Interventions sur "session" de Jean-Pierre Sueur

...e travail mené en commun par les maires de Strasbourg, de Bruxelles et de Luxembourg pour porter ensemble une certaine idée européenne dans l’union et non la division, pour créer les infrastructures nécessaires et aller de l’avant : c’est quelque chose de très positif. J’évoquerai maintenant le protocole n° 6 : « Le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire… » C’est le traité : nous défendons tout le traité, rien que le traité, et nous refusons toutes les manœuvres subreptices qui viseraient à le nier. En conclusion, je rappellerai cette période de l’histoire où l’Alsace et la Lorraine ne faisaient plus partie de la France. Je rappellerai que le cœur de tous les Français bat quand on parle de ...

...cément à l’éthique parlementaire. Ce sous-amendement n° 197 est un sous-amendement de repli par rapport à celui que vient de défendre Bernard Frimat. Dans son amendement n° 2 de réécriture de l’article 1er, la commission des lois ne se prononce pas sur la période de dépôt des résolutions. Ce faisant, elle laisse planer un doute. L’article 4 du présent projet de loi organique fait référence à la session parlementaire à propos des propositions de résolution qui ne peuvent pas être inscrites à l’ordre du jour si elles ont le même objet qu’une proposition de résolution antérieure. Mais il s’agit là non pas du dépôt, mais de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution. En ne se prononçant pas avec précision sur le dépôt, la commission des lois laisse aux règlements des assemblée...

...e parlementaire qui figure dans le texte du Gouvernement et de l’Assemblée nationale. Le reste du dispositif vise à consacrer deux semaines à l’initiative du Gouvernement et une séance par semaine au moins aux questions d’actualité au Gouvernement, ce qui est déjà le cas aujourd’hui. Nous sommes d’accord pour que les questions d’actualité au Gouvernement puissent également avoir lieu pendant les sessions extraordinaires. Cependant, nous regrettons que la semaine réservée au contrôle et à l’évaluation, ce qui était une bonne mesure dans le projet du Gouvernement, disparaisse. Monsieur le rapporteur, votre amendement est minimaliste.

...adur, puis le Gouvernement, ont donc proposé de modifier ce dispositif. Que l’on soit favorable ou non à votre proposition, monsieur le secrétaire d’État, on ne peut que reconnaître qu’elle n’est pas dépourvue d’une certaine cohérence. Elle limite, en effet, l’utilisation de cette procédure aux projets de loi de finances, aux projets de lois de financement de la sécurité sociale et à un texte par session. Nous proposons, pour notre part, de limiter l’utilisation de l’article 49-3 aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale. Mais voici qu’arrive l’amendement n° 124 rectifié, approuvé par la majorité de la commission des lois. Pour être tout à fait clair et explicite, cet amendement ne change rien à la situation antérieure !