Interventions sur "dialogue" de Jean-Pierre Vial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un texte soumis à des évolutions successives depuis son adoption en conseil des ministres le 1er avril 2009. Aujourd’hui, ce projet de loi comporte trois parties bien distinctes. La partie traitant de la rénovation du dialogue social, qui fut l’objet du texte initialement déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, constitue la transcription d’accords signés entre les partenaires sociaux, dit « accords de Bercy ». La partie relative aux infirmiers met en œuvre un engagement du Président de la République, introduit par lettre rectificative le 23 février dernier. Enfin, ce texte contient quelques dispositions relati...

...ant le texte voté par le Sénat en première lecture, sous réserve de quelques précisions et rectifications rédactionnelles. En définitive, le texte aujourd’hui soumis au vote de la Haute Assemblée aura permis de procéder à divers ajustements et de prendre en compte les retards réglementaires ainsi que les incidences de différentes réformes. Il offre un cadre favorable à la conduite d’un véritable dialogue social, moderne et vivant au sein de la fonction publique, avec des syndicats à la légitimité confortée. Avant de conclure, je tiens à attirer de nouveau l’attention du Gouvernement sur la situation des personnels infirmiers et sur la nécessité de permettre très rapidement à ces agents d’exercer leur droit d’option en toute transparence et forts de la meilleure information. La commission mixte ...

... globale pour m’éviter d’y revenir par la suite. La question du paritarisme est en effet l’un des aspects essentiels de ce projet de loi ; nous l’avons longuement évoquée, notamment au sujet de la fonction publique territoriale, lorsque nous avons débattu du choix qui s’offrira désormais aux collectivités territoriales. M. le ministre y reviendra sans doute. Nous avons eu à cœur de maintenir le dialogue social. C’est la raison pour laquelle nous avons veillé, en particulier, à ce que le CSFPT ne soit pas dessaisi des sujets relevant de la fonction publique territoriale et qu’il puisse émettre un avis sur les orientations des nouveaux dispositifs, quand bien même ceux-ci relèveraient du Conseil commun. S’agissant plus spécifiquement de cet amendement, la commission émet un avis défavorable dans ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est aujourd’hui saisi du dernier volet du triptyque « dialogue social », après le vote de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale dans le secteur privé et l’adoption de loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental et sa composante « salariale ». Ce projet de loi constitue une étape nouvelle et importante. Résultat d’un accord négocié entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales, il modernis...

...démocratie sociale, la gestion et la rémunération des fonctionnaires. Il permettra d’associer plus étroitement aux évolutions de l’administration ceux qui l’incarnent, c’est-à-dire la communauté des agents publics. Compte tenu de l’ensemble de ces dispositions et de ces observations, la commission des lois vous proposera, mes chers collègues, d’adopter le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

En ce qui concerne le dialogue social au sein de la fonction publique, le souhait unanime des syndicats est que les accords de Bercy soient mis en œuvre au plus vite. Or l’adoption de cette question préalable aboutirait à un report de leur application. Le débat au Sénat doit permettre, comme cela a été évoqué par beaucoup, d’approfondir et de discuter certains points. En ce qui concerne l’article 30, sur lequel Mme la ministr...