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Interventions sur "bercy" de Jean-Pierre Vial
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à aligner les conditions de validité des accords durant la période transitoire sur celles du droit du travail. L’article 22 a repris les conditions actées dans les accords de Bercy. Il convient de nous y tenir. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.
Ce texte est très attendu, puisqu'il reprend les accords de Bercy, approuvés par les trois quarts des syndicats, ce qui veut dire aussi que les syndicats en attendent qu'il soit fidèle à cet accord, même s'ils reconnaissent utile que les résultats de négociations obtenus depuis 2008 y soient joints par voie d'amendements. Première question, vous n'avez pas évoqué l'intéressement collectif : qu'en est-il ? S'agissant du rôle nouveau de l'élection et de la né...
