Interventions sur "autonomie" de Jean-Pierre Sueur

Ma première remarque portera sur l'autonomie. Nous nous éloignons toujours plus de l'idéal de la Révolution française, qui décida dans ses premiers textes que les élus du suffrage universel avaient seuls le pouvoir de lever l'impôt local et de décider des dépenses. L'autonomie est en voie de disparition au bénéfice des dotations. J'approuve, à ce titre, les propos de Didier Marie concernant les départements. Les régions ont très peu d'auto...

...re dépensières et mal gérées, alors même que leur dette est très nettement inférieure à celle de l'Etat. En ce qui concerne la compensation des transferts de compétences, M. Jean-Pierre Sueur a déploré que le poids des dotations budgétaires soit en constante augmentation au sein des concours de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a estimé que ce choix était peu cohérent avec le principe d'autonomie financière inscrit à l'article 72-2 de la Constitution et peu légitime, dans la mesure où ces dotations avaient un pouvoir péréquateur très limité.

Madame la ministre, nous avons examiné votre texte avec beaucoup d'attention et d'intérêt, et je limiterai mon propos à trois points. Le premier concerne l'autonomie nécessaire. Cette dernière doit aller de pair avec une conception juste de l'aménagement du territoire. Comme l'a dit Mme Blandin, nous avons le même problème avec la décentralisation : si des collectivités concurrentes n'ont pas les mêmes moyens ou des moyens comparables, cela peut engendrer de grandes disparités. Et si l'autonomie consistait à établir une concurrence entre des universités de ta...

Madame la ministre, quels moyens avez-vous prévu de donner aux universités pour que ce mouvement nécessaire vers une plus grande autonomie ne se fasse pas au détriment de la justice et du juste aménagement du territoire ? J'en viens au deuxième point de mon intervention : je trouve dommageable ? mais c'est un sujet extrêmement difficile ? que vous n'ayez pas saisi l'occasion de ce projet de loi pour poser le problème de la nécessaire articulation de nos grandes écoles, voire de nos classes préparatoires aux grandes écoles, avec les...