Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Raffarin

Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur général de nous avoir permis de discuter en deux temps distincts de cette question de la transformation de la taxe professionnelle. Au fond, cette réforme concerne les entreprises, et nombre d’entre nous ont voulu montrer qu’ils souhaitaient un allégement de la fiscalité des entreprises. Je voudrais également saluer la détermination personnelle de Mme Lagarde dans ce dossier. Cependant, les conditions de ce débat ne nous satisfont pas du tout. Sans parler du fait que, sur un sujet aussi important, nous soy...

...que nous examinerons le texte relatif à la réorganisation administrative des collectivités locales, mais il eût mieux valu discuter la question des compétences avant celle des finances. Enfin, le Gouvernement se prive d’un atout majeur : le temps ! En politique, la vitesse n’est pas toujours une valeur. Cette réforme m’en rappelle d’ailleurs une autre, celle de la transformation de la patente en taxe professionnelle, dont la mise en œuvre nous a réservé bien des surprises – je prends Jean-Pierre Fourcade à témoin. Nous aurions dû, nous devons prendre plus de temps pour procéder aux évaluations et aux simulations dont nous avons besoin. De ce point de vue, j’apprécie la démarche du rapporteur général et de la commission des finances. Si j’ai bien compris le sens de leurs propositions, ce text...

Nous nous donnons six mois, d’ici à juin prochain, pour disposer de simulations par collectivité ; celles-ci devront porter non seulement sur 2010 – rien ne devant fondamentalement changer par rapport à 2009 –, mais aussi sur 2011 et les années suivantes. De nombreuses questions se posent. Je pense en particulier aux quelque 7 500 communes qui sont directement concernées par la taxe professionnelle dans les zones où il y a une centrale nucléaire : elles ont besoin de savoir ce qui se passera en 2011 et 2012. Nous avons également besoin d’évaluations territoriales, conduites par département, afin de pouvoir apprécier finement la cohésion territoriale, y compris à l’intérieur d’une agglomération. Il nous faut aussi des outils de correction : si l’on dispose d’évaluations san...

...robatoire, nous puissions analyser les choses du point de vue des collectivités territoriales, bien entendu, mais également de celui des entreprises. Nous verrons notamment comment l’État déploiera sa stratégie économique. Pour faire suite aux propos de M. Longuet, je tiens à indiquer que nous serons attentifs, dans ce nouveau cadre, à la situation des communes qui bénéficient actuellement de la taxe professionnelle versée par les centrales nucléaires. C’est une question qui nous préoccupe grandement, Alain Fouché et moi-même. Pour 2010, les communes sont rassurées, mais quid de leurs investissements pluriannuels ? Dans un département comme celui de la Vienne, 250 communes sur 285 sont concernées : elles ont besoin de visibilité. En conclusion, monsieur le rapporteur général, je tiens...

... de M. Détraigne contient plusieurs idées. La première est une anticipation sur l’espace régional et M. Houel n’a pas, si j’ai bien compris, présenté son sous-amendement, car la commission des finances a arbitré entre l’échelon régional et l’échelon départemental. La seconde idée intéressante dont il faudra reparler pour la fin de la période probatoire est le prélèvement d’une fraction de cette taxe au profit de l’assemblée des chambres de commerce et d’industrie, autrement dit un financement de l’ensemble. Voilà pourquoi la position du rapporteur général est positive, constructive et permet de préparer l’avenir. En conclusion, je voudrais saluer Mme le ministre. En effet, madame, bien que l’examen de ce texte n’ait pas très bien commencé, grâce à votre sens de l’écoute, à votre énergie et...

C’est vrai ! Il s’agit de procéder à un check-up de la taxe professionnelle de France Télécom avant de proposer un nouveau dispositif.