Interventions sur "militaire" de Jean-Pierre Sueur

Un groupe de travail a été mis en place en vue de réfléchir à une réforme de la protection du palais de l'Élysée et du Président de la République. Le commandant militaire et le général commandant le GSPR en faisaient partie, et vous y siégiez en tant qu'adjoint au chef de cabinet... dont vous étiez le modeste représentant. Ai-je bien décrit les choses ?

Lors de vos missions au sein du commandement militaire de l'Élysée, aviez-vous à traiter avec M. Alexandre Benalla ?

...écifiques doivent bien évidemment être prises. Ainsi, nos travaux au sein de la délégation parlementaire au renseignement sont soumis au secret-défense, que nous respectons scrupuleusement. Pour être en contact avec l’ensemble des responsables des services de renseignements français, nous pouvons d’emblée, monsieur le ministre, rendre hommage, comme vous l’avez fait, à l’ensemble des personnels, militaires et civils, travaillant dans ces services, qui donnent beaucoup d’eux-mêmes et accomplissent des missions très difficiles au service de la République, en particulier dans la nécessaire lutte contre le terrorisme, une lutte dont vous avez dit combien elle était exigeante, monsieur le ministre. La commission des lois a apprécié les avancées prévues par le projet de loi pour accroître les prérogati...

Nous en arrivons aux questions relevant de la justice militaire. Lors de la discussion générale, j’ai indiqué combien nous avions souscrit aux positions de M. le ministre sur ces problèmes sensibles et difficiles. Cependant, il est apparu à la commission des lois qu’il était souhaitable de supprimer l’article 17, qui tend à créer une présomption simple en cas de mort au combat. Cet article permettrait de déclencher une enquête pour recherche des causes de la...

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois. Je tiens à nuancer l’argument auxquels ont recouru tant M. Carrère que M. le ministre : que le Conseil supérieur de la fonction militaire ait pris sa décision après un débat vif ne permet pas d’invalider sa décision ! Dans cette enceinte même, il arrive assez souvent qu’un vote intervienne après un débat vif. Nul ne songerait à remettre en cause les mesures adoptées dans de telles circonstances !

Cela dit, je donne acte à M. le rapporteur et à M. le ministre de leurs considérations sur le très grand respect que nous devons aux militaires, en particulier à ceux qui sont morts au combat, alors qu’ils accomplissaient leur devoir.

...is des initiatives à cet égard lorsqu’elle a constaté que cet anonymat n’était pas respecté dans telle ou telle publication – je parle sous le contrôle de plusieurs de nos collègues. Mes chers collègues, nous sommes très attachés à ce principe, et nous soutiendrons sans réserve un amendement présenté par M. le rapporteur pour le faire figurer noir sur blanc dans le projet de loi de programmation militaire ; je sais que M. Carrère s’est personnellement occupé de cette question, avec nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Notre saisine pour avis porte sur les articles 5 à 13, relatifs au renseignement, en particulier la réforme de la délégation parlementaire au renseignement, et sur les articles 17 à 21, relatifs à la justice militaire. La délégation parlementaire au renseignement a été créée par loi du 9 octobre 2007. Notre collègue René Garrec, qui en avait été le rapporteur, avait alors souligné que « les services de renseignement [étaient] au coeur de l'action du Gouvernement en matière de sécurité intérieure et extérieure », et que les nouveaux enjeux en la matière « rend[ai]ent encore plus légitime et nécessaire la créa...

En ce qui concerne les articles relatifs à la justice militaire, conformément à ce que j'expliquais tout à l'heure, je retire l'amendement à l'article 18 en raison des spécificités de l'action des militaires. Reste l'amendement n° 17, visant à supprimer l'article 17. Cette suppression se justifie pour deux raisons : l'article 17 n'a aucun effet pratique, d'une part, et le Conseil supérieur de la fonction militaire, consulté, a donné un avis défavorable à ce...