Interventions sur "mayotte" de Jean-Pierre Sueur

Je remercie nos collègues pour ce remarquable travail. Nous nous étions rendus à Mayotte il y a une dizaine d'années, dans le cadre d'un rapport que j'ai cosigné avec Christian Cointat et Félix Desplan. Certains problèmes persistent, mais il y a aussi des avancées, par exemple sur le centre de rétention administrative ou le centre pénitentiaire. Ces évolutions sont certainement à porter au crédit, au moins pour partie, de l'action de notre collègue Thani Mohamed Soilihi ! La questio...

Nous apportons sur ce point un soutien total à notre collègue Thani Mohamed Soilihi. Il faut savoir ce que l’on veut. Les conditions de vie à Mayotte deviennent insupportables à de très nombreux égards : prolifération de bidonvilles, saturation des services publics de santé et d’éducation, dégradation des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement, détérioration accélérée de l’environnement, du lagon, etc. Si nous sommes dans l’incapacité – il me semble que c’est malheureusement le cas – de tarir le flux de migrants en provenance des Comore...

Nous avons tous beaucoup d’amitié pour Thani Mohamed Soilihi et nous comprenons la situation très difficile dans laquelle se trouve Mayotte. Il y a six ans, M. Cointat, M. Desplan et moi-même avons remis, au nom de la commission des lois, un rapport comportant des propositions très précises. Depuis, M. Christnacht – je tiens à le citer – a réalisé un travail très approfondi. Monsieur le ministre d’État, nous savons quel est le problème. Le problème, c’est que tous les jours des bateaux appelés kwassa-kwassa transportent des gens, au...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il faut d’abord remercier chaleureusement M. Thani Mohamed Soilihi, qui travaille depuis longtemps sur cette proposition de loi très attendue à Mayotte. Mayotte est peu à peu entrée dans le droit commun. Il s’agit désormais d’un département qui exerce les compétences d’une région. Son assemblée délibérante compte un nombre réduit d’élus, comparé à celui des autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique et la Guyane. Il est évident qu’il faut faire un pas en avant, comme vient...

...M. Abdourahamane Soilihi. Il est très facile de vérifier, mon cher collègue, que les dispositions de la proposition de loi, telle qu’amendée par la commission, sont strictement conformes à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d’écarts de représentativité. Nous n’allons absolument pas au-delà. D’autres orateurs, telle Mme Assassi, ont évoqué les graves problèmes qui se posent à Mayotte, mais personne n’a porté un jugement négatif sur le contenu de cette proposition de loi, pour la bonne raison que tous les élus du conseil départemental de Mayotte demandent cette réforme. Certes, il y a d’autres pas à faire, mais cela doit-il nous empêcher d’accomplir aujourd’hui ce « pas démocratique » ? Bien entendu, il nous restera encore, mes chers collègues, bien du travail devant nous !

...e me réjouis que certaines des propositions de notre rapport sur la fonction publique aient été reprises. La situation est complexe, compte tenu du poids de la coutume, de la position de l'administrateur supérieur, qui exécute les décisions de l'assemblée, et de la demande des agents qui souhaitent intégrer la fonction publique. Je me réjouis de l'instauration d'un établissement public foncier à Mayotte. Nous pourrions nous en inspirer pour Wallis-et-Futuna qui ne connaît pas de règles foncières précises puisque les terres sont régies par le droit coutumier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis, à la demande de la commission des lois, pour débattre de la situation à Mayotte, à la suite de la mission que Christian Cointat, Félix Desplan et moi-même y avons menée. Je salue les sénateurs de Mayotte, qui sont bien sûr présents parmi nous aujourd'hui. Monsieur le ministre, je tiens à dire que nous savons combien vous êtes attentifs à la situation de ce cent unième département français, qui est cher à notre cœur, qui fait partie de notre nation et que nous avons accueil...

Avec Félix Desplan et Christian Cointat, nous nous sommes rendus pendant huit jours à Mayotte et à La Réunion. Nous avons passé cinq jours à Mayotte et trois jours à La Réunion. Nous avons beaucoup travaillé puisque nous avons auditionné trente à quarante personnes par jour. Nous avons bénéficié à Mayotte de l'accueil particulièrement chaleureux de notre collègue Thani Mohamed Soilihi ainsi que celui d'Abdourahmane Soilihi. Notre rapport a profité de leur inspiration. Nous avons réalisé...