Interventions sur "vaccin" de Jean-Pierre Sueur

Si nous sommes nombreux à intervenir, c’est parce que nous voyons bien qu’il se passe un événement d’une certaine gravité en cet instant au Sénat. Voilà quarante-huit heures, monsieur le rapporteur, vous étiez tout à fait favorable à conserver les trois modalités : le vaccin, le certificat de rétablissement, le test. Votre position a par la suite évolué, et il est difficile de ne pas penser, en effet, que la situation complexe qui est celle de la chambre basse ait pu conduire certains – après tout, il y a là une certaine logique – à imaginer que nos débats devaient être guidés par la nécessité de favoriser tel ou tel vote de tel ou tel groupe à l’Assemblée nationale....

Devant cette nouvelle intervention, je veux encore remercier Marie-Noëlle Lienemann d’avoir dit avec tellement de force ce que les vaccins apportaient à la science, à la médecine et tout simplement à la vie de plusieurs centaines de millions de personnes. Je voudrais intervenir sur une question qui semblera plus formelle. Je me souviens du jour funeste où la conférence des présidents du Sénat a décidé que tous les rapporteurs seraient désormais tenus, dans l’exercice de leur mission, de définir un périmètre au sein duquel on aurai...

...s, essentiellement pour trois raisons. D’abord, à cause du report, dans les faits, de la clause de revoyure au 30 juin 2023, alors que l’Assemblée nationale avait voté pour le 31 janvier. Ensuite, parce que, pour les déplacements internationaux, notre assemblée – et je salue, à cet égard, la position de M. le ministre – a choisi de restreindre les modalités du contrôle aux tests et d’exclure la vaccination, ce qui pose un véritable problème alors que nous avons tellement insisté les uns et les autres sur l’ardente nécessité de la vaccination. Enfin, nous considérons que l’article 2 bis a été introduit de manière artificielle, qu’il ne règle pas le problème posé et qu’il aboutit à une sorte d’aporie : une fois que la question ne se posera plus, elle sera censée ne pas se poser… Il ne s’...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre groupe se réjouit que nous ayons eu, sur cet article 1er, un débat vrai, dans une certaine sérénité. Il est très important que le Sénat donne cette image. Comme vous le savez, nous avons pris position pour l’obligation vaccinale, dans la solitude, mais dans la clarté. Notre groupe considère que le passe vaccinal se rapproche de sa position, même si, d’une certaine façon, c’est une obligation vaccinale déguisée. Nous serons logiques, et la grande majorité de notre groupe votera cet article 1er. Nous le voterons d’autant plus volontiers qu’il comporte un certain nombre d’apports du Sénat que je tiens à souligner. Je pe...

...e monde, en Europe comme sur les autres continents. La question qui se pose lorsque ceux-ci reviennent en France ne peut naturellement être résolue que par une analyse très appropriée à titre réglementaire de la situation de chaque pays. Le dispositif que nous proposons n’est pas du tout laxiste. Nous prévoyons qu’un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé détermine les exigences de vaccination qui seront requises en fonction des vaccins reçus par nos compatriotes dans leur pays de résidence.

Je ne vais pas reprendre ce qui a été dit, lorsque nous avons débattu de l’article 1er, mais après mûre réflexion, la très grande majorité du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte, en faisant le choix de la responsabilité. Nous sommes favorables à l’obligation vaccinale, dont le principe a été défendu ici par Bernard Jomier et plusieurs autres collègues, et nous considérons que le texte proposé par le Gouvernement s’en rapproche – plusieurs membres du Gouvernement l’ont d’ailleurs dit eux-mêmes… Il aurait donc été incompréhensible que nous fassions un autre choix, mais j’insiste sur le fait que ce choix repose aussi sur le fait que le Sénat a apporté des mod...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre position a été claire : au mois de novembre dernier, à l’instigation de notre collègue Bernard Jomier, que je tiens à saluer, notre groupe a défendu ici à l’unanimité l’obligation vaccinale. Parce que nous croyons en la science, parce que nous sommes le pays de Pasteur et parce que onze vaccins sont déjà obligatoires dans notre pays, nous avons fait ce choix, en toute responsabilité. Nous le revendiquons et nous le maintenons. Nous étions le seul groupe à soutenir une telle option. Et nous continuerons, en présentant un amendement visant à mettre en place l’obligation vaccinale,...

M. Jean-Pierre Sueur. … indique à juste titre ceci : « Si l’on avait opté pour la vaccination obligatoire des plus de cinquante ans au lieu du passe sanitaire en septembre 2021, on aurait évité 45 % des entrées en réanimation entre octobre et décembre. »

Après un long et riche débat, le groupe socialiste du Sénat, favorable à l’obligation vaccinale, a jugé cohérent d’approuver le passe vaccinal, qui s’en rapproche, mais nous persistons dans l’idée qu’il serait logique de votre part de soutenir notre amendement relatif à l’obligation vaccinale. Toutefois, nous serons extrêmement vigilants sur plusieurs points, qui justifient nos dix-neuf amendements, en particulier certains d’entre eux. D’abord, en matière de libertés publiques – à cet ...

Qu’il s’agisse du passe sanitaire ou, demain, du passe vaccinal, le contrôle d’identité doit relever de la police, de la gendarmerie, des personnes assermentées. Il ne faut pas de confusion. Je m’adresse à notre rapporteur, Philippe Bas, dont je salue le travail : j’espère qu’il sera possible d’évoluer au cours du débat. À mon sens, l’amendement que vous avez présenté comporte un certain nombre de faiblesses. Ensuite, il nous paraît très important de trava...

...sentants des populations. Enfin, en tant que socialistes, nous sommes très attachés à la justice dans le monde entier. Nous nous battrons toujours pour cela. C’est pourquoi nous défendrons un amendement tendant à prévoir la levée des brevets. Ce qui est en cause dans cette affaire, ce sont des histoires d’argent et de profits considérables. Que les peuples dans la pauvreté n’aient pas accès à la vaccination quand certains y ont droit est une injustice. Nous devons lutter pour l’égalité !

...s et nous signons ! Mes chers collègues, vous savez que nous avons toujours veillé, ici au Sénat, à introduire des clauses de revoyure dans les différentes lois sur l’état d’urgence sanitaire. Comme nous l’avons déjà dit, monsieur le secrétaire d’État, prévoir une échéance au 31 juillet 2022 n’est pas sérieux. Nous considérons, après avoir lu attentivement l’avis du Conseil d’État, que le passe vaccinal justifie davantage encore que cette clause de revoyure soit fixée avant le 31 juillet prochain. Il est absolument nécessaire que le texte comporte des dispositions visant à garantir le respect des libertés. Nous devons donc être vigilants à ce sujet, et je pense en particulier aux contrôles d’identité. Par conséquent, il nous paraît tout à fait légitime de défendre un amendement, dont l’objet...

Vous le savez, notre groupe a pris position dès le mois de novembre dernier pour la vaccination obligatoire. Dans le pays de Pasteur, la vaccination a fait ses preuves. Nous pensons que c'est toujours la solution la plus claire et la plus réaliste. Notre position nous a valu d'être désignés à la vindicte publique. Aussi, nous voulons assurer de notre solidarité tous les parlementaires qui reçoivent des menaces de mort ; c'est tout à fait inacceptable dans notre démocratie. Le premier ...

Si les conditions sont remplies, le Gouvernement peut mettre en place le passe vaccinal, mais il n'en a pas l'obligation, alors qu'il ne peut pas le faire si ces dernières ne sont pas remplies ?

S'agissant du seuil de 80 % de la population du département disposant d'un schéma vaccinal complet, ne serait-il pas utile de viser la population « éligible » ?

Nous avons été saisis par nos collègues représentant les Français établis hors de France. La situation est complexe : les exigences vaccinales et les obligations de tests ou de quarantaine varient d'un pays à l'autre. Nombre de nos concitoyens sont dans des situations inextricables. La réponse ne peut pas être : « Circulez, il n'y a rien à voir ! » Ce n'est pas respectueux à l'égard de nos concitoyens établis hors de France. Nous n'allons pas traiter de cette question par la loi : l'amendement de M. Leconte prévoit un décret, ce q...

...e avec le cœur, sans que cela n’enlève rien, bien sûr, à nos désaccords sur ce texte. Marie-Pierre de La Gontrie a exprimé la position de notre groupe, résolument attaché à ce que le Parlement joue pleinement son rôle. Nous pensons qu’il est quelque peu contradictoire de vouloir reporter la caducité de l’état d’urgence au 31 décembre, après avoir affirmé que, au mois d’août, tout le monde serait vacciné… Au-delà de cette contradiction et de quelques autres, il est certain, comme presque tous les orateurs l’ont signalé, que, en toute circonstance, rien n’empêche le Parlement de se réunir pour statuer sur d’éventuels confinements ou couvre-feux, sans limite. En outre, nous pensons que ce texte présente plusieurs lacunes. Nous avons débattu du report des élections régionales et départementales,...

...le préambule de la Constitution de 1946, qui implique que leur soit assurée la sécurité sanitaire, dans le respect du code de la santé et de la déontologie médicale. Or il ressort de la jurisprudence administrative que le port du masque, obligatoire dans les lieux clos, ne l’est plus en cas de détention. J’insiste sur ce point, mes chers collègues. Dans ces conditions, la question de l’accès au vaccin des personnes retenues et détenues se pose avec d’autant plus d’insistance, dans la mesure où les prisons et les centres de rétention sont des milieux à haut risque de transmission du virus. Il est de la responsabilité de l’État de mettre en place au sein des prisons et des centres de rétention un dispositif sanitaire permettant de faire face à ce problème de santé. Monsieur le ministre, je me ...