Interventions sur "l’enseignement" de Jean-Pierre Plancade

...e recherche ne saurait se réduire à la question des moyens, aussi importante fût-elle. Depuis 2006, notre pays a à la fois renforcé les moyens alloués et procédé à une restructuration importante du paysage institutionnel. À ce jour, je n’ai entendu aucun interlocuteur remettre en cause le principe même de ces réformes ni les mutations majeures de l’organisation structurelle de la recherche et de l’enseignement supérieur qu’elles ont permis d’engager dans notre pays, en dépit de quelques tiraillements, prévisibles dans la mesure où tout changement suscite des craintes. Aujourd’hui, le bilan est plutôt positif. Cette réorganisation se traduit également dans le domaine de la valorisation et de la diffusion de la culture scientifique et technique. Chef de file de cette nouvelle gouvernance, Universcience...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis cinq ans, des réformes importantes ont été engagées et ont modifié en profondeur le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays. Bien entendu, j’ai conscience que tout n’est pas réglé pour autant, notamment en termes d’investissements ou de carrières des chercheurs. Ces réformes ont été accompagnées d’un effort budgétaire sans précédent sur cinq ans. Ces crédits sont complétés par les moyens tirés de l’emprunt national, dont les deux tiers, soit 21, 9 milliards d’euros, sont c...

.... Christian Gaudin l’a évoquée – sur l’impact réel du crédit d’impôt recherche, y compris en termes de recrutements, notamment des docteurs. Pour les huit programmes « Recherche » de la mission, les crédits demandés progressent de 274 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 264 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2, 7 % à périmètre constant. Comme pour l’enseignement supérieur, aucun emploi ne sera supprimé en 2010 au sein de la recherche, et je me réjouis de la priorité donnée à l’attractivité des carrières. S’agissant de la réforme de nos grands organismes de recherche, la création des instituts – au Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, et à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM – et des alliances va dans l...

...ls ont vocation à favoriser la recherche partenariale. Or, il semble que les modes de financement retenus par l’Agence nationale de la recherche pour ces instituts entraînent un plafonnement des subventions préjudiciable à leur montée en puissance. Ce serait une faute stratégique et un mauvais choix. Je tiens à souligner le travail remarquable réalisé par l’Agence d’évaluation de la recherche et l’enseignement supérieur, l’AERES, qui a su s’imposer dans un contexte parfois difficile. Elle va contribuer à changer les comportements et à créer de nouvelles façons de travailler. Nous proposons d’ailleurs un amendement de nature à lui permettre de poursuivre sa montée en charge.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme la commission des finances, la commission des affaires culturelles rapportera à deux voix : mon collègue Jean-Léonce Dupont se concentrera sur l’enseignement supérieur tandis que j’interviendrai plus spécialement sur les crédits de la recherche. J’essaierai néanmoins de ne pas répéter ce qu’ont déjà indiqué mes prédécesseurs puisque, globalement, nous avons les mêmes questionnements et approuvons les mêmes points. En 2009, les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur, augmenteront de 4, 5 % en autorisatio...