Interventions sur "l’environnement" de Jean-Pierre Sueur

...ns. Nous estimons qu’un dialogue est nécessaire. Je tiens à saluer le travail de l’Assemblée nationale. En effet, la rédaction qui a été proposée permet d’éviter la destruction d’éléments de ce patrimoine tout en préservant la continuité écologique, à laquelle nous sommes tous attachés. Ce qui a été fait par l’Assemblée nationale doit pouvoir être encore amélioré par le Sénat, dans le respect de l’environnement, c’est-à-dire de la double exigence de la continuité écologique, d’une part, et du rôle que jouent les moulins pour la régulation du passage de l’eau dans nos rivières, d’autre part. Madame la ministre, il est important de ne pas opposer la culture et la nature. C’est pourquoi nous devons trouver le chemin qui permettra de préserver la culture, et donc, les moulins, qui sont partie prenante de l...

Monsieur le rapporteur, à ce stade, j’ai simplement une question à vous poser : pourquoi présentez-vous l’amendement n° 2 ? Je ne le comprends pas et je vous remercie de bien vouloir me l’expliquer avant le vote. J’entends vos remarques au sujet du verbe « garantir ». Mais ce que vous nous proposez, c’est d’écrire, dans la Constitution, que la France préserve l’environnement dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement. Or la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle, car elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Vous nous suggérez donc d’écrire dans la Constitution qu’il faut respecter la Constitution ; plus précisément, vous nous proposez d’écrire dans un article de la Constitution que la Constitution s’applique. Cela s’appelle une...

Il s’agit donc d’une sorte d’arrangement entre personnes. Cela signifie que, a priori, ce qui relève de l’environnement est plus bénin que ce qui relève d’autres matières. Or il y a des faits bénins dans toutes les sphères de l’activité humaine.

Cet amendement va dans le même sens que les judicieuses propositions de notre collègue Ambroise Dupont. La prolifération des préenseignes est véritablement très dommageable. L’article L. 581–19 du code de l’environnement dispose que les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, le troisième alinéa de cet article prévoit quatre possibilités de dérogation. Il y a d’abord le cas où la préenseigne est en retrait de la voie publique, puis celui où il s’agit de préenseignes relatives à la fabrication ou à la vente de produits du terroir, et le cas où il s’agit de signaler des s...

...oué de la loi du 28 juillet 2008 était bien de généraliser la possibilité de recourir aux contrats de partenariat public-privé, dès lors qu’ils étaient plus avantageux. Le tour de passe-passe consistait à déclarer quinze sujets urgents jusqu’en 2012. Pour faire mine de respecter la volonté du Conseil constitutionnel, tout devenait urgent, de l’urbanisme aux universités en passant par la santé ou l’environnement. Nous nous sommes donc opposés à ce texte et avons, de nouveau, saisi le Conseil constitutionnel, qui, restant fidèle à lui-même, nous a largement donné raison en estimant qu’il n’était pas raisonnable de procéder de la sorte. C’est pourquoi je vous félicite, madame le rapporteur, d’avoir retiré l’amendement n° 4 par lequel il s'agissait, une nouvelle fois, de contourner cette décision du Conse...