Interventions sur "procréation" de Jean-Pierre Michel

... d’autre chose… Je tiens à remercier M. le rapporteur de son propos initial. J’ai bien compris que la commission des affaires sociales faisait un pas en avant – certes trop limité à mon avis – par rapport au vote de nos collègues députés. Je voterai l’amendement n° 113 rectifié ter de mon collègue Charles Revet, l’objet de ce texte ne se limitant pas au don de gamètes dans le cadre de la procréation médicalement assistée ; il englobe en effet tous les hommes et toutes les femmes qui, pour une raison ou pour une autre, ne connaissent pas leurs origines et souhaitent lever le voile sur elles. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, depuis plus de trente ans que je suis parlementaire, j’ai eu l’occasion de recevoir un nombre important de personnes adoptées, nées sous X – pour l’instant, ...

Pourquoi s’angoisser à ce sujet ? S’il y avait beaucoup moins de naissances par procréation médicalement assistée avec tiers donneur, je serais le premier à dire mille fois bravo ! D’autres solutions existent pour les personnes qui désirent avoir un enfant : je pense ainsi à l’adoption. Certes, les conditions de l’adoption, notamment internationale, doivent être simplifiées. Dans le monde, des millions d’enfants – nous l’avons encore vu dernièrement à la télévision – à Haïti ou ailleurs...

Je me bornerai ici à évoquer des questions tournant autour de la procréation médicalement assistée au sens large, c’est-à-dire la venue au monde d’enfants par des voies qui ne sont pas considérées comme naturelles. Mes positions suivront un double fil conducteur. Tout d’abord, j’ai toujours pensé que ce qui différenciait essentiellement l’homme, l’homo sapiens, des autres animaux, c’est qu’il s’inscrit dans une lignée, qu’il connaît ses origines : il doit donc po...

… notamment les dispositions concernant la procréation médicalement assistée. Je n’accepte pas le postulat de l’anonymat. J’entends les demandes angoissées de ceux qui, sans pour autant vouloir transformer leur cercle familial, cherchent à savoir d’où ils viennent et je suis convaincu que l’on ne peut construire une société sur le mensonge et la dissimulation. À cet égard, le Conseil d’État, dans son avis de 2009, a dit mieux que moi ce qu’il falla...

... leur donne une filiation qui me paraît aujourd’hui totalement hypocrite, car, un jour, par le biais de l’ADN, ils pourront savoir que les mentions figurant sur leur état civil ne correspondent pas à leur père ou à leur mère. Même s’il existe de véritables détresses parentales, il convient de rester serein. Bien entendu, à mon sens, la famille n’est pas déterminée par le mariage, et j’accepte la procréation médicalement assistée pour d’autres couples que les couples mariés, mais avec des gamètes issus d’au moins l’un de ceux qui seront les parents juridiques de l’enfant. C’est la raison pour laquelle je me prononcerai en faveur de la gestation pour autrui telle qu’elle est encadrée dans le rapport d’information de 2008, Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui, rédigé au nom ...