Interventions sur "quartier" de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Voilà ce que l’on répond à Mme Hélène Conway-Mouret, qui vient de présenter, au prix d’un important travail, une série de propositions afin de faciliter l’accès des jeunes à l’emploi dans les quartiers en difficulté. Dans ces quartiers, mes chers collègues, 31 % des personnes de moins de 30 ans sont au chômage, soit un jeune de moins de 30 ans sur trois. C’est énorme ! Comment ne pas voir la désespérance et le désarroi des jeunes de ce pays à la suite de la crise du covid, qu’ils soient étudiants ou apprentis, en formation ou réduits à la vacuité ? Ils se heurtent aux portes de Pôle emploi, ...

Vous saviez pourtant, madame le rapporteur, que ces quatre amendements permettraient d’aboutir à un texte très différent, qu’il était possible de surmonter un certain nombre de difficultés et, ainsi, de parvenir à retenir quelques dispositions, au moins, de la proposition de loi. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues ? Un texte est présenté au Sénat sur l’accès des jeunes des quartiers en difficulté à l’emploi, à la formation, à la fonction publique, à l’entreprise et, sous des flots d’éloquence, il n’aboutit à rien ! Ce n’est pas digne ! Ce n’est pas digne des jeunes concernés dans ces quartiers ! Mesdames les ministres, quand les groupes disposent d’un temps réservé, ce n’est pas pour écouter pendant vingt-cinq minutes un gouvernement se livrer à un numéro d’autosatisfactio...

Monsieur le ministre, à la suite de Jacques-Bernard Magner, j'évoquerai trois points. Premièrement, je tiens à revenir sur les conseils de citoyenneté et, plus largement, sur ce « mouvement conseilliste », dont la social-démocratie du Nord, qui vous est chère, a une grande expérience. La création de conseils de quartier est une bonne chose. J'ai longtemps pu l'observer dans la ville dont j'étais l'élu. Cela étant, on idéalise parfois ce mode de participation. Aussi est-il nécessaire de nuancer. Il peut parfois devenir l'instrument de l'exécutif en place. Dans d'autres cas, il peut verser dans le corporatisme : aujourd'hui, chaque fois que l'on prévoit de créer une usine, d'aménager une route ou un pont, un cons...

...deviennent rituelles, elles ne sont plus crédibles. L'idée d'avoir des convergences fortes sur des sujets comme celui-là est importante, et pourrait se concrétiser par exemple en confiant des études à deux rapporteurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition. Ce rapport sur les années collège, qui ne dramatise pas la situation, reflète un sentiment de sympathie à l'égard des habitants des quartiers. Je suis favorable à ce type d'approche. Il est en effet exaspérant que l'on parle toujours des quartiers dans des termes négatifs. La diversité des nationalités est par exemple une richesse considérable. Quant à la sécurité, elle n'est pas forcément mieux assurée dans les autres quartiers, ceux dont on ne parle jamais. La politique de la ville a stigmatisé les quartiers, ce qui a contribué à ...

La théorie du zonage généralisé, sur laquelle est bâtie toute la politique de la ville en France, est déjà en soi un vrai sujet. Ensuite, la délimitation d'un périmètre autour de ces zones sur le fondement du seul critère arbitraire de la distance risque de conduire à des aberrations. Tout dépend de la réalité sur le terrain ! Toutes les zones situées autour des quartiers en cause, que ce soit à 2 kilomètres ou même à 500 mètres, ne sont pas identiques ! C'est pourquoi, si vous tenez absolument à une telle mesure, il serait très sage, selon moi, comme l'a proposé M. Repentin, de prévoir que l'élargissement sera assorti d'un avis motivé du préfet. Il a été reproché à M. Repentin de mettre en cause les préfets. Je dois dire que je ne l'ai jamais entendu mettre en...

... mon tour souligner la grande impréparation, la grande improvisation dont témoigne l'article 12 et, finalement, la grande confusion dans laquelle nous nous trouvons. Tout se passe, madame la ministre, comme si, après avoir constaté les problèmes qui se posent dans les banlieues, vous aviez décidé de trouver des mesures. Vous voyez bien le divorce qui existe entre ce que pensent les jeunes de ces quartiers en difficulté confrontés au chômage et les mesures de la loi Royer que vous nous proposez de modifier ! Il n'y a pas de relation de cause à effet ; c'est simplement une mesure de plus.

... monsieur le rapporteur pour avis, nous vous reconnaissons bien là, mais c'est de l'euphémisme - quant à l'opportunité de mettre en place des dérogations spécifiques, sans envisager la problématique de l'équipement commercial dans son ensemble. » Certes, monsieur le rapporteur pour avis ! Vous poursuivez ainsi : « Il pourrait toutefois être répondu à cette objection que l'urgence de la crise des quartiers justifie la mise en place rapide de dispositifs spécifiques en leur faveur, et c'est bien là l'objet du projet de loi. Mais c'est alors sur le bien-fondé même de la réponse proposée que votre commission pour avis s'interroge. » Je vous fais grâce de la suite, mes chers collègues, mais je ne saurais trop vous encourager à lire le rapport de M. André, si vous ne l'avez pas encore fait. J'ajoute,...

...il aura même des effets contraires à l'objectif affiché. Madame la ministre, votre déclaration, tout à l'heure, m'a un peu surpris. En présentant l'article 12 dans la rédaction initiale du projet de loi, vous avez fait un plaidoyer vibrant pour les centres commerciaux. Eh bien, pour ma part, je vais dédier cette intervention à un centre commercial que je connais bien, dans un quartier du Loiret qui s'appelle Orléans-La Source et où j'habite : le centre commercial Beauchamps. Il y reste un commerce, une épicerie tenue par une famille qui se bat pour la maintenir, notamment en assurant des horaires terribles. Je la connais bien, et j'ai beaucoup de respect pour elle. Les centres commerciaux sont la somme de petits commerces, et vous savez bien, madame la ministre, que les mesur...

... débat, je ferai observer que la définition, qui date de 1996, de la première génération de zones franches repose sur des bases extrêmement contestables. C'est également le cas de la deuxième génération, et l'on peut avoir des craintes pour la troisième, car on ne connaît pas les secteurs qui en feront partie. Si l'on prend, d'une part, les zones franches créées en 1996 et, d'autre part, les 500 quartiers qui connaissent les plus grandes difficultés, en les classant selon un certain nombre de critères, tel celui de pauvreté relative, on se rend compte que la plus grande zone franche urbaine de France, celle de Bordeaux, n'est pourtant classée, en termes de difficultés croissantes, qu'au 115e rang. Naturellement, on peut imaginer l'intérêt que certains élus et membres éminents du Gouvernement - je...

Je termine, monsieur le président. Toujours est-il qu'un autre secteur, classé au 466e rang en termes de difficultés, fait partie des ZFU tandis que deux quartiers du Pas-de-Calais, classés respectivement au 14e et au 20e rang, n'en font pas partie... Alors, si quelqu'un peut m'expliquer les raisons pour lesquelles n'ont pas été classés en zones franches des quartiers qui sont dans une situation particulièrement difficile, qu'il n'hésite pas ! Mais il aura certainement beaucoup de mal à me fournir cette explication.

Ce n'est pas rien ! Et il n'est pas interdit de penser que l'on pourrait utiliser autrement tout ou partie de cette somme, y compris pour l'emploi, notamment pour l'emploi des jeunes et des personnes en difficulté vivant dans ces quartiers.

Il s'agit d'un débat qui est légitime. Or, et j'en viens à l'amendement qui nous est proposé, il nous est demandé d'avaliser a priori quinze nouvelles zones franches dont on ne sait rien ! Si vous le souhaitez, je peux revenir sur les choix qui ont été faits pour la première et la deuxième génération, et démontrer de nouveau que des quartiers en grande difficulté n'ont pas été pris en compte - on se demande bien pourquoi ! - lorsque a été établie la liste des zones franches. Il y a donc également un vrai problème d'équité ! M. Jean-Pierre Bel, évoquant tout à l'heure les effets concrets de la création de zones franches en Midi-Pyrénées a fort bien montré comment la saturation en zonages de toutes sortes engendrait en outre des déséq...

...ver qu'il existe donc trois dispositifs : les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation urbaine et les zones franches urbaines. Or les ZFU sont le dispositif le plus coûteux, celui pour lequel on investit le plus d'argent public. Allant à l'encontre de ce qu'on pourrait penser à cet égard, il est écrit ceci dans le rapport : « La hiérarchie des niveaux de chômage de ces trois types de quartiers se lit de la même manière en 2003 et 2004 : les taux de chômage les moins élevés caractérisent les ZUS, » - c'est normal, si l'on peut dire - « les niveaux de chômage les plus élevés caractérisent encore en 2004, comme en 2003, les ZRU, et les ZFU se situent à un niveau intermédiaire bien qu'elles fassent l'objet des interventions les plus fortes en termes d'exonérations fiscales et sociales. » ...

J'y insiste. Cela pourrait finalement poser problème eu égard au principe d'égalité. En effet, de nombreux quartiers en grande difficulté ne bénéficient pas des mesures extrêmement avantageuses - tant mieux pour les quartiers qui en bénéficient - que procure le classement en ZFU. Il faut prendre cela en compte. L'ONZUS, dont le conseil d'orientation est présidé par Bernadette Malgorn, est crédible. Il serait quelque peu contradictoire de reconnaître le sérieux de son travail - que chacun reconnaît ici - et de...

...rvatoire, madame la ministre, est en effet riche d'enseignements. J'en ai cité deux extraits tout à l'heure, je ne vais pas citer les pages 27 à 30 portant sur les entreprises. Elles sont pourtant très éclairantes et, en tout cas, valident ce que nous savons depuis le début de la création des zones franches : la répartition de celles-ci entre les 751 ZUS est relativement aléatoire, et de nombreux quartiers connaissent des conditions de vie, de chômage, etc., bien pires que ceux qui ont été retenus dans la liste des zones franches. Le rapport de l'Observatoire confirme donc ce qui était en fait prévisible dès le départ puisque le choix des zones franches ne s'est pas fait selon des critères stricts relatifs à la difficulté dans laquelle se trouvent les différents secteurs les uns par rapport aux a...

... en exergue les grandes difficultés qu'entraîne le fait que les listes des zones franches urbaines, tant de la première génération que de la deuxième, ont été élaborées avec une grande part d'arbitraire. À cet égard, madame la ministre déléguée, je vous mets au défi de démontrer que ces zones ont été délimitées selon des critères rigoureux, comme vous l'avez affirmé. Si l'on examine la liste des quartiers qui ont été inclus dans les zones franches urbaines de la première génération, en 1996, on constate au contraire qu'il existe de nombreux quartiers se trouvant dans une situation plus difficile. C'est la vérité ! Ce ne sont pas forcément les secteurs géographiques les plus en difficulté qui ont été retenus. Des choix aléatoires, arbitraires, ont été faits ; ou plutôt, l'établissement de la liste...

...ne raison que chacun peut comprendre : on a assez répété qu'il y avait des effets d'aubaine ! Madame la ministre déléguée, je n'ai pas très bien compris votre argumentation. Cela fait une semaine que nous avons le bonheur d'examiner ce texte. Or, en ce vendredi matin, à zéro heure vingt-cinq, je pense à ce qui s'est passé dans les banlieues au mois de novembre dernier. Je pense aux jeunes de ces quartiers et je me dis que si, un jour, ils me demandent ce que nous avons fait pour eux au cours des huit jours passés, ...

...au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dont la discussion a été interrompue hier soir, ce qui n'est pas de bon augure. Pour finir, je voudrais souligner que les inégalités liées au CPE figurent aussi dans l'ensemble du dispositif. Je pense à la question des territoires, évoquée par Roland Ries. Chaque génération de zone franche urbaine a été choisie d'une certaine manière. Certains quartiers hors zones franches urbaines vont plus mal que d'autres qui, pour diverses raisons, ont pourtant été classés en zone franche. À cet égard, je crains beaucoup les effets pervers du zonage - la France est d'ailleurs championne du monde du zonage en matière de politique de la ville. Le zonage est toujours justifié au départ, et à juste titre, par la nécessité de donner plus à ceux qui ont moins.