Interventions sur "bâtiment" de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a quelques années, l’Assemblée nationale avait voté la suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France. Je me souviens que, lors d’une séance au Sénat, Jack Ralite, Maryvonne Blondin, Catherine Tasca, Yann Gaillard, Yves Dauge, …

...en sûr, mes chers collègues et amis, nous faisons confiance aux élus locaux. Mais qui dira ici qu’il n’y a pas une responsabilité de l’État, dans de nombreux domaines, notamment la santé et la culture ? Le Sénat a déjà obtenu lors d’une commission mixte paritaire, à une majorité de deux voix, que cet avis conforme soit maintenu. Moi-même, en tant que maire, je me suis heurté à un architecte des Bâtiments de France et nos relations ont été compliquées. Mais je soutiens que les ABF sont des fonctionnaires dévoués. Intervenant devant l’association nationale des architectes des Bâtiments de France, l’ANABF, je leur ai dit qu’ils avaient dû « sentir le vent du boulet », et qu’ils devaient dialoguer et écouter, bien sûr, mais qu’ils devaient également aider à respecter ce bien précieux qu’est le patri...

M. Jean-Pierre Sueur. François Patriat a dit tout à l’heure que, finalement, les architectes des Bâtiments de France pouvaient avoir des appréciations différentes. Mon cher collègue, nous sommes dans un champ qui est celui de l’humain, de l’appréciation. Voudriez-vous que les ABF fonctionnent de manière mathématique, militaire, qu’ils obéissent à des consignes qui seraient données par je ne sais qui, sur des situations patrimoniales distinctes les unes des autres ?

...ux a pris la tête d’un mouvement qui a duré des décennies, pour protéger le patrimoine de la République française. C’est une démarche que nous admirons tous, mais dont l’esprit transcende les situations locales, même si les élus doivent les prendre en compte. Par conséquent, cette opposition n’a pas de sens. La question est la suivante : l’État et, en l’espèce, son représentant, l’architecte des Bâtiments de France, doivent-ils avoir une prérogative ou pas ? C’est l’enjeu fondamental de l’amendement de M. Leleux dont je tiens à saluer la sagesse, car ce débat de fond va bien au-delà de quelques rares dérogations. Il engage notre culture, et pour longtemps, mes chers collègues !

Notre collègue Gérard Collomb souhaite voir pris en compte les éléments architecturaux et de patrimoine des zones naturelles et forestières, qui ont été oubliés dans notre législation ; je pense qu’il a vraiment raison. En effet, rien ne justifie que les éléments architecturaux et patrimoniaux de bâtiments implantés en zone naturelle ou forestière ne soient pas pris en compte par le règlement qui peut permettre un changement de destination ou une extension limitée, à condition que la vocation de la zone principalement agricole et forestière ne soit pas compromise. Si les édifices, les habitations et les monuments de qualité qui se trouvent dans ces zones ne sont pas pris en compte, ce patrimoine ...

...taient nouveaux afin de tenir compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale. A l'amendement n° 6 présenté à l'article premier (assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat), M. Jean-Pierre Sueur a souhaité que le projet de loi revienne sur la possibilité, inscrite dans l'ordonnance de 2004, d'inclure, dans le contrat de partenariat, la conception des ouvrages ou bâtiments et fait part de l'hostilité des architectes à l'égard du texte. Jugeant préférable de laisser le choix à la personne publique de lancer ou non un concours d'architecture, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement. Présentant l'amendement n° 14 à l'article 7 (conditions d'attribution d'un contrat de partenariat), M. Jean-Pierre Sueur a indiqué que l'amendement visait à revenir au ...