Interventions sur "l’intercommunalité" de Jean-Pierre Sueur

... la fois départementales et régionales depuis l’adoption à l’instant de l’article 13 bis : cela fait au total pas moins de treize structures ! Monsieur le ministre, il me semblait avoir compris que votre objectif était de simplifier et de réduire le mille-feuille, et non pas d’y ajouter des tranches. Le titre III est d’ailleurs opportunément intitulé : « Développement et simplification de l’intercommunalité ». Vous avez été trop modeste : vous auriez dû parler d’une « hyper-simplification », tant il est clair, à la lecture de cet inventaire, que tout le monde s’y retrouve !

Le préfet a un rôle utile et nécessaire à jouer pour achever, par exemple, la carte de l’intercommunalité. Il est évident que, à un moment donné, il faudra prendre des décisions pour les quelques communes qui n’auraient pas encore choisi d’intégrer une intercommunalité. Ce point, semble-t-il, fait l’objet d’un large accord. Or, mes chers collègues, on nous propose tout autre chose avec cet article 16, qui porte la marque de la recentralisation. J’ai lu avec intérêt un rapport de la Cour des comptes...

...dats. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus à ce jour. Pour autant, nous ne désespérons pas, car nous avons bien compris que cette idée ne passait pas, même si certains se sentent néanmoins obligés de la défendre pour des raisons diverses et variées. Inutile de revenir là-dessus… Tout à l’heure, à l’occasion de l’examen de l’article 2, nous avons clairement exprimé notre philosophie de l’intercommunalité. Sur l’article 3, il s’est passé le contraire de ce qui s’est passé sur l’article 1er, car à mon sens, le conseiller territorial n’est pas le fruit de la concertation. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si vous aviez tiré la substantifique moelle du rapport Belot, Krattinger et Gourault, vous n’auriez à mon avis pas choisi de créer ce conseiller territorial. Pour l’article 3, la situat...

Comme nous l’avons souligné, notre conception de l’intercommunalité se fonde sur une grande liberté accordée aux communes aux instances intercommunales. Si notre pays connaît cette révolution tranquille de l’intercommunalité à laquelle nous avons assisté depuis une quinzaine d’années, c’est parce que nous avons fait confiance à la liberté des communes et des intercommunalités. Lorsque nous sommes en désaccord, nous le disons. Mais lorsque nous sommes en accord,...

Au moment où nous abordons la discussion des articles relatifs à l’intercommunalité, je souhaite préciser quelles sont nos propositions et nos positions sur ce thème. Premièrement, nous avons beaucoup œuvré pour le développement de l’intercommunalité. En effet, on doit à la gauche la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, qui a créé les communautés de communes, et la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification...