Interventions sur "militaire" de Jean-Pierre Raffarin

...mesure. Ce soir, je prends acte de trois inflexions positives et je formule trois mises en garde à l’intention du Gouvernement. Premier constat positif : une réponse forte est donnée sur le plan de la sécurité intérieure. Dont acte ! L’extrême gravité du moment l’imposait. Nous avons voté la loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Nous avons voté l’actualisation de la loi de programmation militaire, avec des moyens nouveaux. Nous avons voté la loi relative au renseignement – Philippe Bas et moi-même étions respectivement rapporteur et rapporteur pour avis –, que nous avions préparée au sein de la délégation parlementaire au renseignement. Nous avons voté l’état d’urgence, comme nous avions été un certain nombre à le faire en 2005. Nous allons encore aujourd’hui montrer cette unité dans l’a...

Monsieur le Ministre, nous vous retrouvons pour la présentation de votre budget 2016, que nous espérons en ligne avec la loi de programmation militaire actualisée de juillet dernier. Au-delà du projet de loi de finances initiale pour 2016, c'est la gestion 2015 qui nous importe naturellement, avec le remplacement annoncé mais encore attendu des ressources exceptionnelles par des crédits budgétaires, avec la couverture d'un important surcoût OPEX - à nouveau supérieur au milliard d'euros -, avec les tensions de trésorerie qui conduiront la direc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, c’est clair, il fallait actualiser la loi de programmation militaire de 2013 ! Cela était prévu, mais les circonstances imposent de le faire ici et maintenant. Les crises extérieures se sont gravement accentuées. L’émergence de Daech marque une vraie rupture au regard du traitement habituel des menaces et représente un risque d’une extrême gravité pour notre sécurité. On a du mal, monsieur le ministre, à croire que la réponse militaire actuelle sera suffisante fa...

Monsieur le ministre, nous souhaitons que le ministère de la défense soit bien l’opérateur du service militaire volontaire après la fin de l’expérimentation. Si vous en prenez l’engagement, nous serons favorables à l’amendement.

...c’est parce qu’il estime qu’il convient de discuter des questions financières dans le cadre du calendrier accéléré que vous souhaitez mettre en œuvre. Nous ne voulons pas être otages d’une procédure budgétaire. Nous ne voulons pas nous entendre dire au mois de juillet prochain que le pays est dans l’impossibilité de faire face au financement des 2, 2 milliards d’euros dont la loi de programmation militaire a nécessairement besoin. Par ailleurs, nous ne voulons pas d’un débat de procédure qui serait gagné par les « malins » contre ceux qui ont la charge de protéger le pays. Voilà pourquoi nous désirons soulever le problème en amont, afin d’essayer de trouver des solutions, car la France est à la recherche de 2, 2 milliards d’euros de ressources exceptionnelles, sans parler du financement des OPEX, ...

...e crédits annoncés. La parole du chef de l’État ne doit pas être donnée à la légère ! Or nous éprouvons quelque méfiance à l’égard d’un certain nombre de techniques budgétaires, car nous savons bien qu’il existe dans l’appareil d’État – ce n’est pas nouveau et j’ai moi-même quelques souvenirs à cet égard –, un grand ministère, situé au bord de la Seine, qui élabore sa propre loi de programmation militaire, globalement en prévoyant 2 milliards d’euros de moins que ce qui était envisagé initialement pour faire coïncider les crédits alloués avec l’épure collective qu’il a concoctée !

...de clarté ; or nous en manquons ! Nous comptons sur vos efforts, monsieur le ministre, car force est de reconnaître que vous n’avez jamais été ambigu, ni en ce qui concerne la perspective, ni en ce qui concerne l’engagement, ni même en ce qui concerne la solution à proposer. Ainsi que l’ont souligné Dominique de Legge, Jacques Gautier et Daniel Reiner, nous appelons de nos vœux une programmation militaire structurée comme celle que nous avons votée. D’ailleurs, on pourrait se poser cette question : ce qui est reproché aux armées, n’est-ce pas précisément d’avoir une programmation ?

Dans ce contexte, monsieur le ministre, vous trouverez le Parlement à vos côtés pour boucler le budget de 31, 4 milliards d’euros au titre de l’année 2015 prévu par la loi de programmation militaire. Nous serons également à vos côtés pour défendre les grandes orientations qui ont été prises. Le discours du Président de la République pour conforter la dissuasion nucléaire va dans la bonne direction. Ce point fait l’objet d’un consensus national, par-delà les courants politiques, car il y va de la défense de la France. De même, la priorité confirmée aux forces spéciales est un élément très im...

...ur de quelques évolutions législatives qui devraient pouvoir être soutenues par le plus grand nombre d’entre nous. Nous devons, mes chers collègues, faire vivre l’unité nationale ! Sur le plan extérieur, c’est avec nos alliés que nous devons mener le combat là où l’ennemi concentre ses forces, dans le cadre de la légalité internationale et en union avec nos partenaires européens. L’intervention militaire de la France contre les organisations terroristes en Irak, à l’appel du gouvernement de ce pays et sur le fondement d’une résolution de l’ONU, est donc légitime et doit être poursuivie. On ne peut pas ne rien faire contre Daech et ses affiliés d’Al-Qaïda, qualifié d’« armée terroriste » par le ministre de la défense et de « califat de la barbarie et de la terreur » par vous-même, monsieur le min...

...ore la marge pour le faire ? Mobiliser 10 000 hommes, c’est le plafond du contrat opérationnel du Livre blanc pour les missions intérieures. Cela induira forcément des tensions fortes sur un outil de défense déjà sollicité. Cette question de la soutenabilité est essentielle. Ce soir, avec l’opération en Irak, nous n’avons qu’une seule pièce du puzzle entre nos mains, mais la loi de programmation militaire a prévu une revue annuelle de l’ensemble des opérations extérieures, débattue au Parlement. Ce sera pour nous l’occasion de questionner plus largement le Gouvernement sur l’ensemble de ces opérations. D’autres sujets nous inquiètent. Je pense au problème libyen, pour l’instant entier. Qu’on le veuille ou non, la France sera forcément engagée dans la gestion de cette crise libyenne, qui s’annonc...

...a démocratie au Congrès, il n’est pas possible d’invoquer l’urgence pour priver notre Parlement de son expression la plus responsable : le vote. Nous regrettons donc que ce débat ne débouche pas sur la conclusion que nous espérions. Britanniques et Américains nous devancent à nouveau dans la pratique démocratique. Nous sommes dans cette situation curieuse et quelque peu humiliante où l’engagement militaire de la France dépend non pas de notre vote, mais de celui de nos collègues américains !

...et, le poids de vos décisions nous obligent à prendre de la hauteur. Nous avons su montrer l’esprit responsable de notre opposition, notamment sur le dossier malien. La diplomatie française, monsieur le ministre, sait pouvoir compter sur notre soutien dans les situations les plus graves. Pour cette raison, on ne peut accepter que l’hostilité de l’opinion publique française à l’égard d’une frappe militaire en Syrie ait pu être qualifiée de « munichoise » par un responsable du parti socialiste. §La démocratie, c’est aussi le respect de l’autre, et non sa disqualification par des comparaisons historiques absurdes, injurieuses et blessantes ! En Europe, la France est aujourd’hui le seul pays à se tenir sur la ligne qu’elle a annoncée imprudemment. Le parlement britannique a rejeté la motion présenté...

… entre ceux qui veulent la chute du régime de Bachar Al-Assad et voient dans l’intervention militaire un moyen d’y parvenir et d’autres qui craignent des répercussions pour l’ensemble de la région et redoutent que les islamistes accèdent, comme ailleurs, au pouvoir. L’envoyé conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe, M. Lakhdar Brahimi, a fait savoir que le feu vert du Conseil de sécurité était nécessaire. Le Brésil, qui est une grande démocratie, a évoqué la violation du droit internatio...

...er sans réagir l’utilisation d’une arme proscrite par le droit international. Cette violence est extrême, elle révolte nos consciences. En effet, la France, membre du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, doit se sentir garante des traités internationaux. Elle ne peut donc rester les bras croisés face à leur violation manifeste. Faut-il pour autant choisir la voie des frappes militaires pour « punir » celui qui est accusé d’avoir utilisé l’arme chimique contre sa population ? Le précédent irakien, que j’ai vécu en direct à Matignon, nous enseigne que la prudence et la vérification sont nécessaires. Il est donc avisé de constater, quoique tardivement, que le rapport en cours d’élaboration des inspecteurs des Nations unies constituera l’un des éléments qui permettront d’attribue...

...l, ainsi que de l’efficacité des mesures qui seront prises et de leurs conséquences sur la situation politique en Syrie comme dans toute la région et au-delà. Avant d’aborder la question de l’efficacité politique des décisions qui pourraient être prises si les faits sont établis grâce au travail des inspecteurs des Nations unies, je voudrais poser celle de la légalité internationale d’une frappe militaire. La France a toujours eu à cœur de renforcer le poids, la légitimité et le bon fonctionnement des Nations unies. Membre du Conseil de sécurité, elle assume en effet des responsabilités éminentes. Que ce soit en Irak, avec Jacques Chirac, ou en Lybie, avec Nicolas Sarkozy, elle a tenu à ce que les procédures onusiennes soient toujours respectées. Il y va évidemment de l’image des Nations unies da...

Punir sans abattre : or la guerre est peu compatible avec la nuance ! On sait que, en Syrie, la solution doit être politique, afin que les délicats équilibres soient ménagés, que les radicaux islamistes n’imposent pas leur loi et leur dictature. Nous notons que le caractère exclusivement punitif donné à ces frappes militaires n’est pas approuvé par certains voisins de la Syrie, qui soutiennent les combattants et les mouvements islamistes et sont surtout portés, eux, à conjuguer tous leurs efforts pour abattre le régime de Damas. L’impact de nos frappes aériennes serait très incertain. Je parlerai non pas de l’impact physique – qui est cependant à prendre en considération, comme le font les populations qui, actuellem...

Il faut bien sûr que la France agisse. Qu’elle le fasse avec les autres membres de la communauté internationale, d’abord avec l’Europe, mais aussi avec ses alliés. La voie du consensus, du rapprochement des positions, des intérêts est, certes, plus difficile que celle des frappes militaires, mais elle seule est, selon nous, porteuse d’espoir quant à l’obtention d’une solution politique acceptable. En effet, qui peut croire, chers collègues, que des frappes en Syrie feront avancer la solution politique ? Elles risquent, au contraire, de durcir les positions en présence et les ressentiments.

Nous attendons, monsieur le ministre, une relance du dialogue avec Moscou, qui est une constante de notre diplomatie. Au total, le bilan des interventions militaires récemment engagées par nos démocraties n’est pas vraiment brillant. Notre mission universelle ne consiste-t-elle qu’à remplacer des dictateurs laïcs par des dictateurs religieux ? § Le défi est certes difficile à relever, mais il s’impose à nous au regard de cette guerre qui dure, de ces failles qui se creusent. Autant de drames qui se prolongent, mais qui doivent justement amener les acteurs ...

a fait part de ses fortes préoccupations au sujet du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, en estimant qu'il risquait de remettre en cause la dualité des forces de sécurité et le statut militaire de la gendarmerie nationale. Il a, en particulier, déclaré craindre des revendications croissantes des gendarmes et des policiers tendant à un alignement progressif de leur statut qui pourrait conduire à un effacement du statut militaire de la gendarmerie et à sa fusion avec la police. Il a également mentionné l'annonce de la fermeture de quatre des huit écoles de la gendarmerie, qui participe d...