Interventions sur "intérieur" de Jean-Pierre Sueur

...ection des députés et des sénateurs. Voilà qui entraîne le recours à 2?000 magistrats, délégués du Conseil constitutionnel assurant le contrôle des opérations électorales dans les bureaux de vote et vérificateurs et spécialistes de la législation électorale, ainsi que des coûts informatiques liés au traitement des parrainages. Le Conseil accueillera aussi en ses murs des agents du ministère de l'intérieur et des rapporteurs adjoints issus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Le détachement de la Garde républicaine sera lui aussi augmenté. Enfin, compte tenu du contexte sanitaire, le Conseil louera un local supplémentaire de 154 m2. J'en viens aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui se développent. Leur répartition est égale, cette année, entre celles provenant du Cons...

...it exclu de procéder à des régularisations générales. Pour autant, je suppose qu'il y aura une forme de statu quo pendant la période de confinement. Par ailleurs, comment ces personnes pourront-elles accéder aux soins ? Que comptez-vous faire pour réduire le nombre de personnes accueillies dans les centres de rétention administrative (CRA) ? Quid des personnes qui sont atteintes du Covid-19 à l'intérieur de ces structures ? Dans quelle mesure ces personnes sont-elles susceptibles d'être reconduites à l'extérieur ? Enfin, je vous pose une question qui n'a sans doute rien à voir, mais, depuis qu'il est connu que nous allons vous auditionner, je reçois quantité de réactions sur ce sujet : après le 11 mai, il y aurait en quelque sorte un confinement à géométrie variable, selon l'âge des individus. Q...

...re, M. le ministre des affaires étrangère a enfin estimé qu'il fallait saisir la justice en vertu de cet article. J'en viens à mes questions. Nous avons appris par l'hebdomadaire que vous avez évoqué tout à l'heure que M. Benalla avait, en plus de ses passeports diplomatiques, bénéficié d'un passeport de service. En étiez-vous au courant ? À la demande de qui et à quelles fins le ministère de l'intérieur lui a attribué un tel passeport ? Quelle utilité pouvait-il y avoir pour ce membre des services de l'Élysée de disposer d'un tel passeport alors qu'il avait en plus deux passeports diplomatiques ? N'est-ce pas un peu inflationniste ? Ce passeport de service vous a-t-il été restitué ? Ma deuxième question porte sur le renouvellement du premier passeport diplomatique. La demande est formulée le jo...

J'essaye de comprendre... Le 28 juin, le passeport de service est délivré ; il a donc été demandé antérieurement. Il est demandé par une note à en-tête du chef de cabinet dont ce dernier n'a pas connaissance. Ce document arrive au ministère de l'intérieur : il y a donc usage de faux.

Le ministre de l'intérieur délivre un passeport de service. Il faut attendre le mois de janvier pour que vous saisissiez le parquet en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Vous n'avez découvert qu'il s'agissait d'un faux que très récemment. Mais quand l'avez-vous découvert ?

Mais comment saviez-vous qu'il avait un passeport de service puisqu'il l'avait demandé au ministère de l'intérieur avec un faux. Comment l'Élysée a-t-il pu le savoir ?

...ière de définition de nouvelles formes d'organisation de la sécurité du chef de l'État ; à cet égard, il participait à un groupe de travail, formel ou informel, avec M. le commandant du GSPR (groupe de sécurité de la présidence de la République) et avec M. Bio Farina. Selon un article du Journal du dimanche, la volonté explicite de M. Benalla était que cela se fît indépendamment du ministère de l'intérieur, l'objectif étant sans doute de définir une organisation spécifique à l'Élysée. Aviez-vous connaissance de ces orientations ? Ce travail était-il conforme aux instructions du Président de la République ?

Dans la lettre qu'il nous a envoyée le 7 janvier, M. Jean-Yves Le Drian écrit : « Au vu de l'absence de restitution de documents, le ministère des affaires étrangères, à la demande de la présidence de la République, a décidé de lancer la procédure d'invalidation des passeports diplomatiques de M. Benalla, démarche confirmée le 8 novembre au ministère de l'intérieur. » Il me paraît tout à fait singulier qu'un individu qui dispose indûment d'un passeport diplomatique puisse l'utiliser à vingt reprises sans qu'aucune réaction soit possible, ni de la part de la présidence de la République - nous en avons eu, malheureusement, confirmation -, ni de la part du ministère de l'intérieur, ni, sans doute, de celle du ministère des affaires étrangères, s'agissant, de s...

...cenciement ? S'il ne l'a pas été, quelles diligences avez-vous accomplies afin qu'il le fût ? Par ailleurs, nous avons eu le sentiment qu'à l'Élysée M. Benalla faisait partie d'un petit groupe qui avait pour objectif de repenser l'organisation de la sécurité du chef de l'État. M. Benalla a déclaré au Journal du dimanche qu'il lui semblait préférable de dissocier cette réflexion du ministère de l'intérieur, ce qui vous a sans doute étonné. Comment appréciez-vous ces éléments, qui ont été rapportés entre guillemets par la presse ?

Il est vrai que vous n'étiez pas encore ministre de l'intérieur.

 « Nous avions contre nous le ministère de l'intérieur » : c'est le sens d'une déclaration faite par M. Benalla au Journal du dimanche, en rapport avec une réflexion qui aurait été engagée sur une réorganisation de la protection du Président de la République et d'autres personnalités afin de renforcer son autonomie à l'égard du ministère de l'intérieur. Comment réagissez-vous à cette déclaration ?

Depuis le début de la Ve République, la sécurité du Président de la République est assurée par des fonctionnaires, dépendant du ministère de l'intérieur ou du ministère de la défense, et, à ma connaissance, on n'a jamais envisagé de la rendre autonome vis-à-vis du ministère de l'intérieur. Qu'en pensez-vous ?

Vous semble-t-il normal que les événements du 1er mai dernier n'aient donné lieu à aucun compte rendu dès le soir même au préfet de police ou au ministère de l'intérieur ?

Qui désigne les personnes présentes à une réunion de commandement, à laquelle participent le ministre de l'intérieur et le préfet de police ?

Vous êtes un spécialiste reconnu des questions de sécurité. À l'Élysée, la sécurité et la protection du Président de la République sont confiées au groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) et au commandement militaire de la présidence de la République. Ceux qui exercent des missions dans l'une ou l'autre de ces entités relèvent du ministère de l'intérieur ou de celui de la défense, en co-tutelle pour ceux qui sont militaires. Dans le Journal du dimanche, M. Benalla a mentionné une opposition du ministère de l'intérieur au sujet d'un projet dans lequel nous ne connaissons pas son rôle exact. Quelle est votre appréciation sur le rapport entretenu par ceux qui s'occupent de sécurité à la présidence de la République et les ministères de l'intérieur et...

Ce permis de port d'arme, refusé à deux reprises par le ministère de l'intérieur, aurait donc été attribué par M. Yann Drouet - que nous allons recevoir - sur un coup de téléphone ? Il n'y a pas eu de demande écrite ?

Aviez-vous accès, comme cela nous a été dit, à l'ensemble des télégrammes et notes de service du ministère de l'intérieur et de la préfecture de police de Paris ?

Depuis les débuts de la Ve République, la sécurité du Président de la République est assurée par des fonctionnaires qui dépendent du ministère de l'intérieur ou de la défense. Avec François Mitterrand, il s'agissait plutôt de gendarmes, avec Nicolas Sarkozy, plutôt de policiers, et avec François Hollande, que l'on sait plutôt attaché à la synthèse, c'était moitié-moitié. (Sourires). Dans tous les cas, le lien avec l'un et l'autre ministères était consubstantiel. Or, il semble - peut-être à tort - qu'une volonté se soit fait jour de créer une structu...

Par deux fois, le ministère de l'intérieur avait refusé de délivrer ce port d'arme. En étiez-vous informés ?

...? Nous avons, peut-être à tort, le sentiment que l'on cherche, de beaucoup de manières, à minimiser le rôle de M. Benalla, mais qu'il était en réalité l'homme de confiance et disposait d'un pouvoir très large, jusqu'à, peut-être, celui de maître d'oeuvre d'une réorganisation de la sécurité du chef de l'État dans toutes ses dimensions, quand bien même ce serait en opposition avec le ministère de l'intérieur. Dans Le Journal du dimanche, M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du chef de l'État, évoquait l'opposition du ministère de l'intérieur à ses vues... En tant que fonctionnaire de la République, que pensez-vous de tout cela?