Interventions sur "simplification" de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pensais que ce texte sur la simplification des normes serait une sorte de long fleuve tranquille, qui allait tranquillement suivre son cours. Après les propos de notre collègue Éric Doligé, j’en doute.

La situation mérite d’être examinée en détail. Il est vrai que le Président de la République veut un « choc de simplification ». Mais c’est avant tout une expression…

...l’Assemblée nationale à adopter le texte tel qu’il ressortira aujourd’hui de nos travaux. Comme l’a souligné Éric Doligé, dans un propos moins polémique que le reste de son intervention, nous devons faire en sorte que ce texte constitue une sorte d’appel, de signal. D’autres devront suivre, une fois que nous aurons identifié l’origine de ces normes, afin que nous parvenions progressivement à une simplification conforme à l’intérêt général et permettant aux élus locaux de mieux exercer leur mandat. Le groupe socialiste votera le texte tel qu’il ressort des débats de la commission des lois.

... propos d’un projet de loi qui est maintenant adopté, promulgué et qui prospère. Comme l’a envisagé M. le rapporteur, nos collègues avaient peut-être une intention en inscrivant ces deux textes à l’ordre du jour de nos travaux. Nos débats d’aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre d’une niche parlementaire de quatre heures seulement, après l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. On aurait pu inscrire ces deux textes-ci en premier, afin de se donner les moyens, peut-être, de les adopter.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’œuvre de simplification du droit est certes nécessaire, mais encore faudrait-il qu’elle s’en tienne à ce qui est nécessaire : la simplification… Or d’après les calculs réalisés par la commission, seulement un article de la proposition de loi sur cinq opère une véritable simplification ; tout le reste, c’est du droit nouveau ! C’est la quatrième fois depuis 2007 que nous sommes saisis d’une proposition de loi de ce typ...

...l des lieux de privation de liberté bénéficient d’une telle immunité. Plus largement, il conviendrait donc de réfléchir à l’extension de certaines immunités aux membres de différentes missions ou autorités administratives indépendantes. Pour conclure, je dirai que je réprouve la méthode utilisée pour ce texte, a fortiori l’engagement de la procédure accélérée. Certes, il comporte quelques simplifications bienvenues, mais aussi des innovations qui auraient mérité un vrai débat. Or l’on sait bien que l’examen de ces propositions de loi ne permet pas d’engager un tel débat. Les aspects négatifs étant largement prédominants, la commission des lois s’est ralliée aux questions préalables présentées par les groupes CRC et RDSE. Je défendrai donc, en son nom, la motion qu’elle a adoptée en ce sens. Mo...

...s arguments qui les sous-tendent sont ceux qui ont été exposés au cours de la discussion générale. Je ne m’y attarderai donc pas. Tout d’abord, il s’agit d’une proposition de loi fourre-tout et hétéroclite. En outre, pour la première fois, la procédure accélérée a été engagée sur un texte de cette nature. Ce n’était pas le cas auparavant ; je pense notamment à la précédente proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit dont notre collègue Bernard Saugey était le rapporteur. Monsieur le secrétaire d'État, nous vous avons écouté avec attention. Vous prétendez qu’il y a urgence à légiférer.

...mandez aujourd’hui de vous laisser légiférer par voie d’ordonnances, ce qui revient à vous déléguer notre pouvoir législatif. Bien entendu, nous y sommes opposés ! Si nous nous retrouvons dans cette situation, la faute en incombe au Gouvernement plutôt qu’au Parlement. Jean-Pierre Sueur l’a souligné, cette question préalable apparaissait déjà en filigrane lors de l’examen de la précédente loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, auquel j’ai participé en commission et en séance publique. Le sentiment général qui ressortait de ces travaux peut se traduire ainsi : cela suffit ! Aujourd'hui, la majorité sénatoriale considère qu’il est temps de donner un coup d’arrêt à ces pratiques. Et je partage la position du président de la commission des lois : quels qu’ils soient, les gouvernem...

L'oeuvre de simplification du droit est certes nécessaire, mais encore faudrait-il s'en tenir à ce qui est nécessaire ! C'est la quatrième fois depuis 2007 que nous sommes saisis d'une proposition de loi Warsmann. M. Bernard Saugey, rapporteur en 2010, parlait de « rituel parlementaire »... Cette proposition de loi, déposée le 28 janvier 2011, soumise au Conseil d'État, a été adoptée le 18 octobre par l'Assemblée nationa...

... les seuls à bénéficier d'une telle immunité sont le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il conviendrait de réfléchir à son extension aux membres de différentes missions ou autorités administratives indépendantes. Plus largement, je réprouve la méthode utilisée sur ce texte - a fortiori avec l'engagement de la procédure accélérée. Il comporte quelques simplifications bienvenues, mais aussi des novations qui méritent un vrai débat. Je livre donc ce rapport à votre sagacité.

Monsieur Anziani, nous avons commencé l'étude de ce texte en disant : nous allons supprimer tout le droit nouveau ! Puis, nous avons constaté que ne subsisteraient alors que dix articles ! Même dans les articles de simplification, on observe du droit nouveau. La question de la copropriété aujourd'hui concerne les associations de locataires, les copropriétaires, les syndics, les gérants d'immeubles, c'est une vaste et vraie question. La commission de la culture a examiné la modification du statut des agences de presse. Les syndicats de journalistes, que j'ai rencontrés pour autre chose, sont tout à fait contre ! Quant au d...

Monsieur le secrétaire d'État, où sommes-nous ? Assistons-nous à une séance de cabaret ou à un spectacle de chansonniers ? On nous répète à l’envi que nos propositions ne correspondent pas à l’objet du texte. En définitive, ne sont considérées par le Gouvernement comme relevant de la simplification du droit que les dispositions qui l’arrangent !

.. ou, à tout le moins, à le priver totalement de sa raison d’être, j’espère que le représentant du Gouvernement se prononcera contre lui, car son objet n’a rien à voir avec la simplification du droit !