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Interventions sur "organique" de Jean-Pierre Michel
7 interventions trouvées.
Voyons cela en passant immédiatement à l'examen du projet de loi organique.
Voyons cela en passant immédiatement à l'examen du projet de loi organique.
C'est noté, cela vaudra explication sur chacun des articles du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire. La proposition de rédaction n° 1 ainsi rectifiée est adoptée.
C'est noté, cela vaudra explication sur chacun des articles du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire. La proposition de rédaction n° 1 ainsi rectifiée est adoptée.
... je tiens à vous rassurer, mon cher collègue, nous pourrons l’introduire dans la proposition de loi Warsmann 4… Je ne reviendrai pas sur le calendrier ni sur les cinq ans qui se sont écoulés. Durant cette période, monsieur le garde des sceaux, vous l’avez dit, mais sans en tirer les vraies conséquences, la « substantifique moelle » en quelque sorte, le Gouvernement a présenté cinq projets de loi organique destinés à rendre applicable la réforme constitutionnelle de 2008 – ne manque plus que celle qui a trait au référendum dit « d’initiative populaire ». Pourquoi ne pas avoir fait les choses dans l’ordre et permis d’abord l’application de la réforme constitutionnelle de 2007 ? Cette réforme est intervenue dans une atmosphère de fin de règne, un règne « assiégé » par les procédures judiciaires. Le ...
… le Gouvernement dépose dans la précipitation un projet de loi organique, qui méritera certainement d’être revu. Votre prédécesseur, monsieur le garde des sceaux, avait demandé que la présente proposition de loi soit renvoyée en commission et la majorité sénatoriale avait naturellement suivi le Gouvernement, ce qui est au demeurant tout à fait normal – j’ai souvent agi de même. Le texte a donc été renvoyé à la commission des lois. Au bout d’un an, elle a considéré qu...
Ainsi, le Gouvernement pourra joindre les deux textes. À l’issue des deux lectures, la loi organique pourra être adoptée rapidement, afin d’être applicable au prochain chef de l’État, quel qu’il soit. Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous nous opposons à la question préalable.
