Interventions sur "pénibilité" de Jean-Pierre Sueur

...erait certainement les éventuels faux procès. Quatrièmement, le pragmatisme. Je ne vais pas revenir sur l’exemple des clercs de notaire avancé par Marie-Noëlle Lienemann et Victorin Lurel, mais il montre clairement que vous avez choisi le dogmatisme plutôt que le pragmatisme. De notre côté, nous plaidons pour le pragmatisme dans la prise en compte des situations spécifiques liées notamment à la pénibilité, en particulier lorsque le régime est équilibré ou, encore plus, lorsqu’il est excédentaire.

Monsieur le ministre, avec le titre IV nous abordons l’une des parties les plus inacceptables de votre projet de loi. Les dispositions que vous proposez en matière de pénibilité comportent en effet, je le redis, des aspects profondément humiliants. En fait, il y a deux conceptions de la pénibilité. Ou bien l’on considère, comme l’a fait Jean-Pierre Godefroy tout à l’heure, qu’il y a des facteurs objectifs de pénibilité et que ces facteurs, qu’il faut définir, ouvrent des droits. Ou bien l’on considère, comme vous le faites, et c’est précisément ce qui est humiliant, q...

L’humanisme consiste certes à prendre en compte chaque individu, mais aussi l’intérêt général, et donc la solidarité, car, nous le savons bien, un individu n’est pas une entité isolée. En l’espèce, nous considérons que les critères objectifs définissant la pénibilité sont indispensables parce qu’ils se traduiraient par la création de droits par rapport à des situations parfaitement définies. Certains travaux sont difficiles pour des raisons physiques, psychologiques ; certains ne peuvent pas être exercés durant une trop longue période et d’autres ne peuvent être exercés au-delà d’un certain âge. Toutes ces données peuvent être évaluées, définies et donc inscr...

Dans le prolongement de l’intervention de ma collègue Catherine Tasca, je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre. Certains travailleurs salariés sont aujourd’hui couverts par des accords de cessation anticipée d’activité liée à l’âge ou à la pénibilité de leur travail, accords qui sont en cours d’application. Or, on m’a cité le cas de bénéficiaires de tels accords de préretraite qui risqueraient, avec le recul des conditions d’âge de départ en retraite, de se trouver en fin de convention sans pour autant remplir les conditions d’âge leur permettant de bénéficier de leur retraite à taux plein. Ma question est très concrète, monsieur le ministr...