ait un principe général d’égal traitement des époux et parents adoptifs, qu’ils soient de sexe différent ou de même sexe, et on lira « parents » au lieu de « père et mère » lorsque cela sera nécessaire. Cette substitution de termes s’appliquera dans les cas de mariage et de filiation, quand le mot « parents » est bien employé dans le sens de « père et mère ». §Voilà ce qui figure dans l'article 4. Aussi, nous avons considéré que cet article 4 était bien placé et que la formulation que nous avons choisie tirait bien mieux les conséquences de l’article 1er que ne ...

Las, l’enfant à peine reconnu, ils disparaissaient ! Bien entendu, dans une telle situation, il faut protéger la mère et lui permettre de donner son nom à l’enfant qu’elle élève seule. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 171 rectifié ter.

Oui, aujourd'hui, des enfants naissent sans père, ou ne sont pas reconnus par celui-ci et sont élevés par une mère. Ces femmes-là disent-elles la vérité à leurs enfants ? Je n'en sais rien. Il y a des enfants adoptés par des célibataires. Que leur dit-on ? Cette réalité va un peu à l'encontre de ce que vous dites.

En 2008, j'avais entendu Mme Roudinesco sur la GPA. Elle concluait à la nécessité de l'introduire dans la législation parce que le législateur doit encadrer les progrès de la science. Je me souviens d'ailleurs que nous étions allés en Grande-Bretagne où elle est autorisée. Les dossiers sont centralisés au ministère de la santé, qui les examine, puis fixe le dédommagement des mères porteuses agréées, et cela se passe très bien. Le législateur a le devoir de partir de la réalité et la faire passer dans la loi. Je vous remercie pour votre intervention. Vous nous avez élevé l'esprit.