Interventions sur "l’état" de Jean-Pierre Sueur

Je tenais, monsieur le ministre, à vous le dire avec le cœur, sans que cela n’enlève rien, bien sûr, à nos désaccords sur ce texte. Marie-Pierre de La Gontrie a exprimé la position de notre groupe, résolument attaché à ce que le Parlement joue pleinement son rôle. Nous pensons qu’il est quelque peu contradictoire de vouloir reporter la caducité de l’état d’urgence au 31 décembre, après avoir affirmé que, au mois d’août, tout le monde serait vacciné… Au-delà de cette contradiction et de quelques autres, il est certain, comme presque tous les orateurs l’ont signalé, que, en toute circonstance, rien n’empêche le Parlement de se réunir pour statuer sur d’éventuels confinements ou couvre-feux, sans limite. En outre, nous pensons que ce texte présent...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en évoquant Alfred de Musset, auteur d’une pièce célèbre – un peu courte, mais ce n’est pas forcément un défaut –, intitulée Il faut qu ’ une porte soit ouverte ou fermée. Monsieur le secrétaire d’État, soit vous maintenez l’état d’urgence sanitaire, soit, comme vous nous le dites, vous y mettez fin. Mais voilà que vous nous proposez quelque chose d’hybride : chacun a compris, comme l’a fort bien exprimé M. le président de la commission, rapporteur de ce texte, que, d’un côté, vous interrompez, le 10 juillet, l’état d’urgence, mais que, de l’autre, vous conférez au Premier ministre l’ensemble ou presque des dispositions c...

...grandes épreuves en termes d’emploi, de vie quotidienne et en termes sociaux nous attendent. Pour nous, socialistes, elles appellent – je veux le dire ici – des mesures de solidarité et de redistribution très fortes. Venons-en au présent texte. Monsieur le ministre, celui-ci ne nous paraît pas utile, du moins pour ce qui est de l’article 1er. Finalement, de deux choses l’une : soit l’on est dans l’état d’urgence, soit on le quitte. Notre collègue député Hervé Saulignac l’a dit à l’Assemblée nationale : vous créez quelque chose de neuf. On connaissait le droit commun, on connaissait l’état d’urgence, et vous créez une sorte de pseudo-état d’urgence à géométrie variable et à durée aléatoire, donc quelque chose de bizarre. Ce texte, vous l’avez sans doute remarqué, monsieur le ministre, est un tr...

...connaissons pas les questions de responsabilité qui se posent pour d’autres personnes, mais nous considérons – c’est pourquoi nous allons déposer un nouvel amendement ce soir – que les élus locaux méritent des mesures spécifiques. En deuxième lieu, nous pensons qu’il faut toujours veiller aux droits du Parlement : tel est le sens de notre amendement tendant à limiter à un mois la prolongation de l’état d’urgence. Nous devons disposer de toute l’information quant aux décisions prises par le Gouvernement et les préfets. De plus – Patrick Kanner l’a déjà dit –, nous voulons savoir quand le Parlement procédera à la ratification des dizaines d’ordonnances adoptées. En troisième lieu, la crédibilité de ce texte dépend des capacités de fourniture, dans un contexte cohérent, à différents niveaux. Mes...