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Cet amendement vise à conditionner les aides de l’État à la réalisation d’une rénovation performante pour tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique et visant une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments d’habitation classés F ou G. Il s’agit de mettre en place une incitation plus forte aux rénovations performantes. En effet, le gain obtenu par le passage d’une classe F ou G à une classe E paraît trop faible pour permettre d’atteindre les objectifs fixés à grande échelle. Il est donc nécessaire d’encourager plus vigoureusement la rénovation performante de ce t...
Cet amendement vise à permettre aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par le recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation. La captation, le stockage et le recyclage du CO2 sont en effet des technologies clés, qui nous permettront demain d’atteindre la neutralité carbone tout en bénéficiant de carburants à la fois propres et performants. Le présent ...
...ergétique des bâtiments ou sur la publicité, censées alimenter le projet de loi, alors que la discussion de celui-ci a commencé. Enfin, malgré un texte passé de 69 à 218 articles, certaines questions ont été totalement oubliées. Tel est le cas de l’impact environnemental du numérique, de la prévention des risques et du secteur ferroviaire, mais aussi de la forêt, qui absorbe pourtant 11 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Au total, nous commençons l’examen d’un projet de loi laissant planer le doute sur sa capacité à entraîner une réelle réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce doute est partagé par le Haut Conseil pour le climat, par le CESE et par la Convention citoyenne elle-même. Dès lors, pour le groupe Union Centriste, l’examen sénatorial de ce projet de loi doit avoir une seul...