Interventions sur "centres-villes" de Jean-Pierre Moga

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat me tient particulièrement à cœur pour deux raisons. J’ai tout d’abord été rapporteur de la proposition de loi de Martial Bourquin et Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, un texte de qualité qui avait réuni plus de 230 sénateurs autour d’une boîte à outils de 31 articles constituant une bouffée d’oxygène pour nos élus locaux et nos petites villes. Ensuite, l’enjeu de la revitalisation me semble majeur. Les conséquences des ruptures d’égalité entre territoires sont dévastatrices, avec un sentiment de déclassement, voire parfois d’abandon, qui fr...

Au travers de cet amendement, il est proposé d’introduire dans le texte l’obligation de réaliser une étude d’impact sur les centres-villes. Or le droit en vigueur nous semble suffisamment volumineux et complet pour considérer que cet amendement est satisfait. Aussi, l’avis est défavorable.

Cette série d’amendements appelle deux observations préalables. Pour la commission des affaires économiques, l’objectif essentiel est de soutenir l’ingénierie des territoires qui en ont le plus besoin. Pour atteindre cet objectif, on peut envisager plusieurs modalités d’organisation. Les auteurs de l’amendement n° 17 rectifié bis défendent l’idée que la revitalisation des centres-villes n’est qu’une composante de la cohésion des territoires. Nous sommes tout à fait d’accord sur le principe. D’ailleurs, le texte de la commission préfigure de façon assez méticuleuse la création d’une agence à l’action ciblée sur les centres-villes qui ont vocation à s’intégrer dans un ensemble plus vaste. L’amendement n° 18 rectifié bis est satisfait dans son principe, puisqu’un décret est...

Cet amendement tend à créer deux outils innovants, qui peuvent en effet largement contribuer au repeuplement des centres-villes et à la réhabilitation des logements. La jurisprudence admet d’ores et déjà le bail viager, mais les dispositions de cet amendement l’encadrent de façon beaucoup plus nette. Avis favorable.

Je remercie à mon tour tous nos collègues de leur participation, qui a permis d’enrichir nos débats et de faire évoluer le texte. Nous sommes tous confrontés à la problématique de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Nous avons, pour la plupart d’entre nous, été maires ou élus sur nos territoires. Il y a une obligation nationale à réussir ! Le Gouvernement a mis en place le programme « Action cœur de ville ». Pour notre part, nous travaillons sur les communes plus petites. J’espère que le Gouvernement aura à cœur de s’inspirer de nos travaux. Nous ne verrions aucun inconvénient à ce qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer l’analyse de la commission des affaires économiques sur cette importante initiative du Sénat. Notre analyse se résume à cinq affirmations. Premièrement, nos centres-villes et centres-bourgs ne doivent pas rester en marge de la reprise économique et de la vague d’optimisme qui traversent notre pays. Démographiquement, il n’est d’ailleurs pas normal que nos centres-villes soient moins vivaces aujourd’hui, dans une France de plus de 67 millions d’habitants, qu’ils ne l’étaient en 1980 avec 55 millions d’habitants. Deuxièmement, sur le plan social, nous devons envoyer...

Cet article appelle les architectes des Bâtiments de France au réalisme financier et ouvre la voie – je me tourne une nouvelle fois vers le banc du Gouvernement – à un redéploiement de l’avantage fiscal « Malraux » vers les petits centres-villes qui en ont le plus besoin. En ce qui concerne l’urbanisme commercial, notre approche est dominée par l’esprit de confiance à l’égard des élus de terrain et la volonté de donner aux dispositifs toute leur capacité opérationnelle. C’est ce qui conduit notre commission à apporter plusieurs correctifs ponctuels et techniques sur ce volet, correctifs qui n’en remettent pas en cause la philosophie gén...

L’amendement soulève une question simple : toutes les communes sont-elles potentiellement concernées par le pacte de revitalisation des centres-villes ? La réponse est « oui ». L’amendement nous a donc semblé satisfait. Le but du texte est d’appliquer des solutions dérogatoires dans certains centres-villes en difficulté et non pas sur l’ensemble des territoires communaux, car cela serait contraire au principe d’égalité. C’est pourquoi nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’avis et le soutien de la région sont bien entendu très importants en matière de revitalisation des centres-villes. Toutefois, la commission n’a pas souhaité alourdir le texte, d’autant que nous avons déjà prévu que les régions et les départements seraient signataires des conventions de sauvegarde. L’avis est donc défavorable.

...appellent qu'ils sont pris en tenaille entre l'inaction et l'illégalité : il n'a jamais été aussi urgent d'agir alors que le carcan des normes les confine à la paralysie. Une remarque générale : financièrement, socialement et économiquement, il est très difficile de mesurer le coût exact des effets dévastateurs du sentiment d'abandon et de la perte de lien qui résulte de la dévitalisation de nos centres-villes et de nos territoires. En revanche, les indicateurs électoraux envoient des signaux très clairs : la montée des extrêmes est très bien corrélée avec les rideaux et les volets baissés. J'en viens aux modifications apportées au texte. Tout d'abord, à l'article ler, nous avons inscrit le principe suivant : « La préservation de la vitalité des centres-villes et des centres-bourgs constitue une obli...

... à la fois troublés et traversés d'une vague d'optimisme, nous lançons un signal très fort à une France qui se sent oubliée. Je rappellerai d'abord l'origine de cette initiative et le puissant courant de ralliement qu'elle suscite. En juillet 2017, nos deux délégations sénatoriales aux collectivités territoriales et aux entreprises ont décidé d'élaborer un programme national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Au départ, ce combat était très loin d'être gagné car notre pays vivait encore sur sa tendance lourde à surestimer et, une fois de plus, à surtransposer la contrainte européenne de liberté d'installation. Le résultat, avec cette barrière à la fois juridique et mentale, c'est une France, quasiment « championne du monde de la facilité de créer des grandes surfaces, surtout en pér...

Mon amendement COM-8 donne un socle législatif à la revitalisation des centres-villes.

...que à un phénomène qui a commencé il y a plus de trente ans et qui entraîne aujourd'hui le vote que nous connaissons dans les parties de villes ou de bourgs concernées. Nous devons endiguer ce phénomène. Cette proposition de loi, que tous les maires approuveront, offre un large panel d'outils et adapte certains outils existants. Il sera toutefois difficile de faire revenir la population vers les centres-villes et les centres-bourgs. Peut-on intégrer les équipements culturels ? Dans les villes moyennes, on commence à construire des cinémas et des théâtres en périphérie. Il me semble également important d'intégrer la dimension environnementale, qui contribue à l'attractivité. Je vous remercie de m'avoir nommé rapporteur de cette proposition de loi et j'espère que vous m'aiderez à assumer cette lourde...