Interventions sur "arme" de Jean-Pierre Sueur

Quel serait ce point d’équilibre ? Pour notre part, notre position est très claire. Premièrement, nous sommes pour le respect intégral et total de la liberté de la presse. Deuxièmement, il existe déjà dans la loi dix articles destinés à protéger les policiers et les gendarmes contre toute forme d’agression. Quel serait donc le point d’équilibre ? La provocation dans le but de l’identification ! Il est donc question des intentions. Je dis bon courage, monsieur Retailleau, à qui définira l’intention. Ainsi, quelles sont vos propres intentions ?

Lorsque vous étiez à la tête du GSPR, certains membres du cabinet du Président de la République disposaient-ils, à votre connaissance, d'un permis de port d'arme ?

...notamment la sécurité rapprochée lors des déplacements privés, qu'il était doté d'une mission de confiance à caractère général, qu'il n'avait aucune fonction de sécurité ou encore qu'il en avait une, consistant à coordonner les différents services de sécurité avec d'autres services, voire à mener des réflexions prospectives et à donner des instructions à certains membres de la police et de la gendarmerie sur une évolution possible de l'organisation de la sécurité du chef de l'État. Que vous inspire cette énumération - qui, au passage, montre bien le travail qui nous attend pour trouver la vérité et forger notre intime conviction ?

Lorsque vous étiez en poste à l'Élysée, des éléments extérieurs au commandement militaire et au GSPR ont-ils, à votre connaissance, disposé d'un permis de port d'armes ?

À propos du port d'arme, vous paraît-il justifié que, parmi le personnel titulaire ou contractuel de l'Élysée, d'autres personnes que celles appartenant au commandement militaire et au GSPR soient détentrices d'un port d'arme ?

Il nous a été refusé d'avoir accès au document faisant suite à la demande de port d'arme établie, comme vous l'avez précisé, par le directeur de cabinet du Président. Cela est étrange. Êtes-vous en possession de ce document ?

Ce permis de port d'arme, refusé à deux reprises par le ministère de l'intérieur, aurait donc été attribué par M. Yann Drouet - que nous allons recevoir - sur un coup de téléphone ? Il n'y a pas eu de demande écrite ?

Nous ne mettons pas en cause la droiture de quiconque. Nous avons entendu 23 personnes, qui toutes ont reçu une écoute très attentive, dans le respect de chacun. Quand portiez-vous votre arme ? Puisque vous n'exerciez aucune fonction de sécurité directe, j'en conclus que vous ne la portiez pas lors des déplacements publics du Président de la République, pouvez-vous le confirmer ?

Certes, mais est-ce à dire que vous confirmez n'avoir jamais porté votre arme lors des déplacements publics du Président de la République, puisque vous n'étiez chargé d'aucune mission directe de sécurité ?

Bien sûr. Je vous pose à nouveau la question : pouvez-vous nous certifier que vous n'avez jamais porté votre arme lors des déplacements publics du Président de la République, où vous n'exerciez aucune mission directe de sécurité ?

Depuis les débuts de la Ve République, la sécurité du Président de la République est assurée par des fonctionnaires qui dépendent du ministère de l'intérieur ou de la défense. Avec François Mitterrand, il s'agissait plutôt de gendarmes, avec Nicolas Sarkozy, plutôt de policiers, et avec François Hollande, que l'on sait plutôt attaché à la synthèse, c'était moitié-moitié. (Sourires). Dans tous les cas, le lien avec l'un et l'autre ministères était consubstantiel. Or, il semble - peut-être à tort - qu'une volonté se soit fait jour de créer une structure bénéficiant d'une certaine autonomie à l'égard du ministère de l'intérieur...

Je ne porte pas de jugement sur ce sujet, mais voilà une information... D'autres éléments, comme son permis de port d'arme, montrent qu'il avait des fonctions de sécurité. Vous savez bien les choses. Ne dites pas que vous ne savez rien !

Monsieur le chef de cabinet, puisque c'est à ce titre que nous vous auditionnons, même si nous n'ignorons pas que vous occupez actuellement d'autres fonctions, je vous interrogerai uniquement sur le permis de port d'arme qui a été délivré à M. Benalla. Mme Jourda vous posera d'autres questions en complément. Vous connaissez ce document puisqu'il a été rédigé par vos soins ou sous votre contrôle...

Soit, mais le secrétaire général de l'Élysée, le directeur de cabinet du Président de la République et son chef de cabinet nous ont affirmé que M. Benalla n'exerçait pas de mission de police. Tout le monde ici l'a entendu. Or je m'étonne que le permis de port d'arme porte la mention suivante « considérant que M. Benalla est chargé d'une mission de police ». C'est clair, net et précis... Vous avez dit que la demande avait été faite par un courriel. Ce matin même, M. Benalla nous a dit qu'elle avait été faite par téléphone. S'il s'agit d'un courriel, je suppose qu'il existe toujours. Nous avons demandé le document par lequel l'Élysée, donc le directeur de cab...

Par deux fois, le ministère de l'intérieur avait refusé de délivrer ce port d'arme. En étiez-vous informés ?

Est-ce que d'autres membres de la chefferie de cabinet, soit quatre personnes, bénéficiaient aussi d'un permis de port d'arme ?

Ne trouvez-vous pas étrange que l'adjoint au chef de cabinet bénéficie de ce port d'arme et pas le chef de cabinet adjoint ni le chef de cabinet ?

Il est fait état, dans le document autorisant le port d'arme, du fait que M. Benalla dispose de la possibilité de diriger un organisme de sécurité privée. Pourquoi ce considérant ?

Ou à titre décoratif, car la demande de port d'arme ne se justifiait que par ses fonctions à l'Élysée.

On pourrait tout à fait demander le document contractuel relatif à la vidéoprotection, ce qui n'a pas encore été fait. Monsieur Girier, vous estimez que M. Benalla n'a pas « interagi » avec l'ensemble du dispositif de sécurité du Président de la République, bien qu'il ait disposé d'une autorisation de port d'arme en raison d'une « mission de police » et d'une voiture de police ; on ne sait d'ailleurs pas précisément qui a décidé de mettre ce véhicule à sa disposition. De plus, j'insiste sur la relative opacité qui apparaît, bizarrement, entre le ministère de l'intérieur et la préfecture de police. Comment expliquer qu'un personnage se présente à une réunion de commandement, où il n'avait rien à faire, qu...