Interventions sur "connaissance" de Jean-Pierre Sueur

...que. La demande est formulée le jour où M. Benalla rentre de ses quinze jours de suspension imposés à titre de sanction pour son comportement le 1er mai. La demande, bizarrement, n'est pas présentée par la voie hiérarchique normale, mais directement par M. Benalla sans en référer à ses supérieurs ni au service du protocole. Dans la lettre que vous nous avez adressée, vous dites : « N'ayant pas eu connaissance de cette demande, l'autorité hiérarchique n'a pas été en mesure de s'opposer à cette délivrance alors que suite à sa suspension M. Benalla avait été déchargé des déplacements internationaux ». Il n'a donc plus aucune fonction qui justifie la délivrance d'un tel passeport ! À qui M. Benalla a-t-il demandé directement le renouvellement de son passeport !? Comment pouvez-vous ne pas en être informé ...

J'essaye de comprendre... Le 28 juin, le passeport de service est délivré ; il a donc été demandé antérieurement. Il est demandé par une note à en-tête du chef de cabinet dont ce dernier n'a pas connaissance. Ce document arrive au ministère de l'intérieur : il y a donc usage de faux.

Et c'est le 30 juillet que vous avez pris connaissance du document litigieux ?

J'observe qu'après avoir pris connaissance à l'automne du fait qu'il existait un faux document, vous ne saisissez le parquet qu'au mois de janvier.

...sée. Cela dit, je prends acte de ce que vous dites. Mais voilà quelqu'un qui est licencié pour faute, et qui est reçu par un chef d'État peu de jours avant que le Président de la République soit reçu par le même chef d'État. Je prends acte du fait que l'Élysée n'ait pas été au courant, mais cela m'apparaît un peu étrange. Il me parait bizarre que personne à l'ambassade de France au Tchad n'ait eu connaissance de cette audience.

... il participait à un groupe de travail, formel ou informel, avec M. le commandant du GSPR (groupe de sécurité de la présidence de la République) et avec M. Bio Farina. Selon un article du Journal du dimanche, la volonté explicite de M. Benalla était que cela se fît indépendamment du ministère de l'intérieur, l'objectif étant sans doute de définir une organisation spécifique à l'Élysée. Aviez-vous connaissance de ces orientations ? Ce travail était-il conforme aux instructions du Président de la République ?

...e des comptes, simultanément ? Quelques personnes attachées au droit se sont sans doute avisées qu'il y avait là un problème juridique... En somme, vous n'avez pas vu ces images, vous n'avez pas évoqué la question avec le conseiller de l'Élysée qui en a été destinataire, vous n'êtes pas au courant que certains comptes de membres de La République en Marche les ont diffusées, et vous n'avez pas eu connaissance d'une initiative juridique pour les retirer ?

Vous n'avez eu connaissance d'aucune instruction donnée ou initiative prise par quelque responsable de votre mouvement sur l'apparition ou la disparition de la vidéo...

Connaissant depuis longtemps votre action au service de l'État et de la République, je voulais simplement vous demander si vous aviez eu connaissance d'insuffisances ou de dysfonctionnements dans la sécurité du chef de l'État, au cours de voyages que vous auriez organisés. Je risquerais bien une autre question, mais à laquelle vous pourriez très bien ne pas répondre, car vous êtes un préfet de la République, solidaire du ministre de l'intérieur et du Président de la République. Il a été question d'une réorganisation de la sécurité du Préside...

M. le chef de cabinet, le journal Libération a publié un article et une vidéo faisant état d'événements survenus trois heures avant ceux de la Contrescarpe, et mettant en cause M. Benalla et M. Crase. Avez-vous eu connaissance de ces événements : si oui, quand, et si vous n'en avez pas eu connaissance, comment l'expliquez-vous ?

M. Benalla a obtenu, dans les conditions que l'on sait, une vidéo présentant les événements qui ont précédé son intervention. Cette vidéo aurait été transmise à un conseiller du Président de la République. Avez-vous eu connaissance de cette vidéo, si oui, quand, en possédez-vous une copie, ou quelqu'un du cabinet du ministre de l'intérieur en possède-t-il une copie, à votre connaissance ?

Lorsque vous avez eu connaissance des faits, le 2 mai, avez-vous conseillé au ministre d'État de diligenter une enquête administrative, de saisir l'IGPN ou de saisir la justice eu égard au fait que les événements étaient particulièrement troublants et que des dysfonctionnements lourds sont avérés au sein de la préfecture de police dépendant du ministère de l'intérieur, personne dans la chaîne de commandement de la police n'ayant ...

À votre connaissance, M. Benalla a-t-il créé une société de sécurité privée, ou avait-il pris des dispositions à cette fin ?

...ection qui restitue les événements antérieurs à ceux qui figurent sur la vidéo que tout le monde a pu voir à la télévision et sur les réseaux sociaux. Cette copie a été confiée par M. Benalla à un conseiller de la présidence de la République et est apparue ensuite sur un certain nombre de réseaux sociaux, avant d'en disparaître d'un coup. Avez-vous vu cette vidéo ? Quelqu'un l'a-t-il vue, à votre connaissance, au sein du cabinet du ministre de l'intérieur ? Existe-t-il une copie de cette vidéo qui subsisterait dans les services du ministère de l'intérieur ou de la préfecture de police ? Si oui, pouvez-vous nous la communiquer ?

Nous veillons à ne pas empiéter sur ce qui relève de l'enquête judiciaire, mais avez-vous eu connaissance des nouveaux faits relatés dans le journal Libération ?

...ue, si des personnes qui ne font pas partie de la police ni de la gendarmerie interviennent tout le temps, avec d'éventuels désaccords, altercations et injonctions, il y a un problème. Quel jugement portez-vous sur les relations entre M. Benalla et les gendarmes et le commandement de la gendarmerie ; sur le fond, que pensez-vous de la situation ainsi créée ? Général Richard Lizurey. - Je n'ai eu connaissance de l'événement de Roissy auquel vous faites référence que par l'appel téléphonique d'un journaliste. C'est le signe qu'il s'agissait d'un incident mineur et pas d'un clash majeur. Je me suis renseigné auprès du commandant de la gendarmerie des transports aériens, responsable de la zone concernée, qui m'a confirmé que le commandant de la compagnie avait renvoyé M. Benalla vers l'autorité légitime,...

...servateur. Comment est-il possible que cela ne soit jamais remonté ce jour-là ? Quelles conséquences en avez-vous tiré ? Par ailleurs, il est établi que, dès le 2 mai, le ministre de l'intérieur, le directeur de cabinet du Président de la République et le préfet de police étaient en possession des vidéos démontrant l'implication de M. Benalla. Pouvez-vous nous confirmer que vous n'avez eu aucune connaissance de ces documents en votre qualité de directeur général de la police nationale ? Je suppose que vous n'avez pas pu ignorer que M. Benalla était déchargé de ses fonctions durant sa mise à pied et que vous vous êtes interrogé, si vous n'avez pas eu connaissance des vidéos, sur les raisons de cette sanction. Vous avez comme nous entendu le porte-parole de l'Élysée dire que l'intéressé serait démis d...

...cette période ? Selon certains, ces fonctions ne relevaient pas à proprement parler de missions de sécurité du chef de l'État, strictement dévolues au GSPR. Quelles étaient les relations entre le GSPR et M. Benalla ? Celui-ci pouvait-il donner des injonctions, des instructions, prendre position et intervenir activement dans des missions de sécurité, comme il nous a été rapporté ? Est-ce, à votre connaissance, vrai ou faux ?

À votre connaissance, quelles étaient les missions de M. Benalla avant sa mise à pied et après ? En quoi se différenciaient-elles ?

Notre commission apporte une grande considération et une immense confiance à la police nationale, dont elle a conscience des difficultés d'exercice. Il apparaît évidemment nécessaire de clarifier un fonctionnement à certains égards par trop obscur. À votre connaissance, quelles relations entretenaient vos collègues policiers avec Alexandre Benalla ? Certains, notamment au sein du GSPR, ont-ils refusé de céder à des injonctions ou à des commandes ne provenant pas de leur hiérarchie ? La loi devrait-elle obliger, selon vous, à ce que la sécurité du Président de la République et des hautes personnalités de l'État soit uniquement assurée par des fonctionnaires de p...