Interventions sur "étudiant" de Jean-Pierre Sueur

... – nul n’est parfait ! – et je pense qu’il est possible de concilier le respect de la liberté et l’instauration de règles qui permettent de vivre correctement ensemble. S’il n’y a pas de règles, on porte atteinte à un certain nombre de libertés. Par conséquent, madame la ministre, le contrat offre une solution adaptée. Hier, je me suis permis d’évoquer la possibilité de proposer des contrats aux étudiants. L’État financerait une partie de leurs études et ceux-ci s’engageraient à servir dans les zones où leur présence est nécessaire ; il s’agirait de contrats librement consentis. Vous m’avez objecté le coût de cette mesure, ajoutant qu’il était inutile de payer les études des riches. Il devrait être possible de subordonner la conclusion de ces contrats à certains critères sociaux, comme on le fait...

... autre voie, celle du contrat. C’est cette solution qui nous permettra d’avancer. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu la disposition relative au contrat santé solidarité, nonobstant un certain nombre de critiques. Et vous avez eu bien besoin de notre soutien pour rétablir le texte de l’Assemblée nationale. Avec cet amendement, c’est la même chose. Le fait de proposer un contrat aux étudiants en médecine, comme cela se fait dans d’autres disciplines, est extrêmement porteur. Cette mesure avait d’ailleurs rencontré un grand succès dans l’enseignement : il est bien fâcheux, madame la ministre, que l’un de vos collègues du Gouvernement ait décidé de supprimer les émoluments versés aux étudiants qui se destinaient au métier d’enseignant. En instaurant ce système de contrat, qui permettra...

Vous avez dit, en effet, que vous alliez accorder 200 bourses par an, et il y a 100 départements. J’espère que le système connaîtra un grand succès et que l’État suivra financièrement. En effet, comme l’a dit l’un de nos collègues, le versement de bourses à des étudiants en contrepartie d’un engagement d’installation reviendra bien moins cher que de subir le coût humain, social et économique de la désertification de certains territoires.

...t à établir une concurrence entre des universités de taille différente et, surtout, disposant de moyens très dissemblables, on aboutirait à de grandes injustices sur notre territoire. Dans le département des Hauts-de-Seine, à côté de l'université de Nanterre, le conseil général a eu l'idée de favoriser la création de l'université dite « Léonard de Vinci ». La comparaison des moyens affectés par étudiant, d'une part, dans cette université qui a été voulue par une collectivité locale de notre République et, d'autre part, dans l'université de Nanterre, située à quelques centaines de mètres, fait apparaître un véritable scandale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, dans cette courte intervention, énoncer une évidence : la France ne consacre pas assez de crédits à ses étudiants et à son enseignement supérieur. Nous sommes l'un des rares pays au monde qui dépense plus pour un lycéen que pour un étudiant. Je ne dis pas qu'il faut dépenser moins pour les lycéens, monsieur le ministre, mais il faut dépenser plus pour les étudiants.

Selon les chiffres de l'OCDE, la dépense par étudiant et par an s'élève, en France, à 8 630 euros, contre 9 555 euros en moyenne pour les pays de l'OCDE. Les situations sont disparates. Il est clair, en effet, que l'on dépense bien davantage pour un étudiant inscrit en classe préparatoire, en IUT ou en section de techniciens supérieurs que pour un étudiant inscrit à l'université dans les filières générales. Cela ne peut pas continuer ! De même, il...

...nes, sur les 350 millions d'euros que l'État devait verser au titre du contrat de plan signé avec la région d'Île-de-France, seuls 150 millions d'euros l'ont été fin 2005. Pour l'université de Paris III-Censier, l'État, qui s'était engagé, en 2002, à verser 23 millions d'euros, n'a toujours rien déboursé. Et l'on pourrait citer de nombreux autres exemples ! En ce qui concerne l'aide sociale aux étudiants, les crédits relatifs aux bourses « augmentent », dans votre budget, de 1, 5 %. Mais le budget étant bâti sur un projet d'inflation de 1, 8 %, en réalité, ces crédits sont en baisse ! Je rappelle que Lionel Jospin avait, en son temps, lancé un plan social étudiant, qui s'était traduit par une augmentation de 15 % des bourses et par l'attribution de ces bourses à 30 % des étudiants. On peut form...

Enfin, je voudrais en venir à la situation des étudiants étrangers. J'ai bien entendu ce qu'a dit notre collègue M. Lecerf. Pour ma part, je suis frappé de voir que, pour de nombreux jeunes venus du monde entier, qui souhaitent ardemment faire des études en France, l'obtention d'un visa et l'inscription dans une université française relèvent trop souvent du gymkhana et posent de très grandes difficultés. Je suis tout à fait d'accord pour lutter cont...

Je vous invite, mes chers collègues, à faire très attention non seulement à l'image qu'une telle déclaration donne de la France dans le monde, mais également à ses retombées économiques : s'il apparaît qu'il est trop difficile de faire de la recherche et des études en France, les jeunes étudiants étrangers iront ailleurs. Et l'on aura beau faire des discours à n'en plus finir sur la francophonie, une telle situation aura des conséquences concrètes ! Pour terminer, je soulignerai un paradoxe. Les étudiants qui sont inscrits en classe préparatoire aux grandes écoles bénéficient d'un fort taux d'encadrement. Il faudrait améliorer le taux d'encadrement de tous les étudiants pour éviter les ...

... la région parisienne. Nous ne pouvons donc, mes chers collègues, nous satisfaire de cette benoîte déclaration de M. le ministre délégué. Troisième observation, il y a quelque chose de très bizarre dans les versions successives de l'amendement du Gouvernement. Dans l'objet de l'amendement n° II-67, on peut lire qu'« il est proposé de diminuer de 9 001 961 euros la contribution du programme Vie étudiante au financement du plan en faveur des banlieues ». Mais, si je lis bien l'amendement cette fois rectifié, il s'agit non plus de diminuer cette contribution mais de la majorer ! Il est quand même assez singulier de passer aussi vite d'une diminution à une majoration cependant que la référence aux banlieues disparaît. Il est vraiment difficile de suivre ! Enfin, quatrième observation, il y a dans...

Donc, je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas le faire dès aujourd'hui, alors que vous demandez au Sénat de voter votre amendement. Cela étant, je tiens à dire combien l'amendement de M. le rapporteur spécial est pour nous provocateur, nous qui savons combien il est difficile pour les étudiants de se loger. Beaucoup ne trouvent pas de chambre en résidence universitaire. À la suite du rapport Anciaux, un plan a été mis en oeuvre. Comme je l'ai dit ce matin, il nous est malheureusement difficile de le suivre, notamment pour ce qui est de la construction neuve. Et que nous propose M. le rapporteur spécial, face à cette difficulté ? Une réduction des crédits de cinq millions d'euros. À l'...

Il ne faut pas prendre les crédits sur le logement étudiant ! Il faut procéder autrement !