Interventions sur "transition" de Jean-Pierre Moga

...ésolument nous engager et faire des propositions en ce sens, avec une approche pragmatique par le bilan carbone, afin de rehausser l’ambition de ce projet de loi et d’assurer, in fine, la crédibilité de notre pays en amont de la COP26 et de la présidence française de l’Union européenne. D’une part, nous défendrons une approche territoriale visant à replacer les collectivités au cœur de la transition. C’est notamment le cas quand il s’agit du « zéro artificialisation nette », avec une application différenciée et territorialisée de l’article 49. D’autre part, nous adopterons une approche assurément incitative, afin d’esquisser une véritable écologie sociale, qui veille à accompagner toute mesure coercitive de dispositifs redistributifs. L’exemple des engrais azotés, dont traite l’article 62,...

...une occasion à saisir de manière collective. En effet, l’hydroélectricité est assurément à la confluence des grands enjeux de l’eau et de l’énergie, que nous souhaitons davantage renouvelable, et de l’environnement, qui ne peut pas, pour cette raison, faire l’objet de politiques publiques cloisonnées, isolées, disjointes. Cette source d’énergie renouvelable représente aussi bien un vecteur de la transition énergétique qu’un facteur de relance. Dès lors, le constat de l’auteur est lucide : ce grand espoir de notre production d’énergie que nous appelions juste après la Seconde Guerre mondiale la « houille blanche » est un véritable impensé de nos politiques publiques, absent du plan de relance et traité évasivement dans la PPE ou la récente loi Énergie-climat. Cette absence de cadre stratégique amb...

Nous proposons également, compte tenu de l’ampleur de la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable à l’essence utilisée par l’aviation légère et sportive, un lissage sur trois ans de cette hausse et l’affectation des surplus de TICPE à la transition énergétique de cette aviation. L’aviation légère et sportive fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur de l’aérien. Pourraient être envisagés notamment une subvention de transition écologique vers l’avion à moteur électrique pour la formation au pilotage de début, un bonus écologique pour les a...