Interventions sur "simplification" de Jean-Pierre Sueur

... avec beaucoup de soin ce qu'ont dit MM. les rapporteurs et cela me conduit à poser une question au Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'Etat, il n'est pas de bonne méthode, vous en conviendrez, de présenter des dispositions dans un projet de loi - c'est le Gouvernement qui a présenté le projet de loi d'orientation sur l'énergie - et d'introduire les mêmes dispositions dans un projet de loi de simplification administrative ayant pour objet d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Nous risquons de voter la même disposition dans deux textes différents. Dès lors, comme me le soufflait notre collègue M. Collombat, il faudrait une nouvelle loi de simplification administrative pour supprimer l'une des deux versions !.) Mais je vais plus loin dans mon raisonnement, monsieur le secrétaire d...

... contribue pas à simplifier la situation. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous constatez que je suis en train de dessiner ce que pourrait être une grande réforme de l'enquête publique, à condition que, dans le prolongement des travaux du Sénat lors de l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, un grand projet de loi soit déposé sur ce sujet. En vous limitant aux objectifs de simplification et d'harmonisation que vous définissez, et avec lesquels nous sommes d'accord, vous ne réglez pas le problème que j'ai tenu à évoquer, car il est non seulement difficile et important, mais il se pose pour de très nombreux ouvrages et équipements. J'espère vous avoir convaincu, monsieur le secrétaire d'Etat, que les objectifs qui sont exprimés dans le sous-amendement n° 224 vont dans le bon sens. ...

... Je me suis alors permis de lui dire qu'il avait l'opportunité d'inaugurer sa présidence en pleine harmonie avec l'idée que nous nous faisons - que nous devrions nous faire - du rôle du Parlement et de la loi dans la République : cette opportunité, monsieur le président de la commission, aurait consisté à dire « non » à ce projet de loi. J'ai entendu les déclarations des uns et des autres sur la simplification. Elle a bon dos ! Nous n'allons quand même pas commencer la présente session avec ce texte, formidable « bric-à-brac » qui évoque de très nombreux sujets, des grands, des petits, des sujets importants, mais aussi des sujets à caractère réglementaire dont on se demande bien ce qu'ils viennent faire ici... Ce texte, préface d'une nouvelle phase dans notre vie parlementaire, est la négation même de...

Dans le cadre de la simplification, il faut parler en français ! PLH 3, cela ne veut rien dire !

... et, d'autre part, de la simplification, de l'adaptation, c'est-à-dire les mesures qui peuvent être prises par ordonnance. Or, pour avoir suivi dans cet hémicycle la discussion de nombreux textes au cours des dernières années, je suis frappé de constater que la plupart des sujets sur lesquels nous avons constamment légiféré étaient - chacun peut le vérifier -beaucoup moins graves et importants que ceux dont il est question aujourd'hui...

Monsieur le secrétaire d'Etat, nous maintenons cet amendement. En effet, ce texte est un texte de simplification. Or, pour me limiter au seul problème du statut des cendres après crémation, j'indique qu'aucune disposition législative n'est prévue en la matière dans notre droit. Vous ne pouvez donc pas simplifier une législation qui n'existe pas. Cette législation existe dans la plupart des pays d'Europe, mais pas en France. Dès lors, il faut la créer et, comme l'a expliqué M. Charasse, eu égard à l'intitulé...