Interventions sur "suffrage" de Jean-Pierre Sueur

Le transfert de la compétence relative à l’eau et l’assainissement était prévu pour 2018. Par ailleurs, il avait été prévu l’élection au suffrage universel d’un certain nombre d’intercommunalités.

Mes chers collègues, il est une réalité qui remonte à la Révolution française. Il fut décidé, à l’époque, que ceux qui levaient l’impôt devaient être élus au suffrage universel direct.

...'est en mesure de citer le nom d'un seul de nos cinq députés européens. Quand sont-ils venus dans le département rendre compte de leur activité ? Il n'est donc pas exact qu'une circonscription nationale éloigne les électeurs de leurs élus : ils le sont déjà ! Quant aux « appareils » de partis, nous sommes nombreux à avoir quelque lien avec eux, reconnaissons-le. Ils concourent à l'expression du suffrage, comme l'affirme l'article 4 de la Constitution. Certains de mes collègues du groupe présenteront des amendements relatifs à la représentation de l'outre-mer dont nous pourrons discuter. Le présent texte n'est peut-être pas parfait, mais les circonscriptions actuelles ne sont certainement pas claires pour nos concitoyens.

Il est délicat d'invoquer globalement « les élus locaux ». Au nombre de 550 000, ils n'ont pas tous la même position sur le sujet ! Vous auriez pu saluer la tentative de M. Michel Savin d'inventer un mode de scrutin reposant, pour une part, sur le suffrage universel direct et, pour une autre part, sur la désignation des conseillers métropolitains par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Je comprends que vous n'approuviez pas cet amendement et d'ailleurs je ne le voterai pas non plus, mais c'est un effort conceptuel notable.

Mes chers collègues, il est une réalité qui remonte à la Révolution française. Il fut décidé, à l’époque, que ceux qui levaient l’impôt devaient être élus au suffrage universel direct.

...celle du recours au vote nul. Désormais, cette distinction sera clairement établie. Monsieur le rapporteur, votre suggestion d’une loi organique visant à reconnaître le vote blanc lors de l’élection présidentielle doit être retenue. J’espère, monsieur le ministre, que nous pourrons à l’avenir voter un tel texte. Mais je souhaitais avant tout intervenir pour revenir un instant sur la question du suffrage exprimé, puisque les lois sont toujours interprétées au regard des débats parlementaires. Il me paraît très important – comme à la commission des lois – que les bulletins blancs ne soient pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. J’avancerai trois arguments en faveur de cette position. Premièrement, l’intégration des bulletins blancs dans les suffrages exprimés lors d’un scrutin à la major...

...ter justement la population. Dès lors, il n’y a pas d’autre solution – c’est le sens de la proposition de loi que j’ai l’honneur de présenter – que de prendre en compte tout simplement le rapport à la population de manière à éviter toute répartition qui soit « manifestement disproportionnée », pour reprendre l’expression employée par le Conseil constitutionnel. Le principe de l’égalité devant le suffrage est désormais déterminant – il l’est même depuis plusieurs années – pour le Conseil constitutionnel. Nous avons donc fait en sorte qu’il y ait une nouvelle répartition, mais il n’était alors plus possible de conserver trois conseillers de Paris par arrondissement. Nous avons toutefois pris en compte le fait qu’il pouvait y avoir certains écarts. Ainsi, pour le IIe arrondissement, un écart de moi...

...t fait ce recours ne s’attendaient sans doute pas à un tel résultat, du moins si j’en crois les déclarations de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. C’est une leçon à tirer de cette petite affaire. Il est une dernière considération sur laquelle je veux finir. Le Conseil constitutionnel, de manière constante, considère que, par rapport aux règles électorales, le premier impératif, c’est l’égalité des suffrages, donc l’égalité entre les citoyens telle qu’elle est inscrite dans la Constitution de la République française. J’insiste sur ce point, parce que c’est exactement ce qui justifie la décision du Conseil constitutionnel et donc la présente proposition de loi. Reste que cet argument est général. Lorsque, dans certaines publications, il nous est expliqué que le nouveau mode électoral qui a été prévu...

… il aurait été, monsieur Mercier, placé devant le même impératif, à savoir que, pour tout découpage ou redécoupage, qu’il s’agisse des législatives, des régionales, des cantonales ou, comme ici, d’arrondissements, ce qui s’impose absolument, c’est l’égalité des suffrages et la prise en compte de ce principe. Cela s’impose à nous tous et, de ce fait, cette simple considération devrait permettre d’éviter un certain nombre de faux procès. Il est important de prendre en compte les territoires, et nous y sommes tous très attachés. Nous sommes attachés à Paris comme à l’ensemble de nos secteurs ruraux. Nous voulons qu’ils soient pris en considération, particulièremen...

..., les communautés d’agglomération, les communautés urbaines. Toutefois, nous savons qu’il ne faut pas exagérer la portée de cette évolution : les citoyens continueront de se prononcer sur des listes municipales, certains candidats ayant vocation, en cas d’élection, à siéger à l’échelon intercommunal. C’est pourquoi nous estimons qu’il faudra un jour se demander s’il est moins légitime d’élire au suffrage universel direct les délégués communautaires dans une métropole, qui procédera, si nous avons bien compris, d’un degré d’intégration plus fort que les communautés urbaines ou d’agglomération, que l’équipe municipale d’une commune de 60 habitants ou le conseiller général d’un canton urbain dont aucun habitant ne connaît le périmètre ni les compétences. Je vous assure, mes chers collègues, que la r...

A l'article 5 (organisation de la métropole), lors de l'examen de son amendement n° 370 rectifié, présenté avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que les dispositions de l'article 2 du projet de loi, prévoyant que les membres des conseils métropolitains seraient élus au suffrage universel direct par fléchage, faisaient l'objet d'un large accord mais constituaient une solution de facilité. Il a estimé que le fléchage conduirait seulement à indiquer dans la liste des candidats à l'élection municipale ceux qui seraient destinés à composer le conseil de la métropole, ce qui ne permettrait pas de véritable débat politique sur l'élection du conseil métropolitain, l'élection du...

a considéré que son amendement n'était satisfait que d'un point de vue strictement juridique si l'on regardait le fléchage comme une forme d'élection au suffrage universel direct. Estimant cependant que le dispositif de fléchage ne constituait pas un procédé démocratique approprié, il a indiqué que son amendement reprenait un débat qui avait été naguère engagé par M. Bernard Roman et par l'association des grandes villes de France, et qui reviendrait inévitablement à l'avenir. Il a jugé que cette question méritait d'être discutée en séance plénière.

Précisant qu'il s'exprimait à titre personnel, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que l'institution de nouveaux sénateurs dans ces collectivités posait la question de l'égalité du suffrage entre les électeurs, en insistant sur la faiblesse numérique de leur collège électoral.