Interventions sur "port" de Jean-Pierre Sueur

La formalisation d'un rapport est une bonne idée.

Les associations crématistes y accordent une grande importance car la répartition des crématoriums est totalement anarchique dans notre pays : il y en a parfois deux à côté l'un de l'autre, mais le troisième est à deux cents kilomètres. Il est impossible de régler ce problème au niveau du bloc communal, puisque nous recherchons une cohérence d'ensemble. Le Sénat a voté la proposition de loi à l'unanimité il y a plus de deux ans. Nous avons l'occasion ici...

...rcommunalités sont aujourd'hui indispensables et il est normal que la loi cherche à les rendre plus efficaces. Souscrire au compromis qui a été trouvé, c'est « aller à l'idéal, et comprendre le réel... » Placer le seuil à 15 000 habitants est un incontestable pas en avant, et les dérogations permettent de tenir compte des réalités pour augmenter l'efficacité. J'en remercie très sincèrement nos rapporteurs.

Monsieur le secrétaire d’État, je m’étonne que vous ayez déposé cet amendement. Vous le savez, c’est une longue histoire. Je me bats depuis 1993 en faveur des familles, qui sont souvent en situation de vulnérabilité lors des obsèques de leurs proches. Le travail a porté sur cinq ou six textes législatifs. Après de nombreuses consultations, notamment avec les associations crématistes, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi instaurant un schéma pour les crématoriums. Le fait qu’un tel document n’existe pas aujourd'hui crée une grande anarchie préjudiciable aux familles. En certains endroits, il y a une concurrence absurde entre deux établissements...

L’article 14 est très important. Je tiens à saluer la proposition, émanant d'ailleurs de plusieurs des groupes de la Haute Assemblée, de faire passer le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre de 20 000 à 15 000 habitants. En effet, un tel seuil permet de prendre en compte un certain nombre de situations locales. De surcroît, si nous reprenons, comme l’ont proposé, avec sagesse, MM. les rapporteurs, l’ensemble de...

Notre groupe attache une importance toute particulière à cet amendement, cosigné par tous ses membres, au premier rang desquels son président, M. Jean-Pierre Bel, et inspiré par MM. Charles Gautier et Jean-Claude Peyronnet. Madame la ministre d’État, nous sommes tous contre la burqa, nous sommes tous des défenseurs du respect de la dignité des femmes, nous sommes tous partisans du respect de l’égalité entre les hommes e...

... points, notre groupe est, à l’évidence, unanime. Pour nous, une telle loi ne saurait se borner à formuler un message, monsieur Alduy. En effet, une loi a pour fonction de fixer le droit, de définir des règles s’appliquant à tous. Une loi doit donc pouvoir être appliquée. Madame la ministre d’État, vous avez indiqué tout à l’heure qu’il était nécessaire, à votre sens, que l’interdiction soit de portée universelle. Je tiens à rappeler que nous avons voté, il y a quelque temps, des dispositions concernant le voile qui n’étaient pas de portée générale ; elles s’appliquaient dans un certain nombre de lieux publics, pour des raisons fortes tenant au respect de la laïcité. Il nous semble par conséquent possible de formuler des interdictions qui ne soient pas de portée générale. J’ai déjà rappelé ...

L'amendement n° 149 de Mme Assassi, en demandant que les contrôles aux frontières soient assurés par des personnes publiques, pose un vrai problème. Je suis frappé par le nombre grandissant de gens appartenant à des sociétés privées et qui exercent des fonctions de douane ou de police. Il faut être vigilant : lorsque des missions régaliennes aussi importantes sont exercées par des sociétés privées, on change de monde...

Mais vous ne portez pas de jugement sur le fond : condamner des gens pour avoir aidé leurs semblables...

D'autant que l'amendement porte atteinte au rôle de l'État en matière de sécurité.

Je fais observer qu'un grand nombre de rapports et d'études montrent que le dispositif du bracelet n'est pas opérant si la personne concernée n'est pas consentante.

..., dans le Loiret, au regard de la détermination des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation et des impôts fonciers qu’ils acquittent. S’il existe des écarts injustifiés entre les montants des valeurs locatives sur l’ensemble du territoire national, dans le cas du quartier d’Orléans-La Source, qui a été construit entre 1960 et 1980, ces écarts prennent de telles proportions qu’ils suscitent le très compréhensible mécontentement des habitants, que je côtoie et dont je peux donc évoquer la situation en toute connaissance de cause. Dans ce quartier, le montant de la valeur locative moyenne est égal à une fois et demie celui du reste de la ville d’Orléans, ce qui est en contradiction avec le II de l’article 1496 du code général des impôts qui dispose ceci : « La va...

Madame la ministre, vous n’avez malheureusement pas apporté de réponse aux questions que j’ai posées, et vous le savez bien ! Sur le plan national, tout d'abord, je vous répète les propos qu’a tenus M. le Président de la République : « Avant la fin de l’année, des marges de manœuvre pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus » ! Or vous venez de me répondre qu’une concertation serait organisée, qui porterait en priorité sur les vale...

...iment de centaines de milliers d'entreprises petites, moyennes et grandes. Il y a là un vrai problème. Monsieur le ministre, vous avez récemment déclaré qu'il s'agissait d'un mode de financement innovant. J'ai été très étonné de vous entendre utiliser cet adjectif, même si je n'ignore pas que vous avez expérimenté cette pratique, dans le domaine des prisons en particulier. Affirmer qu'il faut apporter une seule réponse aux questions du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance et de l'entretien d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages, cela revient forcément à faire appel à une entité importante qui sera à la fois le concepteur, l'architecte, le banquier, le constructeur, tous corps d'Etat confondus, et que cette entité va entretenir, maintenir e...