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...Ils rappellent tout l’intérêt de l’intervention parlementaire. Mes chers collègues, je souhaite que l’examen en séance publique nous permette de continuer d’enrichir le texte. À l’heure de la crise de l’énergie, il est de notre responsabilité de bâtir notre souveraineté en nous appuyant sur un mix énergétique décarboné, associant à la fois l’énergie nucléaire, qui est pilotable, et les énergies renouvelables, qui sont désormais compétitives. L’un n’ira pas sans l’autre si nous voulons bâtir une politique énergétique à la hauteur des défis qui nous attendent. Afin de relever ces défis, mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même présenterons un certain nombre d’amendements et voterons ce texte avec exigence et responsabilité.
...es sans prendre en compte leurs spécificités. Nous maintenons, malgré notre soutien à cette proposition de loi, que les installations photovoltaïques doivent être placées en priorité sur des surfaces déjà urbanisées et artificialisées. Cet argument est d’autant plus valable que, dans quelques jours, notre assemblée examinera un projet de loi portant sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui prévoit l’équipement obligatoire des parkings. L’équipement massif de zones déjà artificialisées doit nous conduire à une sélectivité accrue des projets d’équipements sur des zones non artificialisées, comme les surfaces agricoles. Cependant, quelques points pourraient mériter notre attention dans le cadre de l’examen de ce texte, notamment le cas particulier des 5 000 communes de montagn...
...our passer de 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête. Le texte issu de la commission, qui monte ce soutien à un mégawatt-crête, représente déjà un soutien très généreux aux installations agrivoltaïques, leur assurant une rentabilité sûre et sans risque. Proposer un seuil à six mégawatts pour les installations agrivoltaïques, fussent-elles détenues par des PME ou par des communautés d’énergies renouvelables, conférerait aux porteurs de projet une garantie de rentabilité anormalement élevée au prix d’un soutien public excessif. Des installations de plus d’un mégawatt-crête peuvent sans difficulté trouver un équilibre économique sans aide de l’État.
...t des projets de photovoltaïque et s'apparentent à de l'artificialisation déguisée. La présente proposition de loi, elle, vise à un maintien total des activités agricoles sous les panneaux. Des progrès ont été faits, les panneaux sont désormais mobiles, et l'on peut faire des ombrières modifiables les jours de pluie. Si nous voulons développer notre nucléaire, nous avons aussi besoin des énergies renouvelables. On ne pourra pas atteindre les objectifs de 2050 sans l'énergie photovoltaïque. Le maintien de l'activité agricole est primordial, tout comme celui de la répartition des résultats. Un suivi doit être effectué, pour que la culture continue bien sous les panneaux. Le texte prévoit tout cela, et nos amendements renforcent encore les définitions, pour empêcher l'artificialisation déguisée. Notre so...
...lègue Jean-Jacques Michau, résulte d'un défaut d'anticipation. En premier lieu, ses causes conjoncturelles étaient prévisibles. En effet, la crise de la Covid-19 a eu un impact sensible sur le secteur de l'énergie. D'une part, elle a conduit à des décalages dans le programme d'« arrêts de tranche » du groupe EDF. D'autre part, elle a déstabilisé les appels d'offres et les chantiers des énergies renouvelables. Enfin, elle a engendré une « flambée des prix des énergies » en sortie de crise ; nous mesurons aujourd'hui les effets de cette flambée, qui pourrait se poursuivre, compte tenu des évènements de ce matin, rappelés par notre présidente. Cette « flambée des prix des énergies » nuit à notre sécurité d'approvisionnement. Tout d'abord, les consommateurs d'électricité font face à un prix de marché d...
... des affaires économiques du Sénat alertait sur le risque inflationniste du secteur de l’énergie lié à la sortie de crise. Ce risque s’étant désormais réalisé, il témoigne de la situation de dépendance énergétique de notre pays. En effet, rappelons-le, 67 % de notre consommation finale d’énergie est encore issue de combustibles fossiles, carbonés et importés. La poursuite de l’essor des énergies renouvelables est une première partie de la réponse, comme le démontre le rapport de RTE publié le 25 octobre dernier, mais la relance du nucléaire est l’autre pendant de la réponse. Alors que, depuis les années 1970, l’énergie nucléaire a contribué à éviter, à l’échelle mondiale, l’émission de gaz à effet de serre à hauteur de 63 gigatonnes de CO2, il serait impensable de ne pas s’appuyer sur cette énergie ...
...e la stratégie française de la transition climatique, reste muet sur le sujet. Nous nous sommes donc félicités de l’introduction de l’article 22 bis BA. Néanmoins, le texte est largement perfectible. Il énonce que les fermetures de réacteurs nucléaires prévues par la loi Énergie-climat ne peuvent être décidées qu’à condition d’avoir développé la capacité électrique équivalente en énergies renouvelables. Cela pose deux problèmes majeurs. Le premier est d’ordre écologique. Cela revient à entériner le fait que le développement des énergies renouvelables doit servir seulement à compenser la baisse du nucléaire, et non à décarboner notre mix énergétique. Les amendements n° 657 rectifié bis et 516 rectifié visent à mettre en place des mesures qui remédieraient à ce problème de taille. Nous n...
Le développement des énergies renouvelables, qu’elles soient offshore, photovoltaïques ou autres, ne doit pas servir à compenser la baisse du nucléaire. Ce sous-amendement précise donc que les énergies renouvelables prises en compte pour fermer des réacteurs nucléaires sont des capacités renouvelables nouvelles, c’est-à-dire développées à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi. C’est sous réserve de l’adoption de ce sous...
...he à s’adresser aux multi-enjeux de l’hydroélectricité, à prendre en compte les différents usages et à tracer une ambition pour ce qui reste un impensé de nos politiques publiques, un potentiel énergétique non exploité, une occasion à saisir de manière collective. En effet, l’hydroélectricité est assurément à la confluence des grands enjeux de l’eau et de l’énergie, que nous souhaitons davantage renouvelable, et de l’environnement, qui ne peut pas, pour cette raison, faire l’objet de politiques publiques cloisonnées, isolées, disjointes. Cette source d’énergie renouvelable représente aussi bien un vecteur de la transition énergétique qu’un facteur de relance. Dès lors, le constat de l’auteur est lucide : ce grand espoir de notre production d’énergie que nous appelions juste après la Seconde Guerre m...